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Nos positions

À l’approche de l’élection présidentielle, France terre d’asile a adressé à tous les candidats un mémorandum pour une politique d’asile et d’immigration digne et responsable.

Ce document présente nos analyses sur l'évolution des politiques d'asile et d'immigration, en France et en Europe. Il présente, surtout, nos recommandations, fondées sur notre attachement à la défense du droit d'asile et des libertés fondamentales qui protègent les migrants, mais aussi sur notre expérience de l'accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile depuis plus de 40 ans.

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Le droit d’asile est aujourd’hui attaqué et donc menacé. Même s’il est toujours proclamé, et toujours en vigueur, de plus en plus d’États, qui y sont pourtant tenus, prennent des libertés avec leurs engagements, autant de violations du droit d’asile, de ses principes ou de ses raisons d’être.

Ce qui est en cause ici, c’est la manière de faire face aux « déplacements massifs » de la période, qui risque de conduire l’UE et ses États membres à sacrifier le droit d’asile à la préoccupation de maîtriser les flux migratoires.

Ce risque est assez fort pour avoir mobilisé, déjà, les plus hautes instances internationales concernées : l’Assemblée générale des Nations unies, dans sa « déclaration de New-York » du 19 septembre 2016, et le Haut-Commissaire pour les Réfugiés, dans son adresse du 5 décembre 2016 aux Européens. L’Europe, où le droit d’asile est né, est particulièrement concernée. L’UE le sait bien, mais, on le voit dans les propositions de la Commission (la refonte du « paquet asile » de 2016) et les conclusions du Conseil européen (notamment des sommets de La Valette, 2015 et 2017), elle peut moins infléchir que refléter, dans le contexte politique qui est le sien aujourd’hui, les politiques des États membres.

Face à ces menaces, tous les États européens n’ont pas renoncé à la défense du droit d’asile.

Nous pensons que la France, qui n’est pas à l’abri de critiques mais a maintenu une politique de l’asile, peut jouer un rôle moteur pour que les crises liées aux déplacements massifs, connus ou à venir, soient abordées en Europe, avec les partenaires qui le veulent vraiment, dans les conditions recommandées par les déclarations précitées du HCR et des Nations unies;

 

L’IDENTIFICATION DES PERSONNES EN BESOIN DE PROTECTION DÈS LEUR ARRIVÉE EN EUROPE

Le régime juridique de l’asile comporte des spécificités, distinctes de celui des autres migrations. Les arrivées dites « mixtes » sur les côtes européennes en particulier, posent la question de l’identification des personnes en besoin de protection. S’il n’y a pas de « droit » général au séjour dans les pays européens pour les ressortissants des pays tiers, il y a bien en Europe un droit d’asile – et un principe de non-refoulement, qui font partie des valeurs liées à notre histoire, et sont inscrits dans les textes juridiques les plus fondamentaux de l’Union européenne.

Les arrivées massives sur les côtes méditerranéennes ont conduit un certain nombre de pays européens à violer ou remettre en cause le principe de non-refoulement. Les pays de première entrée dans l’UE, de la Hongrie à la Grèce, ne se contentent pas d’appliquer automatiquement les notions de pays d’origine ou de pays tiers sûr, parfois au mépris du principe d’examen individuel des demandes d’asile, mais en sont également venus pour certains à la fermeture simple et permanente des frontières au nom des menaces causées par les migrations à l’ordre et à la sécurité. Ces pratiques posent la question de l’identification des personnes en besoin de protection.

  • NOS RECOMMANDATIONS :

 › France terre d’asile soutient le principe de la création de centres de premier accueil aux frontières de l’Europe afin d’informer les migrants, et d’identifier et d’orienter les personnes en besoin de protection, pour autant qu’existe un mécanisme de répartition effectif des demandeurs d’asile dans l’UE.
 › Le droit d’asile doit être réaffirmé comme droit fondamental et individuel : si d’autres formes de protection peuvent être développées, elles doivent compléter et non se substituer à ce droit, telle que la protection temporaire ou l’admission humanitaire. La France peut jouer un rôle moteur pour que les crises liées aux déplacements massifs, connus ou à venir, soient abordées en Europe, avec les partenaires qui le veulent vraiment.

 

LA SOLIDARITÉ ENTRE ÉTATS MEMBRES ET AVEC LES PAYS TIERS

L’UE et ses États membres ont montré leur incapacité à organiser un système de détermination de la responsabilité de l’instruction des demandes d’asile, dans le cadre du Règlement Dublin tout comme la répartition des demandeurs d’asile, dans le programme de relocalisation. Alors qu’une révision du Règlement Dublin est en négociation, la Commission européenne en vient à recommander la reprise, à partir du 15 mars, des transferts « Dublin » vers la Grèce, alors même que le pays ne parvient pas à faire face aux demandeurs présents sur son territoire.

  •  NOS RECOMMANDATIONS :

› France terre d’asile réitère sa demande d’une véritable refonte du dispositif de Dublin et de ses critères : tout mécanisme de répartition doit prendre en compte les aspirations des demandeurs d’asile et les liens familiaux et linguistiques.
› La France doit montrer l’exemple en matière de solidarité en poursuivant ses efforts de relocalisation et de réinstallation.
› Outre la réinstallation, des voies de migrations légales doivent être développées et généralisées (visas humanitaires - regroupement familial…).
› La solidarité doit aussi être financière et technique afin d’aider les pays rencontrant des difficultés à accueillir dignement les demandeurs d’asile et à examiner leur dossiers.

 

L’HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET PRATIQUES EUROPÉENNES

Les États membres de l’Union européenne s’efforcent d’harmoniser leurs politiques d’asile depuis une vingtaine d’années, avec pour objectif de mettre en place un Régime d’asile européen commun. Alors que la deuxième phase d’harmonisation s’est conclue en 2013, la « crise de l’accueil des réfugiés » de 2015 et 2016 a mis en évidence que le partage des responsabilités de l’accueil bute sur cette harmonisation insuffisante entre les États membres. Suite à ce constat, la Commission européenne a proposé une nouvelle réforme en 2016, en cours de négociation, qui entend réduire les divergences existantes, mais par le biais de mesures plus restrictives et axées sur la sécurité.

Politiques d’accueil divergentes, absence de vision partagée de l’Europe comme lieu d’asile dans le monde : on voit bien que, sans un socle d’harmonisation entre États membres volontaires, l’application même de la Convention de Genève y devient incertaine.

  • NOS RECOMMANDATIONS :

 › L’harmonisation ne doit pas se faire au détriment des droits des demandeurs d’asile mais sur la base de standards élevés, inspirés des bonnes pratiques existantes et fournissant des garanties appropriées aux demandeurs d’asile.
 › France terre d’asile soutient le principe d’une Agence européenne de l’asile pleinement indépendante chargée d’instruire selon des normes européennes communes, et les recommandations du HCR, toutes les demandes d’asile déposées dans l’UE.

 

LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS

L’Union européenne et ses États portent une attention croissante sur les pays tiers, d’origine ou de transit, et les efforts qui peuvent y être faits pour stopper, en amont, l’arrivée de migrants et de réfugiés liée aux « déplacements massifs » de la période. Les « accords » recherchés à cette fin, en 2016 avec la Turquie, en 2017 avec la Libye, notamment, sont l’illustration d’une politique générale de « partenariat » dont le cadre a été proposé par la Commission dès juin 2016, où le droit d’asile est le grand oublié. Dans la mesure où ces pays ne sont pas – ou pas entièrement - parties à la Convention de Genève, y externaliser l’accueil des demandes d’asile orientées vers l’Europe a toutes les chances de réduire, non d’augmenter, la portée du droit d’asile.

Si France terre d’asile est convaincue du bien-fondé d’une coopération constructive avec les pays voisins de l’Europe, et certains pays d’origine, cette coopération doit reposer sur le respect des droits de l’Homme, et notamment du droit d’asile, et sur le principe de solidarité. La politique extérieure de l’UE en matière migratoire ne peut être synonyme d’abandon de nos propres responsabilités.

  • NOS RECOMMANDATIONS :

› Les cadres de partenariat avec les pays tiers doivent reposer sur un principe de coopération et de renforcement des capacités juridiques et d’accueil, et non se fonder sur les seuls objectifs de retours et de réadmission.
› Le dialogue de l’UE avec ces pays doit être équilibré c’est-à-dire sans effet équivalent à une externalisation à ces pays de l’entière responsabilité de l’accueil des réfugiés et du traitement de toutes les demandes d’asile.
› Le respect des droits de l’Homme et du droit d’asile doit être au coeur des accords et des partenariats que développent l’UE et ses États membres avec des pays tiers.
› L’aide au développement ou tout autre instrument d’aide financière doivent être déconnectés des considérations relatives à la lutte contre les migrations irrégulières et doivent s’inscrire dans un schéma de bonne gouvernance et de partage des richesses.
› France terre d’asile propose d’assouplir les conditions de la circulation migratoire dans des ensembles régionaux géographiques et linguistiques cohérents.

 

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