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Une réforme de l’asile prévue pour le premier semestre 2018

 

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Par France terre d'asile, le 13 septembre 2017

Lors d’un discours aux préfets, le 5 septembre, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaitait qu’une réforme de la politique d’asile et d’immigration soit adoptée au premier semestre 2018. Un projet de loi sera proposé, à cette fin, à l’automne.

Le Président présente cette réforme comme une « refondation complète », semblable à celle du Général de Gaulle avec l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers. Pour le Président, la politique migratoire française manque aujourd’hui de stratégie d’ensemble.

Si les premiers jalons de la réforme sur l’asile avaient été posés en juillet dernier avec un plan d’action du gouvernement et à l’occasion d’un discours d’Emmanuel Macron lors d’une cérémonie de naturalisation, le Président a précisé, le 5 septembre, comment serait articulée cette réforme.

Quatre domaines d’action se dégagent des différentes déclarations : la politique de développement pour travailler en amont ; l’accueil ; le retour ; et enfin l’intégration.

Pour le Président français, la politique de développement « n’est pas un luxe ». C’est pourquoi il souhaite que la France renforce sa coopération avec les pays de départ et de transit, en Méditerranée et au-delà. Des projets concrets, comme l’Alliance pour le Sahel, doivent voir le jour. La France se positionne ainsi comme un acteur international, pour le développement et la sécurité.

Emmanuel Macron fait de l’accueil l’une de ses priorités. Il insiste sur l’amélioration du système d’accueil. Cela se décline de deux manières : la promesse d’un meilleur accès à l’hébergement et au logement, avec la création de 7 500 places supplémentaires dans le Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et 5 000 places en centres provisoires d’hébergement pour réfugiés en 2018-2019, ainsi qu’une systématisation et une accélération du traitement administratif des demandes d’asile.

Le Président souhaite réduire le temps de procédure à six mois, avec quatre semaines entre l’enregistrement de la demande d’asile et l’entretien à l’Office de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). Des moyens supplémentaires sont de ce fait prévus pour l’Ofpra et la CNDA, ainsi que le développement de missions déconcentrées de l’Ofpra à Cayenne, Lyon et Metz d’ici fin 2017.

La réforme envisagée met aussi l’accent sur une politique de retour qu’Emmanuel Macron décrit comme plus efficace, plus respectueuse, mais aussi plus ferme. Il insiste sur l’importance de travailler avec les pays d’origine et de transit. À cette fin, un ambassadeur des migrations a été nommé. Pascal Teixeira da Silva, le premier à occuper ce poste, sera notamment en charge des relations avec les pays de transit et d’origine, pour réduire en amont les flux migratoires.

Enfin, le quatrième pilier de la réforme est celui de l’intégration. Un délégué interministériel à l’Intégration des réfugiés sera notamment nommé afin de relancer la politique d’intégration républicaine. Celle-ci se centre sur l’apprentissage de la langue et d’un métier, avec la mobilisation des acteurs de la société civile. Des dispositifs seront aussi mis en place pour attirer et intégrer les migrants à haut potentiel, comme avec le projet « France visa » ou les « passeports talent ».

En menant cette réforme nationale de l’asile, Emmanuel Macron rappelle le caractère européen des politiques migratoires. Il souhaite que le modèle français se rapproche du modèle allemand. Il compte sur la force du couple franco-allemand pour faire avancer le débat européen sur l'asile et poursuivre la réinstallation. Le Plan migrants rappelle que la France s’est engagée à accueillir 10 000 réfugiés d’ici le premier semestre 2018.