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Publications spéciales

Donner de l'ambition à la réforme de l'asile

Année : 2013

Thématique abordée :

Droit d’asile

Les constats, réflexions et propositions de France terre d'asile

 

En amont de la concertation initiée par le ministère de l’Intérieur ayant pour objectif de poser les bases d’une réforme de l’asile (avant les municipales de 2014 ?).  Un préalable - celui d’une évaluation partagée entre l’Etat et les acteurs de terrain – et 4 chantiers prioritaires ont été clairement identifiés :

 

     Transposition des directives européennes
     Accès à la procédure
    Qualité de la procédure d’asile
    Dignité de l’hébergement et qualité de l’accompagnement

 

Afin de lancer les débats, France terre d’asile a rendu publiques 22 propositions au service d’une seule et même ambition : réformer pour préserver et rénover le système d’asile français.


Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document dont vous trouverez ci-dessous un bref aperçu à travers 6 de nos 22 propositions :


1.    Pour un accès à la procédure rapide et simplifié :

-    Créer des plates-formes d’accueil multi-services regroupant en leur sein des agents préfectoraux, des agents de Pôle emploi, des agents de la CPAM et des représentants des associations.
-    Réaliser une évaluation des besoins des demandeurs d’asile dès leur premier accueil.



2. Pour assurer une procédure efficace et de qualité

-    Reconnaître le droit à un recours suspensif pour tous les demandeurs d’asile.
-    Encadrer la procédure d’asile dans un délai d’un an

 

3. Pour assurer un hébergement digne et un accompagnement adéquat :

-    Réorienter les crédits d’urgence vers l’ouverture de places Cada permettant de généraliser ce dispositif protecteur et d’offrir au plus grand nombre un accompagnement adapté.
-    Instaurer des instances de dialogue entre les acteurs publics de l’asile et le secteur associatif, tant au niveau local que national, afin d’anticiper les problématiques et régler les difficultés de manière concrète et raisonnée.

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