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4. Le travail interassociatif sur les questions de rétention

4.1. Le comité de pilotage des associations nationales présentes en rétention

Missionnées dans le cadre d’un nouveau marché public pour exercer l’information et l’aide effective à l’exercice des droits des personnes retenues en centre de rétention, l’ASSFAM, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte France ont constitué, dès 2009, un comité de pilotage avec pour objectifs d’échanger sur les bonnes pratiques et de construire une vision globale des conditions de rétention. Depuis 2016, l’association Solidarité Mayotte nous a rejoints.

Les cinq associations ont commencé à exercer leur mission, dans le nouveau cadre légal, à compter du 1er janvier 2010. Dès lors, nous n’avons cessé de travailler ensemble sur les plans technique et politique. Nous avons adopté une charte avec pour principaux objectifs :

-    D’échanger sur les bonnes pratiques,
-    De mutualiser les données factuelles et établir des statistiques communes harmonisées ;
-    D’échanger les éléments législatifs, réglementaires et jurisprudentiels ;
-    D’établir un rapport commun sur les conditions de rétention.

Depuis 2010, les associations publient un rapport annuel sur la rétention.


4.2. International detention coalition (IDC)

The International Detention Coalition (IDC) est une coalition de 300 ONG, centres de recherche et personnalités représentants 50 pays répartis sur les cinq continents. Cette coalition à but non lucratif agit contre l’usage trop répandu de la privation de liberté dans la mise en œuvre des politiques migratoires de la plupart des Etats.

France terre d’asile est un membre actif d’IDC depuis 2009.

IDC a publié en 2011 un guide sur les alternatives à la rétention, publication mise à jour en 2015.

Ce guide, publié uniquement en anglais, identifie et décrit le mécanisme permettant de prévenir le placement en rétention inutile et met en exergue des alternatives possibles à cette pratique qui, conformément au droit international, ne doit être envisagée qu’en dernier recours. Partant d’exemples concrets identifiés dans les différents pays, il propose un nouveau cadre conceptuel et pratique basé sur un modèle en cinq étapes. Intitulé « Community Assessment and Placement model » (« CAP model »), cette méthode prône une analyse des situations au cas par cas basée sur une prise en compte du contexte social de chaque individu (local, culturel, économique, etc.).

Outre des propositions d’alternatives à la rétention, ce modèle démontre les bienfaits – des coûts financiers et humains réduits – d’un moindre recours à la rétention.