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« L’avenir du droit d’asile se joue davantage, désormais, au niveau de l’Union européenne »

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Au moment où le Parlement français débat du projet de loi asile-immigration présenté par Gérard Collomb, Thierry Le Roy explique dans une tribune au « Monde » que c’est en fait à Bruxelles que se joue l’avenir de la politique migratoire de l’Union européenne.

 

Tribune. Les parlementaires français ont commencé à débattre d’un projet de loi « visant à rendre plus effectif le droit d’asile » (« Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », voir lien PDF). Nous, France terre d’asile et d’autres associations, le critiquons, parce qu’il risque de rendre moins effectif le droit de recours en matière d’asile, ou parce qu’il ne se soucie pas assez du premier accueil, point faible du dispositif actuel. Nous essayons d’améliorer le projet en suggérant des amendements.

Nous savons pourtant que l’avenir du droit d’asile se joue davantage, désormais, au niveau de l’Union européenne (UE), dont les membres négocient en même temps, le même trimestre, le nouveau « paquet asile ».

 

Contraire à la convention de Genève

Sur deux points essentiels, au moins, les règlements européens en préparation conditionnent radicalement ce que pourra faire la loi française. Tout d’abord le sort des « dublinés », ces demandeurs d’asile repérés ou enregistrés dans un autre État membre.

Ils prennent dans notre système d’accueil et d’hébergement une place telle que le gouvernement fait de leur transfert effectif vers l’État membre de « première entrée » en Europe un des principaux objectifs de son projet de loi et de sa politique. Alors que la faillite avérée du système du règlement actuel, dit Dublin III, voue cette politique à un échec annoncé.

C’est dans le projet de nouveau règlement, dit Dublin IV, dont le Conseil de l’UE poursuit la discussion en ce mois d’avril après délibération du Parlement européen, que se situe l’enjeu de la prise en charge de l’asile entre les États membres de l’Union.

Autre sujet européen : le sort des demandeurs d’asile qu’on préférerait voir accueillis par des pays tiers, dits de premier accueil ou de transit. Un autre projet de règlement en discussion dans ce « paquet asile » pourrait imposer la notion de « pays tiers sûr » à...

 

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Le 06/04/2018.