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La dispense de documents

Lundi, 07 Juin 2010 13:56

I- La dispense de documents

Le demandeur d'asile n'est pas obligé d'être muni des documents normalement exigés des étrangers pour entrer en France. Ainsi, il est dispensé de détenir un passeport, un visa, un certificat d'hébergement, des justificatifs de ressources, des garanties de rapatriement, etc. L'entrée en France ne peut lui être refusée pour l'absence de ces documents.

Cependant, s'il tente d'entrer en France par un poste frontière, il risque d'être refoulé ou de se voir appliquer la procédure de maintien en zone d'attente (voir chapitre suivant).

S'il entre en France sans se faire contrôler, il doit alors se rendre le plus rapidement possible à la préfecture pour y formuler une demande d'admission au séjour au titre de l'asile (voir DEUXIEME DEMARCHE). Il ne peut pas être poursuivi pénalement pour entrée irrégulière.

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