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Dispositifs intégration

France terre d’asile a mis en place ses premières actions visant l’insertion des réfugiés dans les années 1990. Le Pôle Insertion de Créteil a été créé en 1994 et cinq années plus tard, un centre provisoire d’hébergement (CPH) a été mis en place en son sein. Or, si cette structure travaillait sur l’insertion des réfugiés avec succès, elle ne pouvait accompagner que les réfugiés qui y étaient hébergés. De nombreux réfugiés restaient ainsi sans accompagnement.

C’est face à ce constat que France terre d’asile a dans un premier temps mené deux projets européens sur l’accompagnement personnalisé des réfugiés à l’insertion professionnelle vers des secteurs d’activités cibles et a ensuite lancé son projet Conseil Emploi Réfugiés Formation (CERF) à Paris qui a permis de travailler sur l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale en milieu ouvert et de prendre ainsi en charge un plus grand nombre de bénéficiaires. Son lancement a ensuite inspiré la mise en place d’autres dispositifs originaux d’accompagnement à l’emploi, au logement, à la formation, à la mobilité géographique et professionnel des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire mais aussi des migrants de droit. Depuis 2004, les différents projets sont portés et mis en œuvre par la Direction de l’intégration.

Les différentes activités de la Direction sont soutenues par l’Union européenne (Fonds asile migration intégration), le Ministère de l’Intérieur, le Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, le Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité et ses services déconcentrés et par des collectivités territoriales.

France terre d’asile considère le processus d’intégration comme une démarche active de la personne protégée, que nous entendons comme la possibilité pour celle-ci de pouvoir bénéficier d’un accompagnement qui ne s’apparente pas à un temps « à part », isolant mais comme une étape et un relais vers l’autonomie, qui donne à la personne les clés pour se défaire durablement du soutien de l’accompagnant et de toute mesure d’aide sociale.

Le travail de France terre d’asile en matière d’intégration tente donc de relier ces deux dimensions :

  • en développant des actions concrètes et des dispositifs spécifiques à destination des personnes protégées en France, leur permettant de s’autonomiser durablement pour construire leur vie ici,
  • en plaidant la cause des bénéficiaires d’une protection internationale auprès des pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux, en défendant un certain nombre de principes fondamentaux dans le traitement réservé à ce public ayant vocation à s’installer durablement sur notre territoire et en produisant une expertise sur la question de l’intégration des étrangers protégées.


France terre d’asile considère que les trois facteurs d’intégration pour les primo-arrivants sont la langue, l’emploi et le logement :

  • L’apprentissage de la langue pour les nouveaux arrivants doit être développé en lien avec les objectifs d’insertion dans la société.
  • Dans le domaine de l’emploi, il est nécessaire de valoriser les compétences professionnelles des migrants, de leur permettre de maîtriser le monde du travail et de développer leurs capacités de construire un projet professionnel.
  • Les migrants sont particulièrement touchés par la précarité résidentielle. Ils accèdent plus difficilement au logement privé tandis que l’accès au logement social n’est pas facile à cause de l’engorgement du parc locatif social. Or, l’instabilité en matière de logement compromet leur intégration.

Les dispositifs que nous avons mis en place s’articulent donc autour de l’un ou plusieurs de ces facteurs et sont regroupés en projets nationaux et territoriaux.


LES DISPOSITIFS D’INTEGRATION DE FRANCE TERRE D’ASILE

 

Établissements et services d’hébergement et d’accompagnement

  •      Ces dispositifs sont destinés en priorité aux bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire) sortants de CADA ou d’HUDA ou hébergés au titre de l’urgence dans une structure généraliste ou en hôtel (critères d’admission propres à chaque dispositif). Ils ont vocation à proposer un hébergement de transition permettant de préparer l’accès au logement autonome tout en bénéficiant d’un accompagnement global à l’accès aux droits et à un emploi stable.


HEBERGEMENT D’INSERTION

Ces établissements se caractérisent par :

  • Leur mission de réinsertion sociale des personnes accueillies
  • Une durée de séjour de moyen terme (6 mois et plus)
  • Un accompagnement vers le logement autonome, l’emploi et l’accès aux droits

Il s’agit d’établissements ayant le statut CHRS (en ce qui concerne le CPH) ou apparenté (DPHRS), destinés spécifiquement à l’accueil et l’inclusion sociale des personnes ayant obtenu une protection de la France. Ils accueillent en priorité des personnes en situation de vulnérabilité (public plus éloigné de l’emploi, familles avec enfants…)

Centre provisoire d’hébergement (CPH) de Créteil
Dispositif provisoire d’hébergement des réfugiés statutaires (DPHRS) de Paris


HEBERGEMENT ALT

Ces dispositifs d’hébergement diffus permettent l’accueil à titre temporaire de bénéficiaires d’une protection internationale et qui ne peuvent pas être hébergés en CPH, ou dont la situation ne le justifie pas. Certains accueillent des publics spécifiques, comme le réseau pour l’intégration des réinstallés qui comme son nom l’indique, est ouvert aux bénéficiaires d’une protection internationale arrivés en France par le biais d’une procédure de réinstallation. Les personnes accueillies bénéficient d’un accompagnement à l’accès au logement autonome et vers l’emploi.


Fiche des dispositifs de logements-relais Reloref : Angers, Niort, Rouen, Saint-Lô, Sarcelles
Fiche du réseau pour l’intégration des réinstallés à Paris, et Niort
Fiche du centre d’accueil et de préparation à l’intégration (CAP’I) à Angers

 

Établissements et services sans hébergement

  •      Ces dispositifs sont destinés en priorité aux bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire) et visent à faciliter leur insertion dans la société française en répondant aux difficultés ponctuelles que ceux-ci peuvent rencontrer au cours de leur parcours d’intégration. Ils opèrent une transition avec les dispositifs de droit commun en menant un travail de coopération avec ceux-ci sur les obstacles spécifiques rencontrés par les personnes protégées.


ACCOMPAGNEMENT ET ACCES AUX DROITS DES BENEFICIAIRES D’UNE PROTECTION INTERNATIONALE PRIMO-ARRIVANTS

Ces services proposent un accompagnement ciblé, orienté soit vers l’accès aux droits, soit vers l’insertion socioprofessionnelle des personnes protégées.


Fiche du dispositif Cap vers l’intégration (CAPI) - accompagnement de Paris
Fiche du Relais insertion de Saint-Lô
Fiche du Conseil emploi réfugié formation (CERF) de Rouen
Fiche de l’opération Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA migrants d’Evreux


ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE

Pour faciliter l’intégration des personnes reconnues réfugiées ou bénéficiaires d’une protection subsidiaire, France terre d’asile mène une action d’accompagnement vers la mobilité géographique.
La cellule Cap’intégration mobilité propose la construction de parcours d’insertion par la mobilité sur l’ensemble du territoire, et notamment dans les départements où les besoins de main d’œuvre sont importants et la crise du logement moindre.


Fiche du dispositif Cap vers l’intégration (CAPI) – mobilité de Paris


Contacts :

Pour toutes questions relatives à l’intégration des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des migrants, vous pouvez contacter la Direction de l’intégration à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.