Main menu

5. Ressources

5.1.    Communiqués de presse

5.1.1.    Communiqués de presse France terre d’asile

13 février 2013 – Une faute, un aveu et des leçons à tirer

12 février 2013 – Tout simplement inacceptable

23 janvier 2013 – 36 8022 expulsions, un leurre, une politique

9 novembre 2012 – Retenue des étrangers : une si petite réforme

27 septembre 2012 – Privation de liberté des étrangers : la nécessité de la réforme

25 mai 2012 – L’erreur !

3 mai 2012 – Immigration, centres de rétention : le mensonge de N. Sarkozy

2 février 2012 – La France à nouveau condamnée par la CEDH

10 janvier 2012 – Les chiffres de l’immigration : débat truqué

14 septembre 2011 – 30 000 expulsions à n’importe quel prix

8 août 2011 –  Claude Guéant ou l’étrange rapport à l’Histoire

7 juillet 2011 –  Les propositions de l’UMP sur l’immigration : un bric à brac idéologique et irréaliste

7 avril 2011 – Quelques précisions sur les chiffres de l’immigration en 2010

8 mars 2011 – projet de loi sur l’immigration

21 janvier 2011 – La CEDH condamne les transferts Dublin vers la Grèce

20 janvier 2011 – Immigration : les sénateurs disent non !

29 octobre 2010 – Cessez les transferts des demandeurs d’asile vers la Grèce !

28 septembre 2010 – Projet de loi sur l’immigration : de quel côté se situe la caricature ?

9 septembre 2010 – 100 000 éloignements par an ?

20 mai 2010 – Coquelles, le laboratoire des mauvaises pratiques

1er avril 2010 – Un projet de loi sur la police des étrangers très déséquilibré

12 février 2010 – Une nouvelle louche de restriction des droits des étrangers

15 janvier 2010 – Rencontre avec le ministre Besson dans le centre de rétention

4 janvier 2010 – France terre d’asile dans les centres de rétention administrative

1er janvier 2010 – La Cimade concurrencée sur la mission d’assistance aux étrangers

30 décembre 2009 – France terre d’asile dans les centres de rétention administrative


5.1.2.    Communiqués de presse communs

20 novembre 2012 – Communiqué de presse rapport 2011 sur les centres et locaux de rétention administrative : un bilan critique qui appelle une réforme urgente

21 mars 2012 – Encore un nourrisson et ses parents enfermés

13 décembre 2011 – Communiqué de presse rapport 2010 sur les centres et locaux de rétention administrative : la rétention administrative des étrangers, un bilan sans concession

12 octobre 2011 – 5 associations dénoncent les effets de la nouvelle loi sur l’immigration

11 mars 2011 – Restons objectifs

3 septembre 2010 – Projet de loi sur l’immigration

14 avril 2010 – Un nouveau projet de loi sur l’immigration : un projet de loi comportant des mesures de plus en plus restrictives


5.2.    Rapports commun

2011

Rapport 2011 – centres et locaux de rétention administrative
Dossier de presse
Communiqué de presse

2010

Rapport 2010 – centres et locaux de rétention administrative
Dossier de presse
Communiqué de presse   

5.3.    Autres publications

Cahier du social n° 26 – Quelles alternatives à la rétention des étrangers ? – Juin 2010


5.4.    Législations nationales et européennes


Législation nationale

Loi n°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

Loi n°2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : voir en particulier les articles L.511-1 à L.541-4 relatifs aux mesures d’éloignement et les articles L.551-1 à L.555-3 relatifs au placement en rétention

Circulaires

Circulaire n°NOR INTK1229185C du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Circulaire n°NOR INTk1207283C du 6 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de l’assignation à résidence prévue à l’article L.561-2 du CESEDA, en alternative au placement des familles en rétention administrative sur le fondement de l’article L.551-1 du même code

Circulaire n°NOR IMIM1000105C du 14 juin 2010 relative à l’harmonisation des pratiques dans les centres et locaux de rétention administrative et lors de l’exécution des escortes

Circulaire n°DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/GEND/99/677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative

Législation européenne

Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite « directive retour »

Règlement (CE) n°343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers

5.5.    Jurisprudence

Affaire Popov contre France, requêtes n°39472/07 et 39474/07 du 19 janvier 2012 relatif à l’enfermement des enfants en rétention
Affaire I.M. contre France, requête n°9152/09 du 2 février 2012 relative à la procédure prioritaire pour les demandeurs d’asile
Arrêt du 28 avril 2011, H. El Dridi et Arrêt du 6 décembre 2011, A. Achughbabian contre Préfet du Val-de-Marne relatifs au placement en garde à vue des étrangers en situation irrégulière


5.6.    Statistiques sur la rétention

Note statistiques rétention 2012 (prochainement)

Note statistiques rétention 2011