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À l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l’immigration (projet de loi intitulé « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée »), la CNCDH s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par celui-ci, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes. La déclaration « Alerte sur le traitement des personnes migrantes » a été adoptée lors de l’Assemblée plénière du 17 octobre 2017.

 

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Comme dans nombre de ses avis précédents s'agissant du droit des étrangers et du droit d'asile, la CNCDH s'insurge à nouveau du non-respect des droits fondamentaux des personnes migrantes présentes sur le sol français. Elle regrette également l’absence de réponses efficientes des pouvoirs publics à leur égard. Plus précisément, elle dénonce une réelle dichotomie entre les discours politiques et les conditions réelles d'accueil de ces populations.

La CNCDH renouvelle son inquiétude eu égard à l'attitude des forces de l'ordre envers les migrants et les associations qui leur viennent en aide. De même, elle réaffirme sa vive préoccupation quant au traitement accordé aux mineurs isolés étrangers, rappelant que la situation se détériore continuellement et que ces derniers doivent faire l'objet d'une priorité absolue de la part des pouvoirs publics.

D'une manière générale, qu'il s'agisse tant de la protection effective des mineurs isolés étrangers que de la mise en place de politiques d'accueil des personnes migrantes, la CNCDH exhorte l'Etat à exécuter les décisions de justice rendues à son encontre.

 

La CNCDH est le rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis 1990, et sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2014. Elle est l’évaluateur de nombreux plans nationaux d’action.

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