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Droit d'asile : en finir avec Dublin

les echos

LE CERCLE/POINT DE VUE - L'accord européen sur les migrants a montré qu'il était injuste, inefficace et humainement inacceptable. Des réformes sont nécessaires... et possibles.

 

Les règles qui régissent le droit d'asile dans les pays de l'Union européenne doivent être modifiées. a fait l'objet de plusieurs propositions de réformes, dans un contexte très délicat, où le nombre de demandeurs d'asile s'est considérablement accru, en raison de la guerre en Syrie et au nord de l'Irak et des dangers qui persistent, pour les populations civiles, dans de nombreux autres pays (Afghanistan, Erythrée, etc.).

Cette renégociation, qui aurait dû s'achever en juin dernier, s'est enlisée, les Etats membres ayant démontré  leur incapacité à agir de façon coordonnée pour répondre à ce défi commun : en 2015, l'Allemagne a unilatéralement ouvert toutes grandes les portes du droit d'asile, accueillant près de 1 million de personnes, pour ensuite les refermer tout aussi unilatéralement.

De leur côté, plusieurs pays, notamment la Hongrie et la Pologne, affichaient leur refus d'accueillir des réfugiés. L'arrivée, en Italie, d'une coalition d'extrême droite et d'extrême gauche a accru la confusion, en décidant de fermer ses ports aux bateaux de réfugiés et en formulant des déclarations agressives à l'encontre de ses partenaires.


Des situations inadmissibles

L'Institut Montaigne et Terra Nova ont formulé un diagnostic précis et  pour sortir l'Union européenne d'une des plus graves crises qu'elle ait connues.

Le système de Dublin a montré qu'il était injuste, inefficace et humainement inacceptable. Ces déficiences sont apparues de façon éclatante avec l'accroissement du nombre de demandeurs. Injuste, car il fait peser sur les pays situés sur les principales routes empruntées par les demandeurs d'asile l'essentiel du poids de l'enregistrement, du premier accueil et de la gestion des demandes.

Inefficace, puisque bon nombre de ces pays, déjà peu enclins à fournir les efforts disproportionnés qui leur sont imposés, n'en ont guère les moyens matériels et administratifs. Dès lors, l'enregistrement est inégal, et les capacités d'accueil insuffisantes.

   

En outre, les autorités nationales de cette « ligne de front » laissent passer de nombreux candidats vers les pays voisins, quand ils ne les y encouragent pas, et font la sourde oreille aux requêtes en réadmission que leur adressent régulièrement les autres Etats membres. La théorie qui voulait que ces personnes demeureraient dans le pays de leur première entrée dans l'Union européenne et ne déposeraient leur demande d'asile que dans ce pays a été démentie par les faits. Les « mouvements secondaires » se sont multipliés, conduisant à créer des dizaines de milliers de clandestins, attendant dans des camps de pouvoir « recharger leurs droits ».

L'injustice et l'inefficacité ont donc généré des situations inadmissibles, aussi bien pour les demandeurs d'asile que pour nos concitoyens qui ont vu naître des campements insalubres aux portes de leur ville et se multiplier les situations d'étrangers en situation irrégulière qui ne sont ni expulsables ni régularisables et qui n'ont d'autres choix que de rejoindre l'économie parallèle. Les forces populistes se sont nourries de ces phénomènes et capitalisent encore sur cette crise. Elles ont intérêt à ce qu'aucune solution n'émerge, pour renforcer leur discours de haine et d'exclusion, lors des prochaines élections du Parlement européen.

 

Plusieurs pistes de réforme sont donc nécessaires. Parmi elles, trois méritent d'être mises en avant :

- Conférer aux entités chargées d'instruire les demandes d'asile le statut d'autorités indépendantes, afin de les soustraire aux pressions politiques. Le droit d'asile est un droit qui doit être accordé lorsque les conditions prévues par la Convention de Genève sont remplies et qui ne doit être soumis ni à des variations brutales, comme en Allemagne, ni à un refus quasi systématique comme dans certains pays, comme l'Italie d'aujourd'hui.

- Accorder aux demandeurs le libre choix du pays qui instruira leur demande d'asile, quitte à appliquer, en cas d'afflux particulier vers un Etat membre, des mécanismes de péréquation conformes au principe de solidarité dans l'Union européenne.

- Créer, dans les pays de l'UE qui ont une rive méditerranéenne, des centres européens d'accueil et de traitement permettant d'instruire rapidement les dossiers des secourus en mer, la première priorité étant de sauver leur vie, puis de statuer sans délai sur leur demande.

 

Bien d'autres propositions ont été formulées, pour améliorer les procédures de renvoi de ceux qui ne relèvent pas du droit d'asile, coordonner l'action des autorités indépendantes, accorder aux vrais réfugiés un statut permettant réellement leur insertion, renforcer les compétences de l'Union européenne et jeter les bases de ce qui, progressivement, pourrait devenir une « diplomatie de la migration ».

L'Union européenne s'honorerait de montrer au monde un visage plus ouvert et plus humain, dans la protection d'un droit qui représente une tradition multiséculaire.

 

Les Echos par Thierry Pech est directeur général de Terra Nova, Jean-François Rial est PDG de Voyageurs du Monde, Jean-Paul Tran Thiet est fondateur de JPTT & Partners, le 24 décembre 2018

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