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Demandes d’asile : les modestes records de la France

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Le paysage français de l’asile bouge. C’est ce que montre le rapport d’activité sur l’année 2015 que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rendu public, mercredi 8 juin.

Il a aussi fait le bilan des cinq premiers mois de 2016. Et des changements se dessinent que la comparaison avec nos voisins avaient jusque-là masqués. La hausse de 23,6 % des dossiers de demandes d’asile étudiés par la France en 2015 et celle de 18 % sur les cinq premiers mois de 2016 font bien pâle figure au regard d’une Europe qui a connu 123 % de hausse l’an dernier.

Et pourtant, si modestes soient-ils dans le contexte, les 80 075 dossiers enregistrés en France en 2015 cachent plusieurs records. Avec 26 818 arrivées, jamais la France n’avait admis autant de réfugiés en une année même à l’aube des années 1990, où l’on enregistrait autant de demandes qu’en 2015.

Autre record : jamais, la France n’avait accordé sa protection à un aussi fort pourcentage de requérants. Globalement, 31,5 % des demandeurs ont obtenu l’asile en 2015. Ce score, 3 points et demi au-dessus de l’année précédente, est encore loin de la moyenne des pays de l’Union européenne (51 %). Mais la France continue sa progression, sur les cinq premiers mois de 2016 : 36,2 % des demandeurs ont vu leur requête satisfaite durant cette période. Ce changement, qui réjouit le directeur général de l’OFPRA Pascal Brice serait « un des résultats de la réforme interne, qui met l’accent sur la concertation et l’harmonisation ».

Avec ce changement, les trois quarts des nouveaux réfugiés n’ont plus besoin de passer par une procédure d’appel. Jusqu’en 2013, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) – instance où le débouté peut contester la décision de l’OFPRA – était plus généreuse que l’Office et reconnaissait la qualité de réfugiés à plus de requérants que l’OFPRA.

Deux tiers d’hommes

Aujourd’hui, Pascal Brice se réjouit de mieux protéger en première instance et a l’ambition de poursuivre en ce sens. « Il nous reste une marge de progression », insiste-t-il. Il faut dire qu’il partait de loin puisqu’en 2013 l’OFPRA ne répondait positivement qu’à 12,8 % des demandes, puis est monté à 16,9 % l’année suivante, avant de passer à 22,9 % en 2015 et à 26 % sur les premiers mois de 2016.

Fort de ces changements, on comptait 206 172 réfugiés vivant en France fin 2015. Ceux de la vague de 2015 ont en moyenne 33 ans et pour deux tiers sont des hommes. Les plus nombreux à frapper à la porte de la France ont été les Soudanais suivis des Syriens. Mais début 2016 l’ordre de tête s’est inversé : pour la première fois en France les Syriens sont la nationalité la plus demandeuse (2 967 dossiers). Une nouveauté puisque en 2015, seuls moins d’un pourcent des 362 775 Syriens qui avaient demandé l’asile en Europe avaient opté pour la France.

Les missions de relocalisation conduites en Grèce par l’OFPRA contribuent sans doute à ce changement. La démarche y est proactive, puisque la France n’attend plus que les migrants viennent à elle, mais va les chercher. Or, dans ce cadre, « l’OFPRA a déjà entendu mille personnes, très majoritairement syriennes depuis le mois de janvier », rappelle M. Brice. Ces opérations de relocalisation doivent se densifier encore dans les mois à venir afin que la France honore son engagement d’accueillir 30 000 personnes issues de ces pays de première entrée en Europe d’ici à fin 2017.

L’installation des Syriens en tête des demandeurs d’asile en France en 2016 tire à la hausse le taux global d’octroi de la protection. Ces derniers, qui obtiennent l’asile ou la protection subsidiaire dans 96,9 % des cas, ne sont dépassés que par les Irakiens reconnus réfugiés. On est loin des 33,6 % de Soudanais protégés et plus encore des 8,7 % de Kosovars. Troisième nationalité pour le nombre de dossiers déposés en 2015, les ressortissants des Balkans sont eux aussi détrônés dans le palmarès des demandeurs en France en ce début 2016 par une arrivée importante d’Afghans.

Réduire les délais

Au fil de l’année 2015, les Afghans sont arrivés de plus en plus nombreux. Alors qu’ils étaient moins de 80 à déposer un dossier chaque mois jusqu’en juillet, leur nombre est monté à 777 fin 2015 et n’est pas retombé depuis, avec déjà 2 484 dossiers enregistrés entre janvier et mai.

Les métamorphoses constantes de ce paysage n’empêchent pas Pascal Brice de continuer la modernisation de son office initiée à son arrivée en 2012. « Plus de missions de terrain, de réactivité et un raccourcissement des délais d’étude des dossiers » constituent sa feuille de route 2016. Il faut désormais quatre mois pour qu’un dossier soit étudié et cette durée doit encore être resserré d’un mois.  «L’augmentation des effectifs de l’OFPRA de 40 % depuis 2012 a permis ces avancées, mais nous allons encore avoir besoin de renforts pour continuer à resserrer les délais », ajoute M. Brice.

Aujourd’hui, c’est en amont que se trouvent les blocages qui empêchent de réduire à neuf mois le traitement d’une demande d’asile comme la loi le prévoit. Dans les grandes villes et plus particulièrement en Ile-de-France, les préfectures n’ont pas dégagé assez de moyens pour absorber la hausse des demandes, ce qui bloque les enregistrements. 41 % des demandes ont en effet été déposées en Ile-de-France en 2015 et l’année 2016 ne semble pas apporter de mutation à cette géographie de l’asile.

Un des espoirs d’amélioration réside dans une régionalisation du dispositif avec augmentation des moyens des préfectures. Un schéma qui figure dans un plan que la Place Beauvau devrait présenter prochainement pour permettre au gouvernement de respecter les délais d’enregistrement imposés par la loi.

Par Maryline Baumard, le 08/06/2016, Le Monde

 

Pour lire le rapport d'activité 2015 de l'Ofpra : cliquez ici.