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cp/ Assises européennes sur les mineurs - Décembre 2009

La protection des mineurs isolés étrangers, une question européenne : illustration dans le Nord/Pas-de-Calais

L'actualité récente a mis en exergue la situation des mineurs isolés étrangers (MIE), que ce soit le sort fait aux jeunes Afghans à Paris ou les conditions d'accueil des mineurs à l'aéroport Charles de Gaulle de Roissy, où transitent 95% des mineurs isolés arrivant en France par voie aérienne.

Cette situation concerne, en France, entre 4 000 et 6 000 mineurs isolés étrangers. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en dénombre 50 000 en Europe. Ces jeunes ont souvent été des victimes de guerre ou des trafics de la prostitution, enfants des rues ou enfants soldats ; ce sont toutes ces raisons qui les obligent à fuir leur pays.

La représentation juridique, la procédure d'asile, l'accès aux soins et à la scolarité, la privation de liberté, la détermination de l'identité et, plus généralement, la prise en charge de ces mineurs dans les dispositifs de droit commun de protection de l'enfance sont autant de thèmes qui nécessitent des réformes axées sur l'intérêt supérieur de l'enfant, conformément à la convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE).

La France n'est pas à l'abri de remarques sur le traitement réservé à ces jeunes. Les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont particulièrement concernés par l'arrivée de mineurs isolés étrangers. Dans le Nord, 250 de ces jeunes étaient pris en charge fin 2008. Dans le Pas-de-Calais, la situation est d'autant plus édifiante, avec 2 406 ordonnances de placement provisoire prises par le parquet. Seulement 17 de ces jeunes sont accueillis par les services de l'aide sociale à l'enfance du conseil général, ce qui signifie que 2 389 ont tenté de poursuivre leur exode vers d'autres pays européens. Les dangereuses routes migratoires mènent à des pays comme l'Angleterre ou la Suède, souvent après avoir traversé la Grèce, l'Italie ou l'Espagne en utilisant des passeurs.

Les risques graves pris par ces jeunes témoignent de l'absence de réponse adaptée à leur situation, dans les domaines de l'urgence humanitaire, de l'asile ou de la prise en charge des mineurs en danger. Cette problématique exacerbe la nécessité d'une approche au niveau des pays européens.

Le 7 juin prochain les citoyens européens éliront leurs députés au parlement européen. France terre d'asile souhaite un réel engagement des candidats sur la nécessaire harmonisation des législations, dont l'aboutissement serait un statut européen des mineurs isolés étrangers, conforme aux exigences de la CIDE et aux engagements de l'Union européenne en matière de droits fondamentaux.

Pour y parvenir, le parlement européen pourra s'appuyer sur les différentes normes déjà édictées par les institutions de l'Union européenne ou du conseil de l'Europe.

Dans cette perspective, France terre d'asile fera le point sur la situation, lors de la tenue d'assises européennes qu'elle organisera avec le soutien des départements du Nord et du Pas-de-Calais, le 17 décembre prochain à Lille.

cp/ France terre d'asile, Paris, le mercredi 20 mai 2009