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Activités européennes

1) La coopération au sein d’organisations européennes et internationales


France terre d’asile est membre de plusieurs organisations lui permettant d’être au premier plan des activités de plaidoyer au niveau européen et international.


  • EUROPE


Le Conseil Européen pour les réfugiés et les exilés (Ecre)


La coopération avec Ecre, un réseau de 70 organisations d’aide aux réfugiés dans 30 pays ayant pour mission de promouvoir les droits de ceux qui demandent une protection internationale en Europe, est au cœur des activités de France terre d’asile.
Au niveau européen, Ecre conduit des activités de recherche et de plaidoyer en coopération avec ses membres. A travers ses projets et ses études, Ecre encourage une réflexion positive sur la question de l’asile et des réfugiés en Europe.

Pour en savoir plus, consultez le site d’Ecre (en anglais).

La Plate-forme des droits fondamentaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

La Plate-forme des droits fondamentaux  (FRP) est un réseau de coopération et d’échange d’informations entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et la société civile. France terre d’asile est membre de la FRP depuis septembre 2008.
Les organisations participant à la FRP sont impliquées dans le pôle recherche de la FRA et dans ses projets de sensibilisation depuis la participation aux réunions de conception jusqu’à la phase d’évaluation. Elles sont invitées à faire des suggestions pour le Programme de travail annuel de l’Agence et à s'assurer que les travaux de l'Agence contribuent à trouver des solutions pratiques aux problèmes se posant sur le terrain.

Pour en savoir plus, consultez le document de présentation du FRP.

Le Forum consultatif du Bureau d’appui européen dans le domaine de l’asile (BEA)

Dans le cadre du régime d’asile européen commun, le BEA, organe de coopération pratique, est opérationnel depuis juin 2011. Un Forum consultatif a été instauré pour assurer la coopération entre le BEA et les institutions de la société civile concernées, d’une part, et d’autres organismes compétents d’autre part, actifs dans le domaine de la politique d’asile à l’échelle locale, nationale, européenne ou internationale. Depuis 2011, ce forum  se réunit pour une fois par an .

Pour plus d’informations, consultez le site du BEA (en anglais)

 

  • INTERNATIONAL

Statut consultatif à l'ECOSOC

France terre d’asile a obtenu, en juillet 2012, le statut consultatif spécial au Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc). Au cœur de cette instance, seule institution onusienne ouverte à la société civile, il s’agit d’alerter les États et les opinions, de fournir des études, des analyses et des recommandations, c'est-à-dire de mener à l'échelle internationale l'action que France terre d’asile mène déjà au niveau européen. 

la Coalition internationale Contre la détention (International Detention Coalition, IDC)

IDC est une coalition internationale rassemblant plus de 250 organisations non gouvernementales, groupes religieux, universitaires et professionnels travaillant dans plus de 50 pays. Les membres participent à des activités de recherche, de plaidoyer et fournissent un service direct aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux migrants.
IDC défend le respect des droits des détenus, ce qui implique lutter contre la détention, trouver des solutions alternatives et favoriser les formes de détention les moins restrictives.

Pour plus d’informations, consultez le site d’IDC (en anglais).

Pour télécharger l'étude "There are alternatives", guide de prévention afin d'éviter le recours à la rétention administrative des migrants, publié en 2011 par l'IDC : cliquez ici

Pour télécharger l'introduction, relative au guide de prévention, à destination de l'administration et des parlementaires : cliquez ici

 

2) Les coopérations en cours avec nos partenaires européens et internationaux


France terre d’asile entretient des relations étroites avec ses homologues européens et internationaux par le biais d’échanges réguliers d’information et d’actions conjointes. Les directions thématiques de France terre d’asile participent ou pilotent plusieurs projets transnationaux qui permettent de renforcer l’expertise de l’association et de renforcer les liens avec nos homologues européens et internationaux.

Le réseau européen sur la réinstallation (2013-2014)

Le réseau européen sur la réinstallation est un réseau coordonné par le HCR, l’OIM et ICMC qui soutient le développement de la réinstallation en Europe en créant des liens entre les différents acteurs impliqués dans la réinstallation des réfugiés. Le réseau rassemble des organisations et des personnes intervenant dans le domaine de la réinstallation, des politiques et des pratiques d’intégration à différents niveaux, dans une variété de secteurs et à toutes les étapes de la procédure de réinstallation.

Pour renforcer la visibilité du réseau et le sentiment d’appartenance des acteurs nationaux, France terre d’asile et Forum réfugiés-Cosi ont été désignés comme des points de contact pour la France. Ces deux associations sont responsables de l’animation nationale et locale du réseau, participent à la collecte et à la diffusion d’informations et de savoir-faire et organisent des événements afin de promouvoir la réinstallation dans leur pays et en Europe.

Pour plus d’information sur le réseau européen sur la réinstallation, voir la fiche de présentation du réseau ou visitez le site www.resettlement.eu

 

PROTECT-ABLE (2012-2013)

Protect-able est un projet œuvrant pour l’identification des victimes de torture et d’autres formes graves de violence physique, psychologique ou sexuelle, mis en œuvre avec l’association Parcours d’exil et un dizaine d’autres partenaires issus des pays membres de l’Union européenne. Si un premier projet  ( "protect" 2010-2012) a permis d’élaborer des outils pratiques visant à faciliter l’identification précoce des victimes, Protect-able a pour objectif de diffuser ces outils par le biais de formations, d’activités de communication et de plaidoyer ainsi que de mise en réseau.

Ce projet est cofinancé par le fonds européen pour les réfugiés de la Commission européenne.

 

A FACE TO THE STORY: THE ISSUE OF NON REMOVABLE PERSONS IN DETENTION (2012-2014)

Ce projet coordonné par le Flemish Refugee Council,  entend identifier, dans plusieurs pays européens, les personnes « non-expulsables » maintenues en rétention et recueillir leurs récits. L’objectif est de démontrer que cette pratique est non seulement nuisible pour les personnes concernées mais aussi inefficace. Ces récits permettront enfin de vérifier si la rétention est effectivement utilisée comme une solution de dernier recours, tel qu’inscrit dans la directive retour.

Ce projet est cofinancé par le programme européen pour l’intégration et la migration (EPIM).

 

Le projet Erso, accompagner le retour dans le pays d’origine (2011-2013)

Depuis janvier 2011, France terre d’asile fait partie du réseau Erso (European Reintegration Support Organisations Network ou Réseau européen des organisations travaillant sur la réintégration). Ce dernier rassemble actuellement 11 partenaires dont 6 européens (en Autriche, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Allemagne et en France) et 5 partenaires africains (au Cameroun, en Sierra Leone, au Togo, au Maroc et au Sénégal). L’objectif du réseau et du projet spécifique nommé Erso III est de renforcer le lien entre migration et développement, notamment en contribuant à la réintégration sociale et professionnelle des personnes ayant migré en Europe et étant retournées volontairement dans leur pays d’origine. Pour plus d’informations, visitez le site Internet du projet ou consultez la page spéciale sur le site de France terre d'asile.

Ce projet est cofinancé par EuropAid dans le cadre du programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l’asile.

 

RN LATAM II – UN RESEAU SUD-AMERICAIN POUR UN PROGRAMME DE RETOUR EFFICACE ET DURABLE FAVORISANT LA REINSERTION ECONOMIQUE (2012-2013)

Le projet RN LATAM II fait suite au projet RN Latam I qui a permis de mettre en place un réseau d’organisations latino-américaines accompagnant des migrants retournés dans ces pays à partir de l’Europe. Coordonné par l'organisation espagnole ACCEM, le projet actuel, qui a commencé en avril 2012, entend consolider et renforcer le partenariat entre les organisations européennes et latino-américaines et permettre l’élaboration de stratégies communes en matière de réinsertion dans le pays d’origine. Les partenaires mettront en place un protocole commun pour le processus de réinsertion visant à mieux adapter l’accompagnement et à promouvoir le partenariat et des standards communs auprès des autorités et des acteurs impliqués. Le projet permettra également d’évaluer l’effectivité des procédures de retour volontaire.

Pour plus d’informations, consultez la page spéciale sur le site de France terre d’asile

Ce projet est cofinancé par le fonds européen pour le retour de la Commission européenne.

 

MIPEX IV : Politiques d’intégration : qui en bénéficie ? Le développement et l’utilisation des indicateurs dans les débats sur l’intégration (2013-2015)

Piloté par le Barcelona Centre for International Affairs (CIDOB) et le Migration Policy Group (MPG), ce projet vise à mettre à jour le Migration Policy Index (MIPEX). En tant que partenaire du projet, France terre d’asile travaillera sur la mise à jour du MIPEX et sur la dissémination des résultats du projet en France.

 Pour plus d’informations, visitez le site Internet du projet ou consultez la page spéciale sur le site de France terre d'asile.

Ce projet est cofinancé par la Commission européenne, dans le cadre du Fonds européen pour l’intégration des ressortissants des pays tiers.

 

MIGRANT INTEGRATION POLICY INDEX (MIPEX) IN FRANCE AND THE USA: WHAT CAN WE LEARN FROM EACH OTHERS (2012-2013)

Ce projet, mené conjointement par France terre d’asile et le Migration Policy Group, vise à mettre à jour le Migration Policy Index (MIPEX) pour la France et les Etats-Unis. Il prévoit la publication d’un rapport et l’organisation d’une conférence à Washington en avril 2013.

Ce projet est cofinancé par l’Ambassade de France aux États-Unis.

 

CITIES THAT CARE, CITIES THAT SHARE (2012-2013)

L’objectif général du projet « Share » est de constituer un réseau européen sur la réinstallation des bénéficiaires d'une protection internationale  rassemblant des acteurs municipaux et régionaux. Coordonné par ICMC, ce réseau aura pour but de créer des relations durables entre acteurs, de favoriser la diffusion de bonnes pratiques, de développer les capacités, de créer des partenariats et de renforcer l’engagement des villes et des régions dans les  domaines de la protection et de la solidarité.
Consultez la présentation du projet sur le site d'ICMC.

Ce projet est cofinancé par le projet pilote pour la réinstallation de la Commission européenne.

 

Rencontre Européenne de France terre d'asile

LABEL PARIS EUROPE 2012 (2012-2013)

France terre d’asile est lauréate du Label Paris Europe 2012 décerné par la ville de Paris. À ce titre, quatre « Rencontres européennes sont organisées sur une période courant de septembre 2012 à 2013. Deux thématiques ont été abordées en 2012 : les migrants et réfugiés âgés, et  les demandes d’asile liées au genre en France et au Royaume-Uni.  La prochaine rencontre concernera l’harmonisation européenne en matière de regroupement familial et aura lieu le 29 avril 2013. La quatrième rencontre sera consacrée à l'aide au retour volontaire et se déroulera le 29 mai 2013. 

LA MAISON TUNISIENNE DES MIGRATIONS ET DU DROITS (2012-2013)

L’idée de ce projet est de renforcer les capacités de la société civile tunisienne à travers la création d’une maison tunisienne des migrations et du droit à Tunis.

Ce projet est cofinancé par EuropAid (Commission européenne).

 

3) Les coopérations antérieures avec nos partenaires européens et internationaux

- Améliorer la mise en œuvre du droit d’asile pour les mineurs isolés étrangers dans l’Union européenne (2010-2012)

Consultez le rapport final

- Améliorer l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire de l'UE à travers l'harmonisation des législations des États membres (2009-2011)
Consultez le rapport final ou la synthèse de l’étude

- Etude comparative sur les bonnes pratiques dans le cadre du retour des mineurs (2010-2011)

- Réseau européen de coopération technique sur l’application du règlement Dublin (2011-2013).

Consultez le site du projet et le rapport final (voir dossier pdf)

- Réseau transnational de conseil et d’assistance pour les demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin (2009-2011)
Consultez le rapport final

- GENSEN : Améliorer la sensibilité de genre et l’harmonisation des pratiques dans les systèmes d’asile européens (2010-2012)
Consultez le rapport comparatif européen en anglais et sa synthèse 
Consultez le rapport comparatif réédité et traduit en français par le Parlement européen.

Consultez une étude consacrée au cadre législatif et aux pratiques françaises.

- Demandes d’asile liées au genre, coopération pratique entre la France et le Royaume-Uni (2012).

- Le projet « Coopération européenne pour une réponse effective aux besoins des victimes de persécutions liées au genre », Exchange for Change (2008-2010)
Consultez le guide à l'attention des professionnels.

- PROTECT : Processus de reconnaissance et d’orientation des victimes de torture dans les pays européens afin de faciliter l’accompagnement et l’accès aux soins (2010-2012)
Consultez le rapport en français.
Consultez le manuel d’usage.

- Enquête sur les citoyens immigrés (2010-2012)
Consultez le rapport en français.

- Migrant Integration Policy Index, MIPEX (2010-2011)
Utilisez l’outil en ligne

- ACIT: Access to citizenship and its impact on immigrant integration (2011-2013)
Consultez les résultats sur le site du MPG et utilisez l’outil en ligne (indicateurs)

- Promotion de la réinstallation dans l'Union européenne par la coopération pratique entre États membres et autres partenaires (2009-2011)
Consultez le résumé de la conférence finale et la publication « Paving the way », résultat du projet.

 - Linking in EU resettlement : renforcer l’expertise européenne dans le domaine de la réinstallation (2011-2012)
Consultez le site internet

- Know reset: Recenser et analyser l’ensemble des politiques et pratiques actuelles en matière de réinstallation à l’échelle des 27 Etats membres (2011-2013)
Consultez l’outil en ligne

 

4) Les actions de plaidoyer

En lien avec ses partenaires européens, France terre d’asile conduit une action de plaidoyer pour l’amélioration des politiques et des pratiques à l’échelle européenne en matière d’asile et d’immigration.

PROMOUVOIR LES OUTILS DE SOLIDARITE INTRA-EUROPEENNE AFIN D’AMELIORER LA QUALITE ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX AU SEIN DU REGIME D’ASILE EUROPEEN COMMUN, JANVIER 2013

Dans le contexte de discussions sur les implications potentielles du principe de solidarité et du partage de responsabilité dans le domaine de l’immigration, de l’asile et de la gestion des frontières, Ecre publie ses recommandations concernant un panel d’outils de solidarité intra-européenne étant à disposition de l’Union ou étant en cours de discussions à l’échelle européenne. 

Consultez l’article (en anglais) sur le site d’Ecre.

 

COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS PORTANT SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION SUR L’AVENIR DES FINANCEMENTS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES MIGRATIONS ET DE L’ASILE

Ecre publie ses commentaires et recommandations suite à la proposition de la Commission européenne, fin 2011, pour une réforme des instruments financiers du secteur de l’asile et de la migration pour la période 2014-2020.

Consultez l’article.

 

RECOMMANDATIONS D’ECRE À L’ATTENTION DE LA PRESIDENCE CHYPRIOTE, JUILLET 2012

Chypre accédant à la présidence du Conseil de l’Union européenne, Ecre présente ses recommandations pour une amélioration du régime d’asile européen commun.
Consultez l’article.

 


5) Les pétitions de France terre d’asile

Pétition : Appel pour une protection des mineurs isolés étrangers, 2010

À l’initiative de France terre d’asile, les premières Assises européennes sur les mineurs isolés étrangers se sont tenues à Lille le 17 décembre 2009, en présence d’organisations de plusieurs pays de l’Union européenne (Italie, Grèce, Espagne, Hongrie, Grande-Bretagne, Belgique) ainsi que des représentants de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe ou encore du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Suite à cela, France terre d’asile, avec les départements du Nord et du Pas-de-Calais, a lancé un appel pour une protection des mineurs isolés étrangers. Ce texte visait à présenter aux institutions européennes, ainsi qu’à tous les décideurs amenés à intervenir sur ce thème, les positions de la société civile européenne afin d’aboutir à une véritable prise en compte des droits fondamentaux reconnus à ces enfants. L’Union européenne s’est ensuite saisie de la problématique des mineurs isolés étrangers et a enclenché une réflexion sur les actions à entreprendre à l’échelle européenne. Certaines revendications portées par France terre d’asile ont été entendues et la prise de conscience de l’Union européenne pour cette problématique s’est concrétisée par la mise en place d’un plan d’action pour les mineurs isolés étrangers de la Commission européenne, lancé en mai 2010. Lire l'appel (la pétition est désormais fermée aux signatures) et voir la liste de quelques signataires. Le Plan d’action pour les mineurs isolés étrangers de la Commission européenne


Pétition : Les retours forcés en Afghanistan, octobre 2009

À la suite du démantèlement du camp principal de Calais le 22 septembre 2009, France terre d’asile a lancé un appel européen contre les retours forcés en Afghanistan avec ses partenaires britanniques, italiens, espagnols… Suite à cela, les retours ont été suspendus. Lire l’appel (la pétition est désormais fermée aux signatures), English version.
La pétition, mise en ligne sur le site de l'association, a recueilli les signatures d'anonymes, de parlementaires, d'élus régionaux, de conseillers généraux et de syndicalistes. Quelques uns des signataires