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Qui sont les mineurs isolés de Calais

Un mineur isolé étranger (MIE), parfois appelé mineur non accompagné, est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français.

Leur isolement et leur jeune âge les rend particulièrement vulnérables, notamment aux risques de violences et d’exploitations par des réseaux criminels. Dans les bidonvilles du Calaisis, où ces jeunes vivent au milieu des adultes et dans des camps où règnent les passeurs, ces dangers sont exacerbés.

 

Quelques chiffres

  • 10 000 MIE environ se trouvent sur le territoire français
  • 861 MIE ont été recensés à Calais fin août par France terre d’asile
  • 1403 jeunes ont été accueillis par la Maison du Jeune réfugié de France terre d’asile à St Omer en 2015
  • 7/7 jours, les équipes de France terre d’asile effectuent des maraudes dans les camps du Calaisis pour informer et orienter les MIE vers un hébergement d’urgence

Les engagements de la France et du Royaume-Uni

Le 3 mars 2016, à l’issue du sommet franco-britannique d’Amiens, François Hollande déclarait que quand « ces mineurs isolés [à Calais] ont un lien familial au Royaume-Uni, [ils] doivent rejoindre le Royaume–Uni, vite et de manière efficace ».

Au Royaume-Uni, après une mobilisation citoyenne importante, le gouvernement a approuvé un amendement (amendement Dubs) à la nouvelle loi sur l’immigration, promulguée le 12 mai 2016, qui prévoit l’accueil d’un certain nombre de mineurs isolés étrangers présents en Europe. Le nombre est à définir avec les autorités locales. David Cameron a précisé que le gouvernement travaillerait avec le HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) et Save the Children et que les jeunes concernés seraient ceux enregistrés en Grèce, en Italie et en France avant le 20 mars 2016.

 

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Le sort des mineurs isolés depuis le démantèlement de la "jungle" de Calais

Les mineurs isolés étrangers représentaient presque le quart du campement sauvage de Calais démantelé le 24 octobre 2016.
Lors du démantèlement, plus de 1 900 jeunes ont été mis à l'abri dans 66 centres d'un type nouveau, les CAOMI (Centre d'accueil et d'orientation pour mineurs isolés) dans toute la France, en attendant la réponse des autorités britanniques à leur demande de rejoindre le Royaume-Uni.

Alors que le Royaume-Uni s'était engagé, avec l'amendement Dubs, à accueillir les mineurs isolés de Calais en prenant en compte l'intérêt supérieur de ces jeunes, le Home office a énoncé dans une circulaire en date du 8 novembre des critères enserrant l'éligibilité des mineurs à rejoindre le Royaume Uni : seuls les mineurs de 12 ans, ceux exposés à un risque élevé d'exploitation sexuelle, ceux de moins de 15 ans de nationalité syrienne ou soudanaise, ou encore ceux de moins de 18 ans accompagnant les précédents seront autorisés à rejoindre le Royaume-Uni.

Le 15 décembre, le Home office a annoncé que ce sont ainsi seulement 800 jeunes qui seront admis à séjourner au Royaume-Uni. 

Face à cette situation d'urgence, et dans l'intérêt de ces jeunes, France terre d'asile a accepté d'engager auprès d'eux une mission d'information et de promotion des possibilités d'accueil et d'intégration dans les dispositifs français adaptés à leur situation. Il s'agit de les inciter à entrer dans le dispositif français de protection de l'enfance, que gèrent les départements; et, pour ceux qui n’en bénéficieraient pas, de les orienter vers l'asile et l'hébergement auquel ils peuvent prétendre à ce titre en France.

Obligations internationales et européennes

Les MIE relèvent de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1990. Cette Convention leur reconnaît des droits fondamentaux tels que le droit à une protection et une aide spéciale de l’État ou le droit à maintenir des liens avec leur famille. Elle prévaut sur les législations nationales, y compris le droit des étrangers. Les MIE sont en effet des enfants, avant d’être des migrants. Leur intérêt supérieur doit primer dans toute action ou procédure les concernant.

Au niveau européen, la législation sur l’asile protège les mineurs isolés et leur garantit certains droits. Le Règlement Dublin III, qui établit les règles pour déterminer quel État membre est responsable de l’examen d’une demande d’asile, stipule que dans le cas d’un mineur isolé étranger, sa demande doit être examinée dans le pays où réside un membre de sa famille (art. 8).

Sommet amiens 3 mars 2016

L’action de France terre d’asile à Calais

France terre d’asile effectue différentes missions à Calais et sa région, allant de l’information sur la demande d’asile à la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

En 2009, l’association a établi un bureau d’information sur l’asile, conjointement avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR), et elle gère actuellement la plateforme de premier accueil pour demandeurs d’asile de Calais.

En septembre 2012, dans l’objectif d’intégrer les mineurs isolés étrangers présents dans le Calaisis dans la protection de l’enfance en France, France terre d’asile a ouvert la Maison du jeune réfugié, à Saint-Omer, à 40 km de Calais. Les équipes, qui effectuent des maraudes tous les jours dans les camps du Calaisis, informent les jeunes identifiés, à la fois sur la possibilité de demander l’asile en France ainsi que pour les inciter à solliciter une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance dans le département. L’association propose un hébergement d’urgence et de long terme, et un accompagnement des mineurs isolés, dans ses structures de St Omer et d’Arras.

Pour les jeunes ayant de la famille au Royaume-Uni, France terre d’asile a également initié, depuis le 25 avril 2016, en lien avec le Ministère de l’intérieur, une première expérimentation ayant pour but de faciliter les demandes de réunification familiale.

L’association mène également actuellement un projet franco-britannique d’aide aux victimes de traite des êtres humains et elle assure une mission d’assistance juridique auprès des étrangers retenus.