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Alerte sur le nombre d’enfants migrants placés en rétention

lacroix

 

Selon la Cimade, le nombre d’enfants placés en rétention est en forte augmentation. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a écrit au premier ministre afin de l’alerter.

 

Quelle est la situation ?

Mercredi 7 mars, une famille russe, les deux parents et leurs trois enfants de 2 mois, 3 ans et 6 ans, était enfermée depuis une semaine au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) dans l’attente de son expulsion vers la Pologne. « Le stress est tel pour eux que la maman n’a plus de lait pour allaiter son bébé », raconte Marion Beaufils, juriste à la Cimade, association habilitée à intervenir dans ce centre de rétention, l’un des plus importants en France.

Le même jour, une autre mère, seule avec son bébé né prématurément et aujourd’hui âgé d’un peu plus de 1 mois, était dans la même situation dans l’attente de son renvoi vers le Paraguay. Mardi, deux autres familles avec enfants, dont l’une a été expulsée depuis et l’autre libérée, étaient elles aussi enfermées, selon la Cimade. « Depuis quelques mois, les placements s’accélèrent, avec parfois des expulsions qui interviennent dès le lendemain matin sans qu’on ait le temps de les contester. Depuis le 1er janvier, on a eu 19 familles dont 33 enfants », précise Marion Beaufils. La Cimade a saisi la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté et le défenseur des droits. Lequel a écrit au premier ministre afin de « l’alerter une nouvelle fois sur cette situation inacceptable ».

 

La rétention d’enfants est-elle légale ?

En 2017, 305 enfants ont été enfermés dans l’un des onze centres habilités à les recevoir, soit presque autant que le pic de 2010 (356), selon la Cimade. « Pour nous, la rétention devrait être interdite pour les mineurs car il s’agit d’un dispositif carcéral, avec recours à la police, à des grillages et des barbelés, et il est traumatisant pour les enfants de voir leur famille ainsi privée de liberté », explique Jean-Claude Mas, secrétaire général de l’association, qui a lancé une pétition demandant à l’État de ne plus mettre de mineurs en rétention. En 2016, le défenseur des droits avait lui aussi estimé que « la rétention administrative d’enfants, accompagnés ou non, est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ».

La législation n’interdit toutefois pas cette pratique. La loi du 7 mars 2016 a certes précisé qu’il était préférable d’assigner à résidence un adulte accompagné d’un mineur. Mais la rétention est possible si la famille ne respecte pas les conditions de son assignation à résidence ou si elle a déjà tenté de fuir, ou pour la placer près d’un aéroport de façon à faciliter son éloignement.

Ce qui a, de fait, ouvert la brèche à l’augmentation du nombre d’enfants placés en rétention.

 

Que dit la Cour européenne des droits de l’homme ?

La France a déjà été condamnée cinq fois en 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui estime que la rétention doit être encadrée de façon à ne pas être un traitement inhumain et dégradant. Il arrive aussi que, saisie en urgence, la CEDH fasse libérer des familles. Mais, précise Marion Beaufils, « c’est très aléatoire. La CEDH n’a pas demandé la libération de la famille russe par exemple, alors que les conditions de rétention étaient strictement les mêmes et qu’en plus il s’agissait d’une famille sous procédure Dublin. »

En septembre dernier, la Cour de cassation a en effet jugé illégal, pour des raisons de forme, le placement en centre de rétention des migrants dits « dublinés », c’est-à-dire de ceux qui sont censés relever pour leur demande d’asile du premier État européen où leurs empreintes ont été enregistrées. Mais le Parlement a voté en février une proposition de loi visant à rétablir cette possibilité.

Le décret n’est toutefois pas encore paru.

Le ministère de l’intérieur n’a pas répondu aux sollicitations de La Croix. Gérard Collomb a présenté le 21 février en conseil des ministres un projet de loi qui vise, entre autres, à porter de 45 à 90 jours, voire 135 dans certains cas, la durée maximale de rétention.

 

La Croix, par Nathalie Birchem, le 09/03/2018.