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À LIRE : Le rapport AIDA mis à jour

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AIDA est une base de données à jour sur le droit d'Asile et la pratique de celui-ci dans 16 pays membres de l'Union Européenne, à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, Malte et Pologne; auxquels s'ajoutent la Suisse et la Turquie. Cette plateforme constitue donc un formidable outil de comparaison entre les différents systèmes d'asiles européens.


Le rapport national par pays, régulièrement mis à jour donne un aperçu complet de l'évolution de la législation, des politiques et des pratiques relatives à la procédure d'asile, aux conditions d'accueil, à la détention des demandeurs d'asile et à l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale.


Résumé et thématiques abordées pour la France:


La dernière mise à jour met en lumière la mise en œuvre des modifications procédurales apportées par la réforme de 2015, dix-huit mois après son entrée en vigueur. En 2016, des ONG ont commencé à accompagner les demandeurs d'asile lors de leur entretien avec le Bureau de la protection des réfugiés (OFPRA). 14 ONG sont aujourd'hui accréditées pour soutenir les demandeurs d'asile lors de leur entretien. Parallèlement, les premières audiences devant la Cour nationale d'asile (CNDA) avec un juge unique ont été réglées le 27 février 2016. Les parties prenantes craignent que ce type d'audience ait un impact négatif sur les demandes d'asile, En pratique, ce taux semble être le même que celui des audiences régulières.


Malgré les objectifs d'efficacité de la réforme, l'accès à l'enregistrement des demandes d'asile est devenu encore plus problématique au cours de la dernière année. Dans plusieurs régions du pays, les plateformes chargées de l'enregistrement ont été dépassées et les préfectures n'ont pas été en mesure de traiter les demandes d'asile dans les délais prévus par la loi. Ces dysfonctionnements ont empêché de nombreux demandeurs d'asile d'avoir accès à la procédure dans des délais raisonnables et d'avoir accès à un logement.


Couplé à l'enregistrement lent, l'hébergement est également problématique en France. 8.703 places d'hébergement ont été ajoutées au système d'accueil en 2016. Malgré cette augmentation, cependant, le système d'accueil national est insuffisant pour accueillir tous les demandeurs d'asile. Ces limitations ont été particulièrement mises en évidence par la « crise de Calais et de Paris ». Le démantèlement de Calais a conduit le gouvernement à créer 241 centres d'hébergement et d'orientation (CAO) pour orienter les habitants des bidonvilles Calais. Les demandeurs d'asile vivant dans des camps à Paris ont également été dirigés vers ces centres. Deux centres humanitaires ont aussi été créés par la municipalité de Paris à Paris et à Ivry-sur-Seine pour vider les camps installés dans les centres villes. En 2017, 1 800 places supplémentaires seront ouvertes à la CADA. L'objectif est d'atteindre 60 854 logements, dont 40 352 dans la CADA.


En 2016, la France a également complété la réforme du droit de l'immigration, introduisant une série d'amendements à la détention. La loi sur l'immigration a modifié les règles relatives au contrôle judiciaire de la détention. Il est maintenant possible pour le juge des libertés et de la détention (JLD) d'être saisi pour la première fois dans les 48 heures suivant le placement en détention. Le juge peut prolonger la détention pendant 28 jours supplémentaires ou maintenir la libération du détenu.


Selon la réforme, les demandeurs d'asile placés sous la procédure de Dublin et soumis à une ordonnance d'assignation à résidence peuvent être placés en détention s'ils ne se présentent pas pour leur nomination à la Préfecture. Avant que le placement ne soit confirmé, le préfet peut également exiger du juge des libertés et de la détention qu'il envoie des forces de police à la résidence des demandeurs d'asile afin de s'assurer qu'ils ne fuient pas.

 

 

Retrouvez le rapport dans son intégralité sur le site Asylum in Europe