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Un plaidoyer pour une réforme de la rétention

l-humanite

Dans le rapport 2011, présenté mardi, cinq associations dénoncent une violation des droits due aux procédures expéditives d’éloignement.

Interpellations abusives, enfermements inutiles, voire punitifs… Voilà un rapport accablant pour le système français de rétention. Présenté hier par un collectif d’associations (France terre d’asile, la Cimade, l’Ordre de Malte, Forum réfugiés et Assfam), ce deuxième bilan dénonce les contournements des droits pratiqués par les administrations, dans «le seul but de faire du chiffre». Si on compte moins d’étrangers en situation irrégulière placés en 2011 dans un centre de rétention administrative (plus de 50 000, au lieu de 60 000 en 2010), cela «n’est pas le fruit d’une volonté politique».

Eloignements expéditifs

Ainsi, un quart des personnes étrangères ont été éloignées avant le 5e jour d’enfermement, donc avant d’avoir vu un juge. Particulièrement touchés, les Tunisiens (56,1%) et les Roumains (32%), qui ont vu leurs effectifs grossir. En cause, la dernière loi sur l’immigration, dite loi Besson, de juillet 2011, qui a «sophistiqué un peu plus la machine à expulser», passant de 32 jours à 45 jours, la durée maximale de rétention, et repoussant le contrôle du juge du 2e jour de rétention au 5e jour. «Ce recul de l’intervention des juges est en contradiction avec les principes fondamentaux des lois de la République !» s’insurge le rapport. Outre-mer, la situation est bien pire, puisque les éloignements expéditifs sont devenus la norme.

Les associations appellent donc à une réforme urgente de la rétention administrative, pour que celle-ci devienne «une exception». Et demandent à la France de respecter enfin les engagements pris auprès de l’Europe.

L'Humanité, le 22/11/2012

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