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Entrée en France avec un visa long séjour

Lundi, 07 Juin 2010 14:01

II- Entrée en France avec un visa long séjour (plus de trois mois)

 

A) Où s’adresser ?

La demande d'asile doit être formulée au service des étrangers de la préfecture ou de la sous-préfecture du département dans lequel l'étranger déclare être domicilié (v. ADRESSES UTILES). L'étranger peut se faire domicilier chez des parents ou des amis, au cabinet d'un avocat, auprès d'une association, etc. (v. ADRESSES UTILES). Le domicile déclaré n'est pas nécessairement le lieu où il habite réellement ; il s’agit d’une adresse postale où le courrier de l'intéressé est envoyé par les organismes publics.

B) Documents à présenter

Le demandeur d'asile doit présenter au service des étrangers de la préfecture ou sous-préfecture :
- les documents établissant son état civil et, le cas échéant, celui de son conjoint et de ses enfants à charge (nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance, situation de famille, etc.) : passeport, carte d'identité, etc ;
- les documents justifiant qu'il est entré régulièrement en France : passeport revêtu du visa de long séjour ;
- quatre photos d'identité pour l'établissement du récépissé et trois photos identiques supplémentaires pour la fiche d'empreintes et le formulaire Ofpra (v. ci-dessous C 2) ;
- une attestation de domiciliation.

C) Documents remis au demandeur

Il est remis au demandeur d'asile titulaire d'un visa de long séjour :
- un récépissé de demande de carte de séjour portant la mention « étranger admis au titre de l'asile », qui vaut autorisation de séjour et autorisation d'exercer l'activité professionnelle de son choix. Le récépissé est valable six mois et renouvelable jusqu'à la décision de l'Ofpra ou, en cas de recours, de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ;
- un formulaire de demande d’asile (Pour remplir ce formulaire, v. TROISIEME DEMARCHE).

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