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Le gouvernement face au défi de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

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Alors que les départements, en première ligne pour traiter les dossiers, sont débordés, l’exécutif prépare la refonte d’un dispositif aujourd’hui à bout de souffle.


Qui doit s’occuper des mineurs étrangers arrivés seuls sur le territoire national ? Est-ce au département ou à l’Etat de les prendre en charge ? Depuis le 15 février, un rapport de 56 pages, intitulé « Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés », est entre les mains du premier ministre. Edouard Philippe va devoir trancher prochainement entre deux schémas, et en discutera avec l’Assemblée des départements de France lundi 12 mars.

Le chef du gouvernement devra aussi arbitrer une série de seize propositions visant à la réorganisation complète d’un dispositif à bout de souffle. En 2017, 50 000 évaluations ont été réalisées et 14 908 mineurs étrangers placés sous la coupe de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Confrontées à une hausse de 85 % des placements en un an, les structures d’accueil explosent. Quant à la justice des mineurs, elle s’engorge sous les procédures d’appel et beaucoup de jeunes se retrouvent à la rue, exclus de tout.

Dans certains départements, aucun n’est hébergé avant d’avoir été « évalué ». Ailleurs, ils sont refusés partout : écartés des dispositifs d’ASE, parce qu’ils seraient majeurs, ils sont en même temps privés d’hébergement d’urgence et n’ont pas accès aux repas prévus pour les adultes, du fait cette fois de leur minorité. D’autres sont évalués mineurs dans un département, et réévalués majeurs après transfert.

Sans compter que ceux qui font appel au juge pour contester une non-reconnaissance de minorité de la part de l’ASE dorment dans la rue en attendant leur convocation, alors même que « le Conseil national des barreaux a indiqué à la mission que, parmi l’ensemble des recours judiciaires examinés en 2016 et en 2017 à Paris, un jugement sur deux avait infirmé l’évaluation initiale et ordonné une admission à l’ASE ».

 

« Assurer une mise à l’abri immédiate et effective »

Face à cette situation, ou plutôt face aux interpellations des départements s’estimant débordés, Edouard [...]

 

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Par Maryline Baumard, le 08/03/2018

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