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Droit d'asile : des députés LREM font de la résistance

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Contre la volonté de l’exécutif - et du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale –, dix députés LREM veulent défendre la semaine prochaine des amendements sur un texte facilitant le placement en rétention des demandeurs d'asile.

C’est un dossier sensible surveillé par l’Élysée, Matignon, la Place Beauvau, et qui pourrait contrarier la majorité à l’Assemblée, la semaine prochaine.

Car si ce n’est pas une fronde, ça y ressemble sérieusement. Dix députés LREM ont décidé d’aller contre l’avis de leur groupe, en décidant de présenter, la semaine prochaine, des amendements visant à adoucir une proposition de loi sur le placement en rétention des demandeurs d'asile relevant d'un autre pays européen.

Ces députés, emmenés par l’élue du Bas-Rhin Martine Wonner, veulent ainsi revenir au texte voté à l’Assemblée nationale en décembre dernier. Pas question, pour ce "groupe des dix", d’adopter celui du Sénat, jugé trop sécuritaire. D’après nos informations, l’initiative de Martine Wonner est notamment soutenue par Jean-Michel Clément et Brigitte Bourguignon, la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Une élue qui a créé à la fin de l’année dernière un "pôle social", une sensibilité de gauche au sein du groupe LREM.

Les dix députés considèrent que l’arsenal juridique est suffisant pour assurer la sécurité des Français, et que le texte discuté actuellement au Parlement permettra, dans la version votée par l’Assemblée nationale, d’examiner les demandes d’asile sans placer en rétention les personnes en situation régulière.

Autre soutien : la députée de la Manche, Sonia Krimi, qui s'était fait connaître à la fin de l'année dernière pour avoir dit que "Les centres de rétention sont devenus des centres de détention".

 

Transposition du droit européen

Problème : si, le 15 février, l’Assemblée venait à modifier le texte du Sénat comme le réclament ces députés, l’adoption définitive de la proposition de loi pourrait prendre plusieurs mois, en raison des délais de la navette parlementaire avec le Palais du Luxembourg.

Or, pour le gouvernement, le temps presse.

À la fin de l’année dernière, en effet, la Cour de cassation a jugé illégal le placement en rétention des étrangers venant d'un autre pays européen, faute d’avoir mis le droit français en conformité avec les textes européens. Le texte sur lesquels planchent actuellement députés et sénateurs devrait permettre de combler ce vide juridique, selon l’exécutif.

Pour le gouvernement, donc, plus vite les parlementaires adopteront le texte, plus vite les préfectures pourront travailler sans s’exposer à des risques juridiques vis-à-vis des demandeurs d’asile.

C’est pourquoi en début de semaine, la direction du groupe LREM à l’Assemblée nationale s’était employée à dissuader deux députés - Coralie Dubost, vice-présidente du groupe, et Naïma Moutchou, chef de file de la majorité au sein de la commission des Lois -, de modifier le texte sénatorial, alors que, selon nos informations, plus d’une centaine de députés de la majorité étaient prêts à les soutenir. De mauvaise grâce, Coralie Dubost et Naïma Moutchou avaient fini par obtempérer. Manifestement, ce renoncement n’a pas émoussé la volonté du "groupe des dix"… Mais sera-t-il soutenu dans l’hémicycle, jeudi prochain ?

 

LCP, par Philippe Mathon, le 09/02/2018