Main menu

Réfugiés politiques : “Il règne un climat de désaccueil en France”

telerama logo

Un rapport de l'association Primo Levi, publié le 17 novembre, met en lumière les failles de la procédure d'asile française. Sur 62 000 décisions prises en 2015, plus de 42 000 ont été négatives.

« Récit désincarné », « allégations nébuleuses », « aucune explication circonstanciée », « manque de vraisemblance » … Voilà un florilège de réponses, toujours lapidaires, le plus souvent adressées aux quelques 40 000 personnes déboutées du droit d’asile chaque année en France. Le centre Primo Levi, l’une des principales associations de soins consacrées aux victimes de la torture, affirme que certaines de ces personnes ont pourtant subi diverses formes de violence politique dans leur pays. Comment, dès lors, expliquer qu’elles se voient refuser le droit d’asile et menacer d’expulsion ? Quel parcours suivent les demandeurs avant d’être déboutés ? 

Pendant un an, l’association a mené une enquête sur les failles de la procédure d’asile. Cette enquête a abouti à un rapport, « Persécutés au pays, déboutés en France », présenté jeudi 17 novembre. Dans les conditions actuelles, ceux qui ont le plus souffert sont les moins à même de convaincre du bien-fondé de leur demande de protection, établit le rapport.

 

Les pouvoirs publics voient d’abord chez un demandeur d’asile un réfugié menteur 


Selon des chiffres du ministère de l’Intérieur, sur 62 000 décisions prises en 2015, plus de 42 000 personnes ont essuyé un rejet de l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). « Ce chiffre est considérable et il est le fruit des préjugés développés par les pouvoirs publics qui voient d’abord chez un demandeur d’asile un réfugié menteur ou un migrant économique déguisé. Par conséquent, le droit d’asile n’est appréhendé que sous l’angle de l’exclusion », assène Eléonore Morel, directrice générale du centre Primo Levi, faisant allusion à la réforme de l’asile intervenue en juillet 2015, après celle de décembre 2003.

Selon Mme Morel, les deux dernières réformes du droit d’asile n’ont fait qu’accroître les failles de la procédure. Plusieurs incohérences sont dénoncées, chacune illustrée dans le rapport par des cas de patients reçus au centre Primo Levi pour des soins post-traumatiques et qui se sont vus déboutés du droit d’asile. « La procédure actuelle exige des demandeurs un récit cohérent, chronologique et vérifiable. Cette exigence de preuves est disproportionnée au regard de ce qu’ils ont vécu. Parmi les effets psychiques de la torture figurent des perturbations de la mémoire », explique Armando Cote, l’un des psychologues du centre. 

Si la réforme de juillet 2015 permet désormais aux demandeurs d’être accompagnés par un avocat ou un membre d’une association, le coût que cela représente ainsi que le manque de temps et de moyens des ONG rendent cette disposition inapplicable. Le centre Primo Levi dit ne pouvoir suivre que 400 personnes par an, le Comité médical pour les exilés (Comede) 4500. Bien en deça des besoins.

 

Deux heures d'entretien, deux ans de procédure


L’autre faille de la procédure dénoncée est le peu de temps prévu pour entendre les requérants. « En moyenne deux heures d’entretien et d’audience pour deux ans de procédure. Le raccourcissement des délais et la multiplication des procédures accélérées encouragées par la réforme de juillet 2015 ne garantit pas la qualité de l’examen des demandes », regrette le rapport. Celui-ci dénonce également « les interprètes pas toujours à la hauteur, qui peuvent mener à des erreurs de jugement » tout comme la « liste des pays d’origine sûrs » mise en place dans la réforme de 2003. En France, seize pays figurent sur cette liste controversée parmi lesquels l’Arménie, le Bénin, l’île Maurice, l’Inde, la Géorgie ou le Sénégal. « Si la violence politique y est plus diffuse aujourd’hui que par le passé, elle continue de faire des victimes. Tout demandeur d’asile venant de l’un de ces pays est forcément débouté », indique Fanny Guillier, juriste dans un centre d’accueil de l’association France terre d’asile.

La France a l’un des plus faibles taux de protection en Europe, ajoute le rapport. Elle est le deuxième pays d’accueil en termes de demandes mais seulement le 25e sur 32 pays en termes d’octroi du droit d’asile. Que reste-t-il alors comme solutions aux victimes de la torture une fois que la porte administrative se referme ? 

Le centre Primo Levi recommande la création d’une juridiction d’appel et un contrôle effectif des décisions de la CNDA par le Conseil d’Etat. Il suggère aussi de doter l’OFPRA de moyens suffisants pour une meilleure qualité de l’examen des demandes d’asile. « Le problème c’est qu’il règne un climat de désaccueil en France. Renvoyer les déboutés dans leurs pays, c’est prendre le risque de les renvoyer vers leurs tortionnaires », avertit Eléonore Morel.

 

Pour consulter le rapport du Centre Primo Levi, cliquez ici.

Télérama, le 18/11/2016