L'instruction de la demande
Mardi, 08 Juin 2010 14:46
II. L'instruction de la demande
A) La procédure ordinaire
Une fois enregistrée à l'Ofpra, la demande de l'intéressé est instruite par un officier de protection. Les officiers de protection sont répartis dans quatre divisions géographiques (Europe, Afrique, Asie, Amériques-Maghreb), elles-mêmes divisées en sections.
Pendant l'instruction, l'officier de protection apprécie le bien-fondé des craintes invoquées par le requérant. Pour ce faire, il peut procéder à diverses vérifications et enquêtes notamment auprès de l'ambassade de France dans le pays d'origine du requérant.
Lorsqu'une décision ne peut pas être prise dans un délai de six mois, l'Ofpra en informe le demandeur d’asile dans les quinze jours qui précèdent l'expiration de ce délai. L'officier de protection doit convoquer l'intéressé pour procéder à un entretien. Il est important que le demandeur se rende à cet entretien ou demande à ce qu'il soit reporté à une date ultérieure en cas d'impossibilité justifiée.
Au cours de cet entretien, l'intéressé ne doit pas craindre de s'exprimer librement. Le personnel de l'Ofpra est soumis au secret professionnel et les archives de l'Office sont confidentielles. Le demandeur peut être assisté d’un interprète dans une des langues indiquées dans le dossier.
ATTENTION :
L’audition du demandeur d’asile est obligatoire, sauf dans quatre situations :
- les éléments présents dans le dossier suffisent à l’Ofpra pour accorder l’asile ;
- le demandeur d'asile a la nationalité d'un pays pour lequel ont été mises en œuvre les stipulations du 5 du C de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (clause de cessation) ;
- les éléments présents dans le dossier sont manifestement infondés ;
- des raisons médicales interdisent de procéder à l’entretien.
Il est donc important que l'intéressé joigne à sa demande toutes les justifications et n'attende pas pour cela un éventuel entretien. Il est toutefois recommandé que la personne concernée demande expressément à être entendue.
B) La procédure prioritaire
Voir deuxième démarche, l'admission au séjour.











