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France terre d’asile Appel pour une protection européenne des mineurs isolés étrangers Call for a european protection of unaccompanied children |
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Chaque année, des milliers de mineurs étrangers arrivent sur le territoire de l’Union européenne sans représentant légal. On estime qu’ils seraient entre 50 et 100 000 en Europe. Ces enfants particulièrement vulnérables, appelés « mineurs isolés étrangers » ou « mineurs non accompagnés », traversent généralement plusieurs pays européens.
Or, la prise en charge qui leur est proposée varie dans chacun des 27 Etats membres de l’Union. Cette absence d’harmonisation a pour conséquence de procurer aux mineurs isolés une protection à plusieurs vitesses, qui oriente leurs choix de migration et d’installation au détriment de la construction d’un vrai projet de vie. Cette situation va à l’encontre de l’ambition européenne de construction d’un espace commun de justice, de liberté et de sécurité.
Aussi depuis quelques mois, l’Union européenne s’est saisie de cette problématique et a enclenché une réflexion sur les actions à entreprendre à l’échelle européenne. Celle-ci se concrétisera au premier semestre 2010 par la présentation d’un Plan d’action pour les mineurs isolés étrangers par la Commission européenne.
C’est dans ce contexte que nous lançons, avec les départements du Nord et du Pas-de-Calais, un appel pour une protection des mineurs isolés étrangers. Ce texte vise à présenter aux institutions européennes, ainsi qu’à tous les décideurs amenés à intervenir sur ce thème, les positions de la société civile européenne qui permettront d’aboutir à une véritable prise en compte des droits fondamentaux reconnus à ces enfants.
Seule une forte mobilisation autour de cet appel est susceptible de constituer une véritable alternative aux propositions des Etats membres, généralement marquées par un souci de régulation des flux migratoires au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Each year, thousands of foreign children reach the European territory unaccompanied by a legal representative. There are between 50 and 100 000 of them in the European Union, although the exact number is uncertain. These highly vulnerable children, called “unaccompanied children”, usually travel through several European States.
Nevertheless, the reception and care of these children varies widely from State to State within the European Union. The lack of harmonisation means that protection of unaccompanied minors is variable from country to country, which influences their migration and settlement choices, to the detriment of a real life project. This situation runs counter to the European ambition to build a common space of justice, freedom and security.
In the last months the European Union has been working towards a Community legislative framework for unaccompanied children. This reflection will come to reality when a Plan of action for unaccompanied minors is presented by the European Commission.
We are thus calling for a European protection of unaccompanied minors, with the joint efforts of the general councils of the Nord and Pas-de-Calais départements. This call is a means to introduce the European civil society’s positions to the European institutions, as well as to all the decision-makers interested in this matter. This will lead to a true recognition of the fundamental rights that these children are entitled to.
Only a strong mobilization will enable the creation of a real alternative to the Member States’ proposals, generally keener on controlling migration flows than protecting the child’s best interests.
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Les premières assises européennes sur les mineurs isolés étrangers, le 17 décembre 2009, ont eu pour objectifs d’analyser la situation des droits de l’enfant, les politiques de l’Union européenne en leur faveur et d’identifier les difficultés et les besoins de prise en charge adaptés. À l’issue de cet échange, les trois organisateurs ont lancé un appel pour une protection européenne des mineurs isolés, indiquant les principes sur lesquels devraient reposer les normes communautaires à venir dans ce domaine.
Les principaux signataires
Les organisations
Réseau européen ECRE (European Council on Refugees and Exiles)
ACCEM (Asociación Comisión Católica Español de Migración) – Espagne
Accueil insertion rencontre - France
Accueil travail emploi - France
ADF (Assemblée des départements de France) - France
Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) – France
Association Française Janus Korczak (AFJK) - France
Association Le Grand Mi ( Calais) - France
Asylkoordination österreich - Autriche
British Refugee Council – UK
CIR (Consiglio Italiano per i Rigufiati) - Italie
CEAR (Comision de Española de Ayuda al Refugiado) - Espagne
Collectif Urgence Darfour - France
Concorde Seine Saint Denis - France
Conseil général du Cher - France
Conseil général des Côtes d’Armor - France
Conseil général du Nord – France
Conseil général du Pas-de-Calais – France
Conseil général de Seine-et-Marne - France
Conseil Portugais pour les Réfugiés - Portugal
Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (Ciré) – Belgique
Chrétiens migrants (Tours) - France
Défense des Enfants International - France
Defence for Children International – Czech section - République Tchèque
Département de Paris
Dutch Council For Refugees - Pays-bas
Ejjew Ghandi - Malte
Fondation Caritas - Luxembourg
Forum réfugiés - France
France terre d’asile – France
Enfants du Monde – Droits de l’Homme (EMDH) – France
European Youth Forum
Helsinki Committee - Hongrie
Hope for children Office for children’s rights (HFC) – Chypre
Immigrant-Institutet - Suède
Innovation et développement - France
Institute for Rights and Equality and Diversity (i-RED) – Grèce
La Belle Etoile - France
Jesuit Refugee Service Europe - Belgique
Parti socialiste - France
Pharos - Pays Bas
Plate Forme Migrants et citoyenneté européenne - France
Plate Forme Mineurs en Exil - Belgique
Platform for children - Malte
Refugee Advice Center - Finlande
Réseau euroméditerranéen pour la protection des mineurs isolés étrangers (REMI) – France
Romanian National Council for Refugees -Roumanie
SALAM - France
SOS Racisme – France
The Greek Council for Refugees – Grèce
The People for Change foundation – Malte
Themis - France
Unicef - France
ZEBRA (Intercultural center of Counselling and Therapy) - Autriche
Les personnalités politiques :
Kader ARIF (Député européen - France)
Francine BAVAY (Vice-Présidente du Conseil régional d’Ile de France – France)
Sandrine BELIER (Députée européenne - France)
Malika BENARAB ATOU (Députée au Parlement européen – Les Verts – France)
Pascale BOISTARD (Adjointe au maire de Paris en charge de l'intégration et des étrangers non communautaires - France)
Claire-Lise CAMPION (Sénatrice de l’Essonne - France)
Françoise CASTEX (Députée européenne - France)
Bernard CAZENEUVE (Député de la Manche, Maire de Cherbourg - France)
Philippe CHESNEAU (Vice-président du Conseil régional de PACA - France)
Nikolaos CHOUNTIS (Député européen - Grèce)
Hélène CONWAY (Conseillère à l'Assemblée des Français à l’étranger)
Guy DELCOURT Député du Pas-de-Calais, Maire de Lens - France
Anne DELVAUX (Députée européenne - Belgique)
Christiane DEMONTÈS (Sénatrice du Rhône, Maire de Saint-Fons)
Laurianne DENNIAUD (Présidente - Mouvement des Jeunes Socialistes - France)
Bernard DEROSIER (Président du Conseil général du Nord)
Harlem DESIR (Député européen - France)
Dominique DUPILET (Président du Conseil général du Pas-de-Calais)
Vincent EBLE (Président du Conseil général de Seine-et-Marne)
Rémi FERAUD (Maire du 10ème arrondissement de Paris – France)
Hélène FLAUTRE (Députée européenne - France)
Geneviève GAILLARD (Députée des Deux-Sèvres et Maire de Niort - Parti socialiste - France)
Nathalie GANDAIS-RIOLLET (Porte Parole – Les Verts Ile de France – France)
Jean Patrick GILLE (Député d’Indre et Loire - France)
Marie-Pierre DE LA GONTRIE (Secrétaire Nationale du Parti Socialiste chargée des libertés publiques et de la Justice - France)
Maxime GREMETZ (Député de la Somme - France)
Catherine GREZE (Députée européenne)
Nathalie GRIESBECK (Députée européenne – France)
Sylvie GUILLAUME (Députée européenne – France)
Benoît HAMON (Porte Parole – Parti socialiste – France)
Jean Paul HUCHON (Président du Conseil régional d’Ile de France – France)
Michel ISSINDOU (Député de l’Isère - France)
Yannick JADOT (Député européen - France)
Claude JEANNEROT (Président du Conseil général et sénateur du Doubs - France)
Nicole KIIL NIELSEN (Députée au Parlement européen – France)
Claudy LEBRETON (Président de l’Assemblée des départements de France, président du Conseil général des Côtes d’Armor)
Jacky LE MEN ( Sénateur d'Ille et Vilaine - France)
Catherine LEMORTON (Députée de Haute Garonne - France)
Claudine LEPAGE (Sénatrice représentant les Français établis hors de France)
Patrick LE HYARIC ( Député européen - France )
Noël MAMERE (Député de la Gironde - France)
Martine MARTINEL ( Députée de Haute Garonne - France)
Vincent PEILLON (Député européen - France)
Alain RAFESTHAIN (Président du Conseil général du Cher – France)
Michèle RIVASI (Députée européenne - France)
Robert ROCHEFORT (Député européen - France)
Marc TARABELLA (Député européen - Belgique )
Catherine TRAUTMAN (Députée européenne - France)
Bernadette VERGNAUD (Députée européenne – France)
Henri WEBER (Député européen - France)
Renate WEBER (Députée européenne - Roumanie)
Richard YUNG (Sénateur représentant les français établis hors de France - France)
Les personnalités de la société civile:
Dominique VERSINI, défenseure des enfants - France
Jacques RIBS, président de France terre d'asile, conseiller d'Etat honoraire
Pierre HENRY, directeur général de France terre d’asile - France
Paulette DECRAENE, inspecteur général honoraire de l'administration des affaires culturelles, membre du conseil d'administration de France terre d'asile - France
Patrick RIVIERE, analyste financier, membre du conseil d'administration de France terre d'asile - France
Jacqueline BENASSAYAG, membre du conseil d'administration de France terre d'asile - France
Jacqueline COSTA-LASCOUX, directrice de recherche au CNRS, membre du conseil d'administration de France terre d'asile - France
Georges DAGHER, chercheur à l'INSERM, anthropologue, membre du conseil d'administration de France terre d'asile - France
Jean-Michel GALABERT, conseiller d'Etat, membre du conseil d'administration de France terre d'asile - France
Serge PORTELLI, magistrat et vice-président du tribunal de Paris, membre du conseil d'administration de France terre d'asile - France
Nicole QUESTIAUX, ancienne ministre, conseiller d'Etat honoraire, membre du conseil d'administration de France terre d'asile - France
Frédéric TIBERGHIEN, maître de requêtes au Conseil d'Etat, membre du conseil d'administration de France terre d'asile – France
Catherine WIHTOL DE WENDEN, directrice de recherche au CNRS (CERI), membre du conseil d'administration de France terre d'asile - France
Jean-Pierre BAYOUMEU, responsable du comité local France terre d'asile de Pau, membre du conseil d'administration de France terre d'asile - France
Catherine GRANDSARD, directrice du centre d'ethnopsychiatrie Georges Devereux - France
Claude LEBLANC, ancien maire de Mayenne – France
Jacky MAMOU, médecin, ancien président de Médecins du Monde, président du Collectif Urgence Darfour - France
Marie-Rose MORO, pédopsychiatre, chef de service de la Maison des Adolescents - France
Gérard PRINGAULT, directeur général de Concorde Seine Saint Denis - France
Atiq RAHIMI, écrivain et réalisateur - France
Marie-Cécile RENOUX, déléguée d'ATD Quart monde auprès de l'Union européenne - France
Jean-Pierre ROSENCZVEIG, président du Tribunal pour enfants de Bobigny - France
Dominique SOPO, président de SOS Racisme – France
Priscilla Telmon , réalisatrice - France
Fabien THIEME, vice-président du Conseil général de l'enfance et de la famille - France
Mickaël CLEMENT, président de EMDH