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Quatre départements testent le "fichage" des mineurs isolés étrangers

info migrant

 

 

Le nouveau fichier national biométrique qui recense les mineurs étrangers non-accompagnés est testé dans quatre départements français, avant sa mise en application sur tout le territoire en avril. Les migrants se déclarant mineurs sont désormais fichés au niveau de l'État - avant d'être pris en charge par les départements. Les associations dénoncent ce « fichage des enfants ».

Depuis début février, quatre départements - l’Essonne, l’Isère, le Bas-Rhin et l'Indre-et-Loire - expérimentent le nouveau fichier national biométrique (AME, pour appui à l’évaluation de la minorité). Ce dispositif national est censé « ficher » les mineurs isolés en notant leur identité, en relevant leurs empreintes. Sa mise en application sur tout le territoire français est prévue pour le mois d’avril.

Qu’est-ce que cela change pour les mineurs ? Beaucoup de choses. Désormais, l'État centralisera toutes les données des mineurs isolés. Auparavant, seuls les départements - sans connexion entre eux - s'occupaient de ces cas.

Jusqu’ici, les données des mineurs isolés n’étaient pas systématiquement centralisées par l’État. Quand un département déboutait un jeune de sa minorité, ce dernier pouvait tenter sa chance dans un autre département. Il arrivait donc qu’un mineur refusé à Paris, soit par exemple reconnu comme mineur à Orléans, ou qu’il bénéficie de quelques nuits d’hôtels avant son examen d’évaluation dans un département plus qu’un autre. Dorénavant, avec ce nouveau fichier, un refus de reconnaissance de minorité dans un département vaut dans toute la France.

Même chose si un jeune s’est dans le passé déclaré majeur – au moment d’une demande de visa notamment. Celui-ci sera automatiquement conduit vers le dispositif national des demandeurs d’asile (adulte). Il ne pourra plus revenir en arrière et se déclarer mineur. Dans l’Essonne, 10% des jeunes entendus depuis février s'étaient déjà déclarés majeurs administrativement, notamment dans Visabio.

 

Pour l'État, éviter le "nomadisme" des jeunes

Le but de ce nouveau dispositif est « d’établir de manière fiable pour toute la procédure la qualité de mineur » isolé, qui permettra sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance dans les départements, explique à l’AFP le préfet de l’Essonne, Jean-Benoît Albertini.

L’an dernier, seules 17 000 des 54 000 évaluations menées en France ont conclu que le jeune était mineur, selon le ministère de l’Intérieur, pour qui ce nouveau dispositif évitera le nomadisme des jeunes d’un département à l’autre, et « permettra de mieux garantir la protection de l’enfance ».

Mais les associations dénoncent un « fichage » des enfants, et redoutent une dérive vers la lutte contre l’immigration irrégulière. Une vingtaine d’entre elles, emmenées par l’Unicef, ont saisi le Conseil d’État qui examinera l’affaire le 26 mars.
En fin d‘année dernière, le défenseur des droits avait déjà demandé le retrait du fichier national biométrique. Selon lui, ce dispositif « porte atteinte au respect de la vie privée » des mineurs, estimant « qu’ils sont considérés d’abord comme des étrangers fraudeurs plutôt que comme de potentiels enfants en danger ».

 

Y a-t-il une nouvelle procédure ?

La première étape pour obtenir la reconnaissance de la minorité reste la même : le jeune doit d’abord se présenter à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui se trouve au sein du Conseil départemental - en France, ce sont les départements qui sont en charge de l’évaluation et de la protection des mineurs isolés.

La suite de la procédure connait en revanche des changements. Dorénavant, le jeune doit se rendre en préfecture où il dépose ses empreintes qui seront enregistrées dans trois fichiers indépendants : le fichier Visabio (une base de données européenne sur les demandes de visas), le système biométrique national de l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (SBNAGDRED) et l’AME.

Ce n’est qu’après cette étape que le mineur est pris en charge par l’ASE en attendant son évaluation par le département.

Dans l’Essonne, « un tiers des personnes qui arrivent aux services départementaux ne se présentent pas en préfecture », signale à InfoMigrants François Durovray, président du Conseil départemental. « C’est leur droit, ils peuvent refuser la prise d’empreintes », assure-t-il. Mais, « dans ce cas, ils ne pourront prétendre à une prise en charge des départements ». Le jeune sera en effet considéré comme majeur et devra intégrer le dispositif classique des demandeurs d’asile.

 

 

InfoMigrants, par Leslie Carretero, le 20/03/2019

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