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Immigration et asile: le "modèle allemand", qu'est-ce que c'est ?

le point

 

Il faut "que le modèle français se rapproche du modèle allemand": en matière d'immigration et d'asile, Emmanuel Macron a clairement défini l'objectif pour le projet de loi débattu à partir de lundi à l'Assemblée, malgré de nettes différences des deux côtés du Rhin.

Vue de France, l'Allemagne est le pays qui, au nom du "Wir schaffen das" ("Nous y arriverons"), a accueilli un million de réfugiés en 2015. Mais Petra Bendel, professeur à l'université d'Erlangen, se dit "un peu étonnée que l'Allemagne soit encore vue comme un pays modèle", car aujourd'hui Paris et Berlin "sont similaires dans leur tendance au durcissement". Un tour de vis qui, côté allemand, avait même précédé les déboires électoraux d'Angela Merkel.

 

- ASILE

L'Allemagne a enregistré l'an dernier 186.000 demandes d'asile (-34 %), contre 100.000 en France (+37 %, avec une prédominance d'Albanais). Un demandeur a 36 % de chances d'obtenir une protection en France, contre 53 % outre-Rhin, où la forte proportion de Syriens tire les taux vers le haut.

L'une des grandes différences tient à philosophie du système. Enregistrement, instruction et intégration sont gérés par une seule agence en Allemagne (le BAMF, dépendant de l'Intérieur), tandis qu'en France divers acteurs entrent en jeu: préfectures, Office français de protection des réfugiés et demandeurs d'asile (Ofpra), jaloux de son indépendance, Office français d'immigration et d'intégration (Ofii)...

En Allemagne la demande est instruite en sept mois en moyenne (une semaine pour les pays "sûrs"), contre 11 mois en France. Un délai de recours existe: 15 jours en Allemagne, un mois en France (que le projet de loi veut ramener à 15 jours).

 

- ACCUEIL

Alors que la France se débat avec des campements insalubres, "personne n'est à la rue" en Allemagne grâce à un système décentralisé, soulignait Mme Bendel, lors d'un récent colloque organisé à Paris par l'association France terre d'asile.

Länder (régions) et communes ont une obligation de logement et organisent l'accueil. Cela se fait dans des structures variées, parfois de grande taille, et gérées par des organismes privés ou à vocation sociale qui facturent des sommes parfois astronomiques aux autorités. En France, l'Etat pilote et répartit les demandeurs, privilégiant le logement éclaté, confié à des associations gestionnaires. Mais seul un demandeur sur deux est logé.

Autre différence: en Allemagne, l'hébergement est lié à la procédure administrative, et après un passage en "centre de premier accueil" chacun est orienté en fonction de ses chances d'obtenir l'asile. Les demandeurs sont tenus de rester six mois dans le district où ils ont été orientés.

La France tente de se rapprocher de ce modèle, avec des "Centres d'examen des situations administratives" et une dose de répartition régionale.

Enfin, l'Allemagne se caractérise par une "forte implication de la société civile" (ONG, Églises, syndicats...) alors que prévaut souvent en France "plutôt une logique de confrontation", estime Jens Althoff, directeur de la fondation Heinrich Böll.

A noter qu'en Allemagne, un accord de coalition CDU/CSU-SPD prévoit la mise en place de vastes structures qui pourraient s'inspirer du modèle bavarois existant notamment à Bamberg: un important centre, très critiqué par les associations pour son isolement et des violences supposées, y dispose de 1.300 places d'accueil.

 

- RETOURS

La France a expulsé 15.000 personnes en 2017, contre 27.000 pour l'Allemagne.

Paris recourt aussi davantage à la rétention: 24.000 placements en métropole contre 1.200 en Allemagne, qui privilégie des mesures alternatives (confiscation du passeport par exemple). L'enfermement peut légalement durer jusqu'à 18 mois outre-Rhin - un maximum théorique, la durée moyenne dépassant rarement trois semaines. Le gouvernement français veut, lui, doubler de 45 à 90 jours la durée maximale.

Côté retours aidés, l'Allemagne mène une politique active avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), avec 29.000 retours l'an dernier, contre 7.000 depuis la France.

 

- INTEGRATION

"L'Allemagne a une vraie politique d'intégration, qui n'en est qu'à ses balbutiements en France", estime Pierre Henry, de France terre d'asile. Ainsi, Paris ne prévoit que 240 heures d'apprentissage de langue maximum, contre 600 en Allemagne.

De même, les demandeurs d'asile ont le droit de travailler trois mois après le dépôt de leur dossier outre-Rhin. En France il faut attendre neuf mois.


Le Point, par AFP, le 16/04/2018