Rechercher :

Le terme « réfugié » s'appliquera à toute personne qui (...) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (...)

Convention de Genève, 28 juillet 1951

• Accueil
• Qui sommes-nous
  • Présentation
    • L'association
    • Promotion du droit d'asile
    • Orientations
    • Objectifs
  • Historique
    • L'action France terre d'asile
    • Dispositif national d'accueil
    • La nationalisation
    • Externalisation et harmonisation
  • Nos missions
  • Nos instances
  • Rapports d'activités
  • L'asile en Europe
    • Nos dix propositions
    • Les pétitions France terre d'asile
• Que faisons-nous
  • France terre d’asile en France
  • Accompagnement des demandeurs d’asile
    • Présentation et outils
    • Principes et positions
    • Assistance sociale et administrative
    • Accompagnement&hébergement en CADA
  • Intégration des migrants
    • Une société d’accueil tolérante
    • Le Conseil emploi réfugiés formation
    • L'appui à la professionnalisation
  • Mineurs isolés étrangers
    • Présentation
    • Positions et principes
    • Les dispositifs d'accueil
    • Ressources et événements
  • Réseau emploi/logement - Reloref
  • Service d'aide aux étrangers retenus
  • Formation des travailleurs sociaux
• Demande d'asile
  • Statut de réfugié
  • Entrée sur le territoire
    • Dispense de document
    • Maintien en zone d’attente
    • L'entrée en France
  • Obtention d'un titre de séjour
    • Entrée sans visa / visa moins de 3 mois
    • Entrée avec un visa long séjour
    • Titre de séjour en cours de validité
  • Demande d'asile devant l'Ofpra
    • Dépôt de la demande d’asile
    • L'instruction de la demande
    • La décision de l'OFPRA
  • Recours contre un refus de l'Ofpra
    • Recours gracieux
    • Recours devant la CNDA
    • L'aide juridictionnelle
  • Recours contre un rejet de la CNDA
    • Pourvoi en cassation
    • Réexamen de la demande d’asile
    • Eloignement du demandeur d’asile débouté
• Droits des réfugiés
  • Droits civils
  • Prestations sociales
  • Emploi, formation et plus
• Ressources
  • Histoire de l'asile
  • Textes de référence
    • Droit d'asile
    • Mineurs isolés étrangers
  • Bibliographie
  • Adresses utiles
  • Liens & Partenaires
  • FAQ
  • Les dossiers thématiques
• Contact
  • Nos offres d'emploi
  • Devenir bénévole
  • Adhésion et abonnement
  • Nous soutenir financièrement
  • Nous écrire
  • Les événements : un an d’initiatives et d’animations autour des demandeurs d’asile et des réfugiés