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Immigration, asile et intégration : le Sénat rejette le budget du gouvernement

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Les sénateurs examinaient ce mardi le budget consacré à la mission immigration, asile et intégration. Le gouvernement n’a reçu l’approbation ni de la droite, ni de la gauche, pour des raisons opposées. Les Républicains estiment que les crédits alloués à la lutte contre l’immigration clandestine sont trop faibles, alors que la gauche déplore une approche commune du gouvernement pour traiter deux problématiques distinctes : l’asile et l’immigration.

« Cette mission est globalement sous-budgétisée » estime Sébastien Meurant (LR). Le rapporteur spécial de la commission des finances va même jusqu’à qualifier le budget proposé par le gouvernement pour la mission immigration, asile et intégration « insincère ». Une accusation dont se défend Gérard Collomb, qui rappelle que « la philosophie du gouvernement est de présenter un budget sincère ». Les sénateurs centristes le soutiennent : « Votre budget doit au moins être crédité d’une recherche de réalisme. »

Côté LR, on déplore une baisse de 7% des crédits affectés à la lutte contre l’immigration clandestine. Le ministre de l’Intérieur répond que « ce n’est qu’optiquement que les crédits affectés à cette politique sont en baisse puisque la fermeture des camps de calais et de Grande-Synthe entraîne de moindres dépenses ». Ainsi, la lutte contre l’immigration irrégulière augmenterait, selon lui, « de plus de 5% » dans le budget 2018.

La politique d’asile « se taille la part du lion »

La politique d’asile du gouvernement ne convient quant à elle ni à la droite, ni à la gauche. Pour Sébastien Meurant, elle est dans un « état calamiteux ». Il regrette que celle-ci « se taille la part du lion dans cette mission » au détriment de la politique en matière d’immigration clandestine, trop « laxiste ». « La France se trouve privée de ce droit élémentaire de choisir qui on accueille chez nous », estime le sénateur.

Des propos qui seront repris avec beaucoup de virulence par Stéphane Ravier, pour qui « le gouvernement s’emploie à détruire la France et l’unité du peuple Français » avec un tel budget. Selon lui, « le programme de reconduite à la frontière n’existe plus », « le budget pour la lutte contre l’immigration irrégulière est dérisoire » et celui pour l’allocation aux demandes d’asile « relève de la provocation ». Il regrette « une diminution de 3 millions des crédits destinés aux expulsions » alors que « le budget pour l’immigration et l’asile est en hausse de 28% ».

La lutte contre l’immigration clandestine, « parent pauvre de cette mission »

Alain Dufaut (LR) a lui aussi tenu à « focaliser son propos sur la lutte contre l’immigration irrégulière » et déplore « une baisse notoire des crédits destinés à ce poste » : « C’est le parent pauvre de cette mission ». « Les crédits de frais d’éloignement sont en baisse de 10% par rapport à 2017 alors que l’éloignement des immigrés en situation irrégulière devrait être une vraie priorité », juge le sénateur.

Dany Wattebled (Les Indépendants) partage son opinion : « Dans le projet de loi de finance pour 2018, 4 600 éloignements forcés sont budgétés, c’est très insuffisant. » Pourtant, le ministre de l’Intérieur considère que la politique d’éloignement du gouvernement est « crédible » et qu’ « elle donne déjà des résultats ».

Concernant le droit d’asile, tous estiment qu’il doit être réformé. Si à droite l’objectif est d’éviter qu’il devienne « une filière d’immigration clandestine », à gauche il s’agit plutôt de raccourcir les délais de la procédure puis d’assurer la bonne intégration et « le plus vite possible » dans la société de ceux dont la demande a été acceptée. À ce propos, Gérard Collomb a souligné « la création de 4 000 places pour l’hébergement des demandeurs d’asile, de 1 500 en centre d’accueil des demandeurs d’asile et de 3 000 places en centres provisoires d’hébergement ».

La Guyane et Mayotte, « territoires les plus impactés »

Enfin, la nécessité d’apporter une aide accrue aux territoires français « les plus impactés » par l’immigration - la Guyane et Mayotte - fait l’unanimité chez les sénateurs. Le seul amendement adopté en séance fut d’ailleurs à cet égard. Il s’agit de celui déposé par Sébastien Meurant (LR) pour limiter le report de l’entrée en vigueur du contrat d’intégration républicaine à Mayotte de deux ans à un an. L’objectif du gouvernement était de prendre en compte les difficultés techniques de l’île à mettre en place ce dispositif destiné à favoriser l’intégration des étrangers primo-arrivants, mais les sénateurs ont estimé qu’un an constituait un « délai suffisant ». Une opposition de plus entre l’exécutif et le Sénat.

Public Sénat, par Alice Bardo, le 06/12/2017.