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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
16 au 31 janvier 2019

Dans un communiqué publié le 24 janvier, la Commission européenne a indiqué qu’elle avait engagé une nouvelle étape de la procédure de sanction dirigée contre la Hongrie, accusant le gouvernement hongrois d’incriminer les activités d’aide aux demandeurs d’asile et de limiter le droit d’asile.

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© flickr Martin Leveneur

 

Après avoir reçu les réponses de la Hongrie suite à sa lettre de mise en demeure envoyée en juillet 2018, la Commission vient d'adresser au gouvernement hongrois un avis motivé car « la plupart des préoccupations soulevées n’ont toujours pas été abordées ». Le gouvernement de Viktor Orban dispose maintenant de deux mois pour répondre, sans quoi la Cour de justice de l’Union européenne pourrait être saisie.

Pour la Commission européenne, la loi dite « Stop Soros », adoptée en juin 2018, et l’introduction de nouveaux motifs d’irrecevabilité des demandes d’asile constituent des violations de la législation européenne en matière d’asile.