CRA : l'annulation de l'appel d'offres remet chaque acteur devant ses responsabilités,
observe France Terre d'Asile

AP | 31.10.2008 | 12:34, dans Le nouvel obs

L'association France terre d'asile a regretté vendredi que le ministère de l'Immigration ne renonce pas à son projet contesté de réforme du système d'information des étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA), tout en observant que chacun des acteurs se retrouvait " une nouvelle fois placé devant ses responsabilités ".

Le ministère a annoncé jeudi soir qu'il allait lancer un nouvel appel d'offres pour son projet, le précédent appel ayant été annulé par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.

" Nous avons toujours regretté qu'il y ait un appel d'offres " et " nous continuons à penser que cette réforme ne s'imposait pas ", a déclaré à l'Associated Press le directeur général de France terre d'asile Pierre Henry. Cependant, " nous savions que le ministère ne renoncerait pas à sa réforme, je le déplore et j'en prends acte ", a-t-il dit, soulignant que " cela replaçait tout le monde devant ses responsabilités ".

Dans un communiqué, l'association appelle " le ministère à un dialogue préalable avec l'ensemble des opérateurs, à l'exception des pseudo collectifs créés pour la circonstance ". " Nous souhaitons que le ministère écoute sans a priori les partenaires associatifs qui ont une expérience dans le domaine de l'aide aux étrangers ", a souligné Pierre Henry.

France terre d'asile réaffirme par ailleurs sa " disponibilité à travailler avec la Cimade " et ses " autres partenaires habituels, dans des conditions de transparence et de responsabilité partagée ".

" Le droit à l'information et au recours effectif des étrangers retenus doit rester notre seul objectif et nous devons ensemble veiller à sauvegarder cette mission financée sur la solidarité nationale ", déclare l'association. AP

Le marathon continue

Communiqué de presse, Paris, le 31 octobre 2008 – Le tribunal administratif de Paris, en annulant l’appel d’offres émis par le ministère de l’Immigration, remet les différents acteurs institutionnels et associatifs devant leurs responsabilités. L’annulation qui porte principalement sur le système de notation ne remet, hélas, pas en cause la répartition par lot, pas plus que la responsabilité de la personne morale en centre.

Chacun est une nouvelle fois placé devant ses responsabilités. Le ministère de l’Immigration a annoncé sa volonté de publier un nouvel appel d’offres. Nous continuons à penser que cette réforme ne s’imposait pas. Nous appelons le ministère à un dialogue préalable avec l’ensemble des opérateurs, à l’exception des pseudos collectifs créés pour la circonstance (Collectif Respect)…

Nous réaffirmons, par ailleurs, notre disponibilité à travailler avec la Cimade et nos autres partenaires habituels, dans des conditions de transparence et de responsabilité partagée. Le droit à l’information et au recours effectif des étrangers retenus doit rester notre seul objectif et nous devons ensemble veiller à sauvegarder cette mission financée sur la solidarité nationale.

CRA : 22 octobre, une étape en attendant la suite…

Communiqué de presse, Paris, le mercredi 22 octobre 2008 / 16h30 – France terre d’asile a répondu, sur les lots 2 et 7 (nord et est), à l’appel d’offre sur la mission d’information et d’accès aux droits des étrangers retenus en centres de rétention administrative lancé par le ministère de l’Immigration.

Jusqu’à la dernière minute, nous avons souhaité travailler avec la Cimade en déposant une réponse commune sur un ou plusieurs lots. La Cimade, pour des raisons que nous respectons, n’a pas jugé possible une telle réponse. Si la Cimade nous avait demandé de ne pas postuler, nous aurions accédé à sa requête.

Pour éviter toute concurrence déplacée, et en l’absence d’information complémentaire, nous avons choisi de ne pas répondre sur les lots parisiens et de nous concentrer sur les principales zones de transit du territoire (lots du nord et de l’est).

Notre position constante mérite d’être rappelée. Nous ne considérerons jamais l’activité d’accès aux droits des étrangers comme un marché et ferons tout pour coordonner, si nous sommes retenus par le Ministère, notre action avec la Cimade et les autres acteurs. Nous accomplirons cette mission avec exigence, en présentant régulièrement des comptes-rendus publics – comme d’ailleurs nous le permettent les conditions de l’appel d’offre (voir en pièce jointe la lettre du directeur de cabinet du ministre de l’Immigration en date du 15 octobre dernier).

A l’évidence, ce dossier connaîtra encore de multiples rebondissements dont, collectivement, nous aurions pu faire l’économie en ces temps tourmentés.

Lire la lettre

5 jours pour agir de concert

Communiqué de presse, Paris, le jeudi 16 octobre 2008 - Où en est le dossier à quelques jours de la clôture de l’appel d’offre ? La suspension par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris n’a en effet rien modifié sur ce point.

Rappelons d’abord notre position constante. L’aide à l’information des étrangers retenus et à l’exercice effectif de l’accès aux droits ne saurait être considérée comme un marché. La séparation en huit lots fragmente la mission jusque-là exercée avec mesure et compétence par la Cimade. Exprimant notre solidarité avec cette dernière, nous avons rappelé à de multiples reprises notre volonté d’agir à ses côtés.

Le 4 octobre 2008, la Cimade, à l’issue de son assemblée générale, a réitéré sa volonté de poursuivre son action, ce dont nous nous sommes félicités. Elle ajoutait qu’elle donnait mandat à son conseil d’administration de rechercher, avec des associations et organisations non-gouvernementales, les conditions permettant la mise en œuvre d’une mission nationale cohérente et assumée conjointement.

Nous avons accueilli cette proposition avec enthousiasme. Nous avons rappelé notre détermination à ce que la Cimade exerce une mission nationale de coordination avec des moyens humains et financiers appropriés, France terre d’asile s’engageant dans ce cadre à y contribuer.

Nous avons également proposé qu’une réponse commune et coordonnée, sur l’ensemble des lots, puisse être déposée de concert, autour de la Cimade, par des associations de défense du droit des étrangers.

Cette proposition a été renouvelée par nos soins lors de la réunion convoquée dans les locaux d’Amnesty international le 14 octobre 2008.

A ce jour, toutes ces propositions ont été écartées et nous ne savons toujours pas ce que fera la Cimade le 22 octobre, si elle sera candidate ou non.

Dans le contexte européen de montée du populisme et d’instrumentalisation des politiques migratoires, nous restons fidèles à notre ligne de défense des droits des étrangers et aux valeurs de respect et de solidarité. Nous sommes évidemment disponibles pour répondre à toute proposition de collaboration effective émanant de la Cimade.

En l’absence d’alternative, nous nous déterminerons le 22 octobre, en fonction du seul intérêt de la défense des droits des étrangers retenus.

Centres de rétention: la Cimade confortée face à Hortefeux

Mediapart, 16/10/2008
Carine Fouteau

Elles n'ont pas gagné la guerre mais une bataille dont elles entendent tirer parti. Les associations engagées dans la défense des droits des étrangers se sont réunies, mardi 14 octobre, dans la soirée, à Paris, à l'initiative d'Amnesty International. Via un communiqué commun, elles devraient, à quelques exceptions près, redemander à Brice Hortefeux, le ministre de l'immigration, de modifier le décret et l'appel d'offres réorganisant la présence associative dans les centres de rétention administrative (CRA).

Elles s'estiment, en effet, confortées par la décision du tribunal administratif de Paris, intervenue peu avant leur rencontre. La veille, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France, les Avocats pour la défense des droits des étrangers et le réseau Elena avaient déposé un recours en référé mettant en cause la réforme. Celle-ci éclate la mission d'aide aux étrangers enfermés dans les CRA en huit lots distincts, alors qu'elle était jusqu'à présent confiée à la seule Cimade, et impose une clause de «neutralité» aux candidats considérés comme des prestataires de service mis en concurrence les uns avec les autres.

Les cinq associations, se fondant sur les règles des marchés publics, ont fait valoir que l'appel d'offres était entaché d'irrégularité. Sur deux points, notamment: l'interdiction faite aux associations de gérer à plusieurs le même centre et la contradiction avec le décret sur le contenu de la mission (accompagnement juridique des étrangers versus information).

La surprise est venue de la rapidité de la réponse du juge. Le tribunal administratif a estimé la requête recevable, sans statuer sur le fond. «Il y a lieu, a-t-il indiqué dans son ordonnance du 14 octobre, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au ministre de l'immigration (...) de différer la signature des contrats relatifs au marché de service d'appui aux pouvoirs publics destiné à l'information des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative.» Autrement dit, le ministère dispose de cinq jours pour produire des observations et, jusqu'à la décision définitive du tribunal, «au plus tard le 31 octobre 2008», il ne peut signer de contrat, ce qui revient à geler temporairement la procédure.

Problème: la date butoir de remise des dossiers est fixée au 22 octobre. Au ministère de l'immigration, on rappelle que le juge ne s'est pas prononcé sur la validité de l'appel d'offres et on affirme que le délai pour se porter candidat est inchangé.

Des précisions sur le jugement en référé de l'appel d'offre relatif aux cra

Rétention : le tribunal administratif a suspendu l'appel d'offres du ministère
14/10/2008

PARIS (AFP) — Le tribunal administratif de Paris a suspendu mardi l'appel d'offres lancé en août par le ministère de l'Immigration modifiant le dispositif d'aide aux étrangers dans les centres de rétention, a annoncé Serge Slama du Gisti (Groupement d'information et de soutien des immigrés) .
Selon une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif (TA) et publiée sur le blog de Serge Slama, "la signature du contrat est différée par le juge jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête et au plus tard le 31 octobre 2008".

Le ministère de l'Immigration a souligné mardi soir auprès de l'AFP que le tribunal administratif "ne s'était pas prononcé sur la validité de la procédure engagée".
"Il a seulement constaté que le Gisti faisait une requête, il a donc donné 5 jours au ministère pour produire des observations et a indiqué que, dans l'attente du jugement au fond (...), le ministère ne pouvait pas signer de contrat. Le tribunal administratif n'a donc pas +suspendu l'appel d'offres+. Les offres doivent être déposées au ministère jusqu'au 22 octobre", comme prévu au départ, a ajouté le ministère.

Un groupement d'associations - Gisti, Ligue des Droits de l'homme, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), réseau ELENA France et le Syndicat des avocats de France (SAF ) - avait saisi lundi le TA d'un référé contre l'appel d'offres du ministère de l'Immigration sur l'aide aux étrangers dans les centres de rétention (CRA).

Un décret du 22 août a réformé le dispositif d'aide aux étrangers dans les CRA en introduisant la possibilité qu'"une ou plusieurs personnes morales" y exercent des missions d'information et d'aide.

Il est aussi prévu, dans un appel d'offres, que les 30 centres de rétention, en activité au 1er janvier 2009 (contre 27 actuellement), seront répartis en huit "lots".
"C'est une toute petite victoire mais c'est réconfortant pour la suite des événements", a estimé M. Slama en soulignant néanmoins que l'ordonnance du TA "ne présage rien de la suite".

Les associations appuyaient leur requête sur "un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation" de certains marchés publics.
La conclusion du marché de la rétention est suspendue jusqu'à l'intervention de la décision du juge des référés, probablement d'ici une quinzaine de jours, selon M. Slama.
Le ministère de l'Immigration a 5 jours pour répondre, a-t-il ajouté.

Jusqu'à présent, la Cimade était la seule association habilitée dans les centres de rétention administrative.
Une trentaine d'associations - parmi lesquelles Amnesty International France, l'Anafé, la LDH, le Mrap, le Syndicat de la Magistrature, Emmaüs - considèrent que la réforme introduite par le ministère de l'Immigration "n'est pas acceptable". Elles ont demandé au gouvernement, dans une déclaration commune fin septembre, d'"y renoncer" et d'"engager une concertation".
Elles redoutent que la mission d'information et d'aide juridique telle qu'exercée jusqu'à ce jour par la Cimade auprès des "retenus" dans les CRA ne soit remise en cause par la réforme.

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Centres de rétention : l'appel d'offres de Brice Hortefeux suspendu
LE MONDE | 14.10.08 |

Le tribunal administratif de Paris a "enjoint", mardi 14 octobre, au ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, de geler l'appel d'offres lancé par ses services à la suite de la publication, le 22 août, du décret réformant le dispositif d'aide aux personnes placées en centres de rétention administrative (CRA). Lundi, cinq associations – la Ligue des droits de l'homme, le Groupe d'information et de soutien des immigrés, le Syndicat des avocats de France, les Avocats pour la défense du droit des étrangers et l'association des avocats du réseau Elena spécialisé dans l'asile – avaient déposé un recours en référé contre cet appel d'offres, entaché, selon elles, de plusieurs irrégularités en droit des marchés publics.

Jusqu'alors, la mission d'information et d'aide juridique aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion était confiée à une seule association, la Cimade. Souhaitant en finir avec cette "situation de monopole", le ministère a renoncé à maintenir une mission d'ensemble qui serait assurée en concertation par plusieurs associations, choisissant de répartir la trentaine de CRA à travers la France en huit lots distincts et d'interdire à deux associations d'intervenir dans un même centre. Or cette interdiction est contraire aux règles des marchés publics, soutiennent dans leur recours les associations inquiètes de l'éclatement voulu par le ministère.

Ces dernières soulignent une autre irrégularité : la clause de "stricte neutralité" que l'appel d'offres impose aux futurs intervenants en centre de rétention. Et elles remarquent la contradiction entre le texte du décret et celui de l'appel d'offres : le premier prévoit un accompagnement juridique des étrangers et le second une simple information, ce qui affaiblit, selon les associations, la défense de leurs droits.

Jugeant la requête recevable, le tribunal administratif de Paris a demandé au ministre de l'immigration de suspendre le marché jusqu'au 31 octobre au plus tard. Initialement, le délai pour le dépôt des réponses à l'appel d'offres devait s'achever le 22 octobre. Mais avant la signature des contrats, le tribunal entend pouvoir se prononcer sur le fond de la requête.

Laetitia Van Eeckhout

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Hortefeux débouté

Dans Libération, 14/10/2008

Première victoire pour la Cimade, association d'aide aux étrangers. Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale voulait réduire son pouvoir dans les centres de rétention. Raté.

Et toc pour Brice Hortefeux. Le ministre de l’Immigration voulait faire taire la Cimade (service oecuménique d’entraide) en la chassant des centres de rétention administrative (CRA) où elle est la seule association autorisée à entrer pour assister les étrangers en instance d’expulsion. Or, le tribunal administratif de Paris lui a infligé ce mardi matin un sacré camouflet.

Selon nos informations, les juges ont suspendu l’appel d’offres lancé par Hortefeux le 22 août, et qui modifiait les conditions d’intervention des associations dans les CRA. Lundi, Sandra Glay-Caille, avocate spécialisée en droit des marchés publics, a déposé au nom de plusieurs associations (1) un référé contre cet appel d’offres. «Il est plein d’irrégularités très techniques en droit des marchés publics», explique Serge Slama, maître de conférence en droit public.

Principale irrégularité: l’interdiction des groupements d’associations. Jusque-là, cette tâche d’assistance juridique des étrangers était confiée à un seul intervenant, la Cimade, sur l’ensemble du territoire. Afin de briser toute contestation, le ministère de l’Immigration a décidé que cette mission serait confiée à l’avenir à une multitude d’intervenants. D’où une division de la France en huit lots, et l’interdiction, pour deux associations, d’intervenir dans le même centre de rétention. Problème: «l’appel d’offres l’interdit, alors que la loi l’autorise», affirme Serge Slama.

Autre irrégularité: la contradiction entre le texte du décret «portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention administrative» et celui de l’appel d’offres consécutif. Le premier prévoit un accompagnement juridique des étrangers afin de leur permettre un accès effectif au droit, le second prévoit une simple permanence d’information.

Les associations plaignantes et leurs avocats étaient sûrs de leurs arguments. Mais ils ne s’attendaient pas à une réaction aussi rapide de la justice. La magistrate a rendu sa décision dès ce mardi matin. «L’ordonnance constate qu’il y a lieu à suspendre le marché en attendant le jugement au fond», explique Serge Slama. Ce jugement devrait intervenir d’ici une dizaine de jours après une audience publique. L’avocat des associations a bon espoir que la justice lui donne raison. «On est optimistes, on a des arguments très sérieux», explique-t-il. Lesquels ? Il ne veut pas en dire plus. «Si le ministère connaissait nos arguments, il pourrait publier un avis modificatif pour changer les conditions du marché.»

(1) : (Ligue des droits de l’homme, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Avocats pour la défense des droits des étrangers, Syndicat des avocats de France)

voir le site de Libération

Le point de la situation à 14 jours de la date butoir de l’appel d’offre

Communiqué de presse, Paris, le 9 octobre 2008 - Lors de son Assemblée générale du 4 octobre dernier, la Cimade a rappelé son souhait d’obtenir la modification de l’appel d’offre de manière à ce qu’il permette l’intervention de plusieurs personnes morales sur un même centre de rétention. Cette revendication a-t-elle une chance d’aboutir ?

Dans le contexte de crise économique globale et générale, la réponse se joue à pile ou face et, semble-t-il, ne viendra pas du ministère de l’Immigration. Il nous paraît ainsi important de rappeler ce qu’a été notre position constante depuis juin 2008. C’est autour de la Cimade qu’une réponse coordonnée doit se construire. Quelle que soit la forme finale de la réponse à l’appel d’offre - une personne morale par centre et/ou par lot, plusieurs personnes morales par centre et donc par lot - la coordination d’une mission nationale doit être assurée par la Cimade ce qui suppose lui en donner les moyens humains et financiers.

Il convient enfin d’éviter toute guerre ou concurrence associative déplacée. Compte tenu des mouvements opérés par l’association lyonnaise Forum réfugiés ces dernières heures, qui exprime maintenant son souhait de travailler en plein partenariat avec la Cimade, nous devons, organisations de défense des droits des étrangers habituées à remplir des missions de service public, agir en responsabilité en « remisant égos et conquêtes de marché au placard » afin de présenter une réponse cohérente et forte au service de l’exercice des droits des étrangers retenus.

Position de la Cimade

Communiqué de presse, Paris, le 6/10/2008 - France terre d’asile se félicite de la position exprimée par la Cimade à l’occasion de son assemblée générale du 4 octobre.

Poursuivre la mission qu’elle exerce avec compétence depuis 20 ans était en effet indispensable à l’exercice effectif des droits des étrangers retenus. France terre d’asile se déclare disponible pour agir et coordonner sa future action dans les centres de rétention aux côtés de la Cimade.

Centre de rétention : des précisions de forme

Communiqué de presse, Paris, le 29/09/2008 - Le gouvernement n’a pas l’intention d’amender, sur le fond, l’appel d’offre lancé il y a quelques semaines pour assurer la mission d’information des étrangers retenus en centre de rétention administrative.

Le ministère de l’Immigration apporte cependant des précisions quant à l’exercice de cette mission :
- Plusieurs associations peuvent se grouper pour répondre sur un lot, à condition qu’il n’y ait qu’une personne morale responsable par centre de rétention.
- La mission confiée sera une mission d’information des étrangers retenus, mais également d’aide à l’exercice d’un recours.
- La rédaction des rapports d’information sera autorisée. Seuls les rapports d’activités remis en application du marché seront confidentiels.

Ces précisions ne modifient en rien la volonté de rupture, manifestée par le ministère, en séparant en huit lots la mission effectuée jusqu’ici par la Cimade, et en actionnant la concurrence entre opérateurs.

France terre d’asile fera connaître sa position à l’issue de l’assemblée générale de nos amis de la Cimade, le samedi 4 octobre prochain, à qui nous renouvelons notre soutien.

La fin du monopole de la Cimade et l'ouverture à la concurrence pour intervenir dans les centres de rétention administrative

Commentaire de France terre d'asile - France terre d'asile tient à exprimer sa solidarité avec la Cimade, qui exerce avec courage et conviction, depuis plus d'une dizaine d'années, une difficile mission dans les centres de rétention administrative.

L'appel d'offre publié, le 2 septembre dernier, dans le bulletin officiel des marché publics, risque fort de sonner, à terme, la fin de l'exception française où l'Etat finance une mission d'information auprès des étrangers dans les centre de rétention administrative.

Voici quelques articles qui résument la situation.

Centres de rétention : la Cimade bataille contre la réforme Hortefeux

Par Carine Fouteau
Dans Médiapart
25/09/2008

Rester ou partir ? C'est la question que se posent en boucle les centaines de bénévoles et salariés de la Cimade, depuis qu'ils ont appris les intentions du gouvernement en matière de réorganisation de l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). Le décret du 22 août 2008 et, surtout, quelques jours plus tard, l'appel d'offres précisant le nouveau dispositif ont mis le feu aux poudres.

Devoir de «discrétion» et de «neutralité», changement de nature de l'aide (information versus soutien juridique), mise en concurrence des candidats, ouverture de la mission à des personnes morales autres que les associations spécialisées (les détails sont dans cet article): pas de doute, la Cimade, seule organisation présente dans les CRA depuis 1984, est dans le collimateur du ministère de l'immigration et de l'identité nationale.

Au sein de l'association, on juge «inacceptable» la donne imposée par Brice Hortefeux. Mais des divergences apparaissent sur la stratégie à adopter. Certains estiment qu'«il faut en tirer les conséquences : nous devons nous retirer des centres de rétention et organiser différemment, de l'extérieur, la défense des droits des étrangers en instance d'expulsion». D'autres affirment à l'inverse que partir ferait le jeu du gouvernement et que la Cimade doit, au préalable, obtenir des garanties correspondant à sa vision de l'aide dans les centres. L'assemblée générale, réunie le 4 octobre, devra trancher le débat.

En attendant, pas question de céder à la politique de la chaise vide: Patrick Peugeot, le président de l'association, et Laurent Giovannoni, son secrétaire général, ont rencontré à deux reprises (lundi 22 et mercredi 24 septembre) le ministre de l'immigration. Face à la mobilisation du milieu associatif, celui-ci tente de se montrer rassurant. «Nous souhaitons introduire de la diversité dans les CRA, passer du monopole au pluralisme. Mais il n'est pas question de changer quoi que ce soit sur la mission à effectuer. Elle sera la même qu'aujourd'hui. Le seul changement, c'est qu'à la place d'une association, il y en aura plusieurs», dit-on dans son entourage.

Dans un entretien à paraître ce jeudi dans le magazine protestant Réforme, Brice Hortefeux prétend même que, contrairement à ce qu'il a «pu lire, ici ou là», «la réforme engagée permettra [aux étrangers enfermés], plus facilement qu'aujourd'hui, de bénéficier d'informations et de conseils juridiques». À le lire, il rendrait presque service à la Cimade, en la déchargeant d'une tâche à laquelle, vu son ampleur, elle aurait «du mal à faire face».

Sur le fond, le ministre essaie de déminer le terrain en affirmant que les associations qui seront présentes dans les CRA «ne seront évidemment pas mises au secret. La clause de confidentialité et de neutralité qui figure dans l'appel d'offres est une clause générale prévue par le droit des marchés publics». Elles pourront aussi, ajoute-t-il, «diffuser des rapports publics». Et comme gage de sa bonne foi, il invoque la récente création d'un contrôleur général des lieux de privation des libertés, qui «peut désormais inspecter les CRA, à tout moment, en toute liberté, en rendant compte publiquement de ses visites et de ses recommandations».

La plupart des associations apportent leur soutien à la Cimade
Pas sûr, néanmoins, que ce discours parvienne à convaincre la Cimade. Toujours dans Réforme, Laurent Giovannoni réagit aux propos de Brice Hortefeux et regrette qu'«aucune» des suggestions faites au ministre n'ait été retenue, comme l'idée d'une action commune avec le Secours catholique. Et de rappeler la «divergence majeure»: «Nous proposons une mission conçue et développée dans un cadre national et cohérent, assurée par des associations non gouvernementales coordonnées entre elles. L'appel d'offres transforme en profondeur le dispositif en un marché éclaté en lots indépendants, ouverts à la concurrence entre prestataires de service.» (Lire le communiqué publié après la rencontre).

Les militants de la Cimade et des autres organisations ont eu le temps d'en débattre mercredi soir, puisqu'ils s'étaient réunis à Paris dans la foulée de l'entrevue ministérielle, à l'initiative notamment d'Amnesty international France. C'est que les uns et les autres avaient besoin de ré-affirmer leur solidarité (lire la pétition intitulée «Étrangers : silence on enferme» du 11 septembre). Ou leurs désaccords, car Forum réfugiés, qui a d'ores et déjà annoncé son intention de répondre à l'appel d'offres, était présent.

Autre acteur de la situation, Pierre Henry, le président de France terre d'asile, n'y était pas, arguant qu'il n'est pas «un adepte des réunions à répétition». Mais, lui, «exprime [sa] totale solidarité avec la Cimade. À titre personnel, je pense qu'elle ne doit pas partir. Si elle décide de rester dans les centres de rétention, alors elle devra s'organiser avec d'autres. Et si elle le souhaite, nous serons à ses côtés». Reste à savoir comment vont se déterminer les autres structures pressenties. L'Adoma (ex-Sonacotra) ne serait pas intéressée, la Croix-Rouge a indiqué ne pas vouloir entrer en concurrence avec la Cimade, tandis que le Secours catholique et l'Ordre de Malte réservent leur jugement.

La Cimade écartée des centres de rétention : sans papiers et sans témoins

25/09/2008

Le gouvernement a retiré à l'association son monopole d'accès aux centres de rétention. Par qui et comment seront contrôlées les conditions d'enfermement pour étrangers ?

Cette année, un dossier aride et déprimant est en train de devenir l'ouvrage culte, qu'on se passe entre journalistes, politiques ou associatifs. C'est le dernier rapport de la Cimade sur la situation des sans-papiers dans les centres de rétention, où ils attendent leur expulsion. La raison de son succès est aussi sinistre que les 296 pages qui composent l'édition 2007 : ce rapport est le dernier. D'ailleurs, la Cimade, seule association autorisée en France a travailler dans les centres de rétention depuis leur création en 1984, risque elle-même d'en être expulsée l'année prochaine.

Depuis plusieurs mois, en effet, les contestations se multiplient autour de ces centres, qui sont peu à peu devenus un des emblèmes de la politique des «quotas d'expulsion», mise en oeuvre par le ministre Brice Hortefeux. Dans ce contexte, les rapports annuels de la Cimade étaient plus que jamais l'unique lucarne sur la vie quotidienne en ces lieux d'enfermement. Aurait-on su sans elle qu'un bébé de 3 semaines avait été mis en rétention, il y a quelques mois, à Rennes ? Que lacets, ceintures, briquets, stylos sont généralement confisqués, l'accès au téléphone improbable, alors qu'il devrait être libre ? Que le Coran est saisi car « il pourrait servir à allumer un feu » ? Ou bien que, en février dernier à Vincennes, des «étrangers retenus» avaient été forcés de regagner leur chambre, chassés par une soixantaine de policiers, dont un armé de Taser ? Deux ont fini à l'hôpital, une enquête est en cours

L'éviction de la Cimade, cette « association-symbole, sérieuse et reconnue, est une tentative de mise au pas du secteur associatif », analyse Pierre Henry, qui dirige la tout aussi sérieuse France terre d'asile. De son côté, un policier explique : « Dans l'imaginaire des politiques, s'en prendre à la Cimade fait clairement partie des représailles contre les protestataires. Les gouvernants ne sont plus dans la logique classique où cohabitent pouvoirs et contre-pouvoirs. Aujourd'hui, l'Etat dit : avec moi ou contre moi. »

Au ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, les choses ne sont pas dites de cette manière. Guillaume Larrivé soutient qu'il s'agit surtout de « mettre fin à un monopole ». Mille chinoiseries techniques enrobent en effet la mise à l'écart de l'association, obligeant à un décryptage tellement ennuyeux qu'il découragerait presque l'indignation, et c'est d'ailleurs là tout le talent de l'Administration. Pour comprendre, il faut donc se résigner à lire l'appel d'offres, publié fin août au « Journal officiel », pour un marché public de 4 millions d'euros au total : celui-ci édicté que l'ensemble des 25 centres de rétention en France ne seront plus confiés à un seul organisme, comme c'était le cas depuis vingt-cinq ans pour la Cimade, mais désossés en 8 lots géographiques, faisant chacun l'objet d'un agrément différent, et limité à une durée d'un an. Autrement dit une manière de tester, mettre en concurrence et choisir entre différentes associations.

A la clé, c'est encore et toujours le fameux enjeu des « quotas d'expulsion » qui se joue, dont l'objectif est fixé à 26 000 pour 2008. Dans cette course au chiffre, « tout est bon pour essayer de faire tomber les obstacles et opérer le maximum de reconduites, quitte à contourner la loi », explique Marc-Antoine Lévy, avocat à Evry. En France, si les chiffres de la rétention ont en effet explosé entre 2000 et 2007, passant de 13 centres à 25, de 17 000 personnes retenues à 35 000, d'une durée d'enfermement autorisée de 12 jours à 32, un seul indicateur refuse obstinément de bouger : le taux d'expulsion. En centre de rétention, une personne sur deux, environ, ne peut en réalité pas être légalement reconduite et finit donc par être libérée. Or près de 40% de ces décisions relèvent de magistrats. Mais qui s'occupe de l'exercice délicat des recours devant les tribunaux ? Qui monte les dossiers ? Qui tient le rôle complexe à la fois de juriste, de traducteur et de conseiller dans les centres de rétention, sans lequel l'accès à la justice deviendrait, de fait, impossible pour une population parfois analphabète, souvent non francophone et en tout cas jamais spécialiste en procédure ? La Cimade, dont la mission est précisément de garantir «l'accès aux droits ». « Lui faire barrage est une manière de tarir les audiences devant les magistrats, continue Me Lévy. Je serais curieux de voir quel sera désormais le taux de recours quand la Cimade ne s'en occupera plus. En tout cas, c'est le noyau dur des droits de l'homme qui est attaqué. » Plusieurs associations ont déjà été contactées par le ministère pour répondre à l'appel d'offres. La Croix-Rouge a sobrement refusé. France terre d'asile ne « fera rien sans s'être concertée avec la Cimade ». D'autres, en revanche, sont tentées par le marché, mais la plupart entendent très différemment leur mission. « Nous n'avons pas l'habitude de contester ce que dit le gouvernement : nous sommes des gestionnaires purs et durs, explique Jocelyn Baillez, de l'Aftam, spécialisée dans l'hébergement social. On met les textes en musique, point à la ligne. Nous proposerons sans doute l'ouverture d'une permanence d'information sur les sites où sera distribuée la documentation fournie par le ministère. » Egalement sollicité, l'Ordre de Malte, qui, depuis 1999, travaille avec des déboutés du droit d'asile préparant leur retour au pays. «Nous avons de bonnes relations avec les pouvoirs publics, quelle que soit leur couleur politique, souligne Alain de Tonquedec. Si nous postulons, nous ne pensons pas mettre le juridique en avant, plutôt l'humanitaire pour que les gens rentrent chez eux dans des conditions décentes et avec dignité.» Née d'une scission avec la Cimade, Forum Réfugiés envisage aussi d'envoyer son dossier, tout en reconnaissant que « le petit monde associatif est bien emmerdé par cette histoire, selon Olivier Brachet. Je ne soutiens pas le gouvernement actuel mais je ne pense pas non plus qu'il s'agisse d'un régime nazi. Nous ne postulons pas avec l'état d'esprit de dire : les expulsions et la rétention sont anormales. Notre position serait plutôt comment faire des expulsions respectueuses. Il ne faut pas laisser les centres de rétention se refermer sur eux-mêmes. »

Enfin, et c'est tout à fait nouveau, l'appel d'offres exige désormais des associations «confidentialité» et « neutralité ». Mais « si une association veut publier un rapport, elle pourra le faire », reprend Guillaume Larrivé. Sera-ce une raison susceptible de rompre le contrat ? « Cela dépend de ce que dira le rapport. » Dans les centres de rétention, en tout cas, on regrette déjà la Cimade. Qui ? Les sans-papiers ? Non, les policiers et les gendarmes qui gèrent les sites. « Il faut qu'il y ait des contrôles : c'est une garantie indispensable », réclame, par exemple, Yannick Danio, du syndicat l'Unsa Police. De son côté, un autre gradé estime que « ça va être bouillant, si la Cimade s'en va. Surchargés, les centres sont devenus un concentré de désespoir, où des gens prêts à tout pour rester en France se retrouvent face à des policiers qui ont l'impression défaire un boulot de merde, en remplissant wagons et statistiques. Tous partagent le même sentiment d'injustice. La Cimade arrive à servir de tampon entre les deux, parce que les étrangers la vivent comme réellement indépendante. »
La clôture de l'appel d'offres est fixée au 22 octobre.

Florence Aubenas
Le Nouvel Observateur

Rétention : les associations s'interrogent sur la nouvelle donne imposée par Hortefeux

24/09/2008

PARIS (AFP) — Les associations d'aide aux étrangers s'interrogent sur le rôle qui leur sera dévolu dans les centres de rétention, après la fin du monopole de la Cimade décidée cet été par Brice Hortefeux qui prône une plus grande " neutralité " des intervenants.

Plusieurs associations parmi lesquelles Amnesty International France, l'Anafé et l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture, ont invité mercredi soir les autres structures pour discuter de la nouvelle donne et, éventuellement, élaborer une situation concertée.

Un décret du ministère de l'Immigration du 22 août a réformé le dispositif d'aide aux étrangers en situation illégale placés dans les centres et les locaux de rétention (Cra et Lra) en introduisant la possibilité qu' " une ou plusieurs personnes morales " y exercent des missions d'information et d'aide.

Jusqu'à présent, la Cimade était la seule association habilitée à accompagner les " retenus " dans les différents centres depuis 1985.
Par un appel d'offres publié début septembre au Bulletin officiel, il est aussi prévu que les 30 Cra qui seront en activité au 1er janvier 2009 (contre 27 actuellement) seront répartis en huit " lots ". Cet appel d'offres court jusqu'au 22 octobre.

Au grand dam des associations, il est prévu que les personnes morales qui interviendront dans les Cra seront tenues à " une stricte neutralité " et à une " clause de confidentialité ", sous peine de voir le ministère résilier leur convention.

" Toutes ces notions de neutralité, de discrétion contenues non pas dans le décret mais dans les annexes, nous inquiètent ", souligne Patrick Delouvin d'Amnesty International. " S'il y a le choix entre plusieurs personnes morales, ne va-t-on pas opter pour le moins communicant, le plus neutre ? "

Toutes les associations s'interrogent sur les ambiguïtés des deux textes en ce qui concerne la mission assignée aux associations. Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade, reçu lundi par M. Hortefeux pense que la question principale est encore sans réponse. " S'agira-t-il toujours d'une mission unique qui consiste à informer les étrangers et à les aider à exercer leurs droits ou bien est-il question d'un éclatement en un marché concurrentiel ouvert à la concurrence entre prestataires de service ? ", demande-t-il.

Au cabinet de M. Hortefeux, on se veut rassurant: " la mission des associations qui seront présentes demain dans les centres est exactement la même que celle qu'avait la Cimade ".

La plupart des associations susceptibles de répondre à l'appel d'offres ne veulent rien entreprendre sans concertation entre elles et la Cimade.

"Nous devons aider la Cimade qui n'a en rien démérité ", estime Pierre Henry, directeur de France Terre d'Asile. " La rétention n'est pas un marché public comme les autres et cette mise en concurrence, relayée par certaines associations, nous choque beaucoup ".
" C'est autour de la Cimade que doit se déployer une réponse commune ", ajoute-t-il.

En tout état de cause, la Cimade prendra la décision, le 4 octobre de répondre ou pas à l'appel d'offres, sous quelle forme etc...
Pour l'heure, une seule association a d'ores et déjà pris la décision d'" y aller ": Forum Réfugiés qui répondra à l'appel d'offres pour deux " lots ".

" On doit penser avant tout aux retenus ", a déclaré Olivier Brachet, responsable de cette association basée à Lyon. " On ne veut pas se laisser enfermer dans le dilemme de la confrontation gouvernement-Cimade ".

Front associatif uni autour de la Cimade

Rétention. L’organisation historique d’aide aux sans-papiers est dans le collimateur d’Hortefeux.
CATHERINE COROLLER
QUOTIDIEN : mercredi 24 septembre 2008

La réunion promet d’être chaude. Ce soir, Amnesty International France réunit à son siège parisien une vingtaine d’associations de défense du droit des étrangers. Toutes s’inquiètent du mauvais coup fait par le ministre de l’Immigration aux migrants sans-papiers placés en centre de rétention administrative (CRA), antichambre d’une éventuelle expulsion.

Jusque-là, une seule association, la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués), était chargée de leur apporter information et aide juridique. Mais la liberté de parole de cette organisation, très critique vis-à-vis de la politique d’immigration du gouvernement en général, et des conditions d’enfermement dans les centres de rétention en particulier, a fini par agacer en haut lieu. Et Brice Hortefeux a décidé d’en finir avec cette «situation de monopole». Le 22 août, il a signé un décret prévoyant que n’importe quelle personne morale pourra désormais postuler à cette fonction. Et imposant aux intervenants - sous la menace financière d’une rupture de contrat sans indemnité - un devoir de neutralité et de confidentialité.

Appel d’offres. «Nous sommes un certain nombre d’associations à nous être inquiétées de ce projet et nous nous sommes dit qu’il serait intéressant de mettre tout le monde autour de la table», rappelle Patrick Delouvin, responsable de l’asile à Amnesty International France. «On va essayer de dessiner la position la plus large possible pour empêcher le gouvernement de jouer sur les divisions», explique Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme. Visée, l’association Forum Réfugiés, qui a décidé de répondre à l’appel d’offres du ministre de l’Immigration. «On a réuni un CA extraordinaire et, après un débat long et difficile, on a décidé à l’unanimité moins une voix de répondre à l’appel d’offres, résume Olivier Brachet, son directeur général. On va essayer pendant un an et voire ce qu’il en est». «Mais si on a des choses à dire, on les dira, ajoute-t-il. On n’est pas du genre à avaler notre cravate. O n travaillera selon les valeurs habituelles de Forum Réfugiés et avec la liberté qui est la nôtre.»Contrairement aux autres associations, Olivier Brachet refuse de prendre inconditionnellement la défense de la Cimade. «Le gouvernement ne la supporte plus et elle ne supporte plus le gouvernement», tranche-t-il. Ce soir, il viendra défendre sa position devant les autres associations.

Concurrence. De son côté, le ministère de l’Immigration a approché plusieurs organisations. L’Adoma (ex-Sonacotra) et la Croix-Rouge ont décliné, la première jugeant que ça n’est pas son métier, la seconde expliquant qu’elle ne veut pas faire concurrence à d’autres associations. A part Forum Réfugiés, le projet du gouvernement suscite une quasi-unanimité contre lui. Toutes les organisations qui pèsent en matière de défense des réfugiés seront présentes ce soir. D’Emmaüs au Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) en passant par RESF (Réseau éducation sans frontières), l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), Terre des hommes France et plusieurs collectifs de sans-papiers. Manquera France Terre d’Asile. «Je n’ai pas la culture de la réunionite», explique Pierre Henry, son président. Pour autant, il exprime sa «totale solidarité» avec la Cimade. «La position du ministre [Hortefeux, ndlr] disant qu’il n’aime pas les monopoles me paraît, appliquée au secteur associatif, inappropriée», explique-t-il.

La Cimade n’est pas l’organisatrice de la rencontre de ce soir, mais elle y assistera. Hier, son secrétaire général, Laurent Giovannoni, a rencontré Martin Hirsch puis Brice Hortefeux pour plaider sa cause. «Le ministre [de l’Immigration, ndlr] n’a pas totalement fermé la porte mais n’a pris aucun engagement», résume-t-il. Le 11 septembre, ces mêmes associations ont lancé une pétition contre le décret. Ce soir, donc, réunion au sommet. Pour la suite, on verra. La Cimade tiendra son assemblée générale le 4 octobre. Elle arrêtera alors sa position. Et Pierre Henry en fait la promesse : «Quoi qu’elle décide, nous serons à ses côtés.»

http://www.liberation.fr/actualite/societe/354034.FR.php
© Libération

Centres de rétention : les associations craignent pour leur mission de contrôle

LE MONDE
22.09.2008

Un pan essentiel de la politique migratoire du gouvernement, l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, risque de passer dans l'ombre. C'est l'inquiétude formulée par les associations depuis la publication, le 22 août, du décret réformant le dispositif d'aide aux personnes placées dans les centres de rétention administrative (CRA), et l'appel d'offres ministériel qui a suivi, le 28 août.
Jusqu'alors, la mission d'information et d'aide juridique aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion était confiée à une seule association nationale, la Cimade. Celle-ci publie un rapport annuel fouillé. Le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, agacé par les propos "toujours critiques" de cette dernière, n'a pas caché qu'en décembre, au terme de la convention triennale la liant à l'Etat, il en finirait avec cette "situation de monopole". Pour nombre d'associations, le gouvernement cherche à démanteler la mission d'aide aux étrangers sous couvert d'"introduire davantage de diversité" dans les CRA.

Mercredi 24 septembre, Amnesty International, l'Anafé, l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture, le Comité médical pour les exilés et la Ligue des droits de l'homme appellent toutes les structures concernées par ce changement à réfléchir à une réaction commune. De plus, une pétition lancée le 11 septembre pour dénoncer "une mise aux ordres des associations" a fédéré quelque quatre- vingts organisations associatives, syndicales et politiques. Le nouveau décret prévoit de répartir en huit lots la trentaine de centres de rétention répartis à travers la France. Chacun se verra confier à "un" intervenant, qui pourra être une association ou toute autre "personne morale", entreprise, organisme parapublic, national ou local. Dans son appel d'offres, le ministère a renoncé à maintenir une mission d'ensemble cohérente assurée en concertation par plusieurs associations, choisissant l'éclatement.

La mission d'intervention consistait jusqu'alors à "informer les étrangers et les aider à exercer leurs droits". Mais si le nouveau décret la mentionne encore en ces termes, l'appel d'offres, lui, réduit le rôle des futurs intervenants auprès des retenus à une fonction d'"information, en vue de l'exercice de leurs droits". L'aide juridique qui était jusqu'à présent assurée se trouve ainsi minorée.

Le ministère de l'immigration a déjà démarché plusieurs associations et organismes parapublics, tel l'Adoma (ex-Sonacotra), la Croix-Rouge, le gestionnaire de foyers Aftam... L'Adoma a décliné l'offre, estimant que "ce n'est pas (son) métier". La Croix-Rouge, comme France Terre d'asile, affirme ne pas vouloir "entrer en concurrence avec la Cimade". Autre association, Forum réfugiés a décidé de "tenter d'y aller". "La diversité d'expression ne peut que renforcer l'analyse de la situation dans les CRA", estime son directeur, Olivier Brachet, prêt à se coordonner avec les sept autres intervenants.

A l'inverse, Patrick Delouvin, d'Amnesty international, craint que "l'émiettement de la mission rende impossible toute analyse et vision d'ensemble sur la rétention". Selon lui, " d'une mission nationale cohérente, on passe à une mise en concurrence de prestataires". Il redoute que, "soumis à une stricte neutralité, certains intervenants hésitent à parler, de peur de perdre leur marché".

" CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE "
Chaque intervenant devra en effet respecter "une stricte neutralité", faute de quoi l'administration pourra résilier le marché sans indemnités. Et si chacun devra "rendre compte à l'administration de la réalisation des prestations, selon une périodicité trimestrielle", les documents ne pourront pas être communiqués "dans le cadre des rapports et communications propres à la personne morale". En d'autres termes, il en sera fini des rapports annuels que publiait jusqu'alors la Cimade, pour témoigner de la situation dans chaque centre de rétention.

Pour Michel Agier, anthropologue à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et directeur d'étude à l'EHESS, " avec cet appel d'offres, un pas important est franchi, qui vise à interdire qu'un contrôle démocratique s'exerce dans ces lieux". Selon lui, la directive européenne " Retour " autorisant la rétention jusqu'à 18 mois va dans le même sens. " Un peu partout dans le monde, on voit se multiplier de tels lieux mis à l'écart, non visibles, avec une mise au pas de l'humanitaire. "

CHIFFRES
Nombre de centres. Il existe aujourd'hui en France métropolitaine une trentaine de centres de rétention administrative (CRA), contre 16 en 2003.
Capacité d'accueil. A la faveur d'un vaste plan de "rénovation" des CRA, le nombre de places disponibles en rétention est passé de 739, en 2003, à 1 724 en 2007.

Nombre de retenus. Selon les données recueillies par la Cimade, 34 379 personnes ont été en 2007 retenues de 24 heures à 32 jours, la durée moyenne de rétention s'élevant à plus de 10 jours.

Laetitia Van Eeckhout

La Cimade ne sera plus seule à agir dans les centres de rétention

07/09/2008,
par Bernard Gorce,
dans La Croix
Un appel d'offres publié par les pouvoirs publics ouvre, dès janvier prochain, à tous ceux qui s'occupent d'étrangers la possibilité d'intervenir auprès des personnes en voie d'expulsion

La Cimade est dans la ligne de mire du gouvernement. L’association protestante était la seule habilitée, depuis 1985, à intervenir auprès des étrangers expulsables à l’intérieur des centres de rétention administrative (CRA). La convention triennale qui l’associe aux pouvoirs publics parvenant à terme à la fin de l’année, un décret et un appel d’offres publiés la semaine dernière ont précisé les nouvelles règles.

À partir de janvier, les 22 centres de rétention dans lesquels ont été placés 35 000 étrangers en 2007 seront répartis en huit « lots » géographiques (par exemple les CRA parisiens, ceux du Nord…). Toute « personne morale » ayant pour objet l’aide aux étrangers peut se porter candidate. La Cimade se dit « stupéfaite » et dénonce un « processus de démantèlement » qui « émiette par la concurrence cette mission ».

L’organisation savait que son monopole n’était pas un droit acquis, et l’intensification des expulsions rendait sa mission de plus en plus lourde. Aussi, depuis un an, elle s’était rapprochée du Secours catholique. À titre expérimental, trois des salariés de cette association travaillaient avec la Cimade, dans le Nord, en Région parisienne et à Lyon.

« Nous avions envisagé une association au niveau national », explique Jean Haffner, responsable de l’immigration au Secours catholique. Mais il semble qu’au ministère de l’immigration, on veuille diversifier et professionnaliser l’intervention auprès des étrangers. Un proche de Brice Hortefeux évoque ainsi la possibilité d’attribuer des lots à des « cabinets d’avocats ».

« Il est clair que l’on cherche à nous affaiblir »
Plusieurs incidents récents, dont l’incendie du CRA de Vincennes, ont par ailleurs durci les relations entre la Cimade et le ministère de l’immigration. Bousculée sur sa gauche par des associations beaucoup plus radicales, la Cimade a dénoncé la politique des quotas d’expulsion et « l’industrialisation du dispositif d’éloignement » qui en découle. De là à voir dans la manœuvre du gouvernement un procès pour militantisme, il y a un pas que n’hésite pas à franchir un cadre de la Cimade.

« Il est clair que l’on cherche à nous affaiblir », dit-il en citant une autre nouveauté du décret : les « personnes morales » habilitées à intervenir dans les centres de rétention seront désormais tenues à un devoir de « neutralité et de confidentialité ». Une exigence a priori incompatible avec le rapport que publie chaque année la Cimade et qui dresse un état des lieux exhaustif et détaillé de chaque CRA.

« L’information de l’opinion, mission que s’est octroyée la Cimade, n’a jamais figuré dans aucun décret », commente-t-on au ministère de l’immigration. Jean Haffner n’est pas d’accord : « La mission d’éveil de l’opinion est inscrite dans les statuts de la Cimade comme dans ceux du Secours catholique. Cette nouvelle clause de confidentialité semble faite pour l’interdire. »

L’appel d’offres remet-il en cause la participation des deux associations ? Celles-ci veulent croire que la porte du ministre n’est pas fermée à de nouvelles discussions. La partie de bras de fer s’annonce serrée. Pour la Cimade, qui compte 70 salariés dans les 22 CRA et un financement public de 4 millions d’euros à la clé, l’enjeu est énorme. Inversement, il est difficile d’imaginer un autre repreneur.

La Croix-Rouge, elle, ne serait pas intéressée et seules de petites associations, comme « Forum réfugiés » dans la région lyonnaise, postuleraient pour une candidature locale. « Cette mise aux enchères d’une mission très difficile à remplir me choque, dit pour sa part Pierre Henry, directeur de France Terre d’Asile. Je ne ferai rien sans concertation avec la Cimade. » Les candidats ont jusqu’au 22 octobre pour se faire connaître.

Bernard GORCE

L’État veut contrôler les associations dans les centres de rétention

Par Carine Fouteau
Dans mediapart.fr
ET altermonde-sans-frontière
05/09/2008

Brice Hortefeux attend de la « discrétion » de la part des associations qui seront autorisées à entrer dans les centres de rétention administrative (CRA) à partir du 1er janvier 2009.

Le coup est rude pour la Cimade, mais pas seulement. Seule organisation présente dans ces lieux où sont enfermés les sans-papiers en instance d’expulsion, elle apporte depuis vingt-cinq ans une aide juridique aux « retenus » afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits.

Ses relations avec le ministère de l’immigration n’ayant cessé de se détériorer, elle sait qu’elle risque de devoir partager sa mission avec d’autres structures, dont certaines sont réputées plus conciliantes à l’égard de la politique menée par Brice Hortefeux. Mais elle ne s’attendait pas aux nouvelles instructions contenues dans le cahier des charges qui vient d’être rendu public.

La convention triennale la liant à l’État arrivant à échéance en décembre, le ministère en profite pour changer la donne. Publié le 2 septembre 2008 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, l’appel d’offre « relatif au marché pour l’information, en vue de l’exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative » détaille la réorganisation de la présence associative. Le « marché » est ouvert à toutes les personnes morales : les associations, mais aussi les sociétés privées et les structures parapubliques peuvent se porter candidates.

La France est divisée en huit zones territoriales, chacune comprenant trois à cinq centres de rétention. La vue d’ensemble dont disposait la Cimade pour évaluer la politique engagée par le gouvernement dans les centres de rétention vole en éclat. Huit « personnes morales » différentes pourront, de fait, remplir la mission jusqu’alors confiée à la Cimade, ce qui suppose des pratiques variées, et pas forcément coordonnées, d’un centre à l’autre. L’idée d’un tandem, par exemple avec le Secours catholique, semble tomber à l’eau puisqu’une seule structure pourra postuler pour un « lot ».

Un droit de regard de l’État
Voilà pour la forme. Sur le fond, l’État exige un droit de regard sur les informations rassemblées par le « prestataire », mais aussi de la « discrétion » et de la « neutralité ». Pour espérer être retenu, celui-ci doit en effet « s’engager (...) à faire preuve de discrétion et à ne pas divulguer, en sa qualité de prestataire de l’État, des faits ou des informations sur les situations individuelles qu’il aura à connaître ». Il s’engage également « à respecter une stricte neutralité au regard des situations individuelles rencontrées ». En cas de non-respect de ces clauses, « l’administration peut résilier le marché sans indemnité ». Par ailleurs, l’association devra « rendre compte à l’administration, représentée par le préfet, de la réalisation des prestations (...) selon une périodicité trimestrielle ».

Ces documents ne pourront pas être communiqués « dans le cadre des rapports et communications propres à la personne morale ». C’est là tout un pan du travail réalisé chaque année par la Cimade qui s’effondre, puisque l’association s’efforçait dans un rapport annuel de rendre publics à la fois des témoignages individuels et des considérations générales. C’est aussi une manière, pour l’État, d’éviter la publication de documents embarrassants, comme cela avait été le cas après l’incendie des CRA de Vincennes en juin. Cet événement semble d’ailleurs avoir hanté le rédacteur de l’appel d’offre puisqu’il précise que « le marché peut être résilié avec indemnité dans le cas où les CRA d’un lot ne serait plus en mesure d’accueillir des étrangers ».

Cet appel d’offre inquiète à la Cimade. « Les intervenants risquent de devenir des auxiliaires du ministère de l’immigration : non seulement notre activité sera étroitement surveillée, mais en plus on peut s’interroger sur le type d’informations que nous aurons le droit de faire passer aux retenus : est-ce que ce sera l’information juridique que l’on avait l’habitude de donner ou est-ce que cela se résumera à des instructions revues et corrigées par le gouvernement ? », s’interroge l’un d’entre eux.

La Cimade, à laquelle l’État verse chaque année 3,88 millions d’euros, fait les frais de sa position critique à l’égard de la politique d’immigration du gouvernement. En multipliant les interlocuteurs, Brice Hortefeux la sanctionne. Il mise aussi sur d’éventuels désaccords entre les associations qui, pour l’instant, n’ont pas trouvé de réponse commune.

Dans la région lyonnaise, Forum réfugiés, souvent citée en « exemple » des « associations raisonnables » par Brice Hortefeux, devrait d’ailleurs répondre à l’appel d’offre, selon son directeur Olivier Brachet. « Les relations entre la Cimade et le ministère ne sont pas au beau fixe. Cet espèce de monopole qu’avait cette association, il n’a plus lieu d’être. Plutôt qu’une parole confisquée, il y aura une diversité d’expression », estime-t-il, tout en reconnaissant qu’il est « un peu désagréable » de devoir en référer au préfet. « Mais, après tout, ajoute-t-il, le maître d’ouvrage est propriétaire de sa commande, il n’est pas anormal que l’État ait son mot à dire ».

Plus prudentes, la Croix-Rouge et France terre d’asile (FTDA) affirment ne pas vouloir « entrer en concurrence avec la Cimade ». De fait, la division fait le jeu du ministère de l’immigration qui cherche à départager les associations en fonction de leur degré de coopération. Depuis que les CRA de Vincennes ont été réduit en cendre, les relations avec la plupart d’entre elles sont exécrables.

La Cimade n’est pas la seule à être dans le collimateur. Le réseau Éducation sans frontières (RESF) n’est pas non plus en odeur de sainteté. Quant à SOS soutien aux sans-papiers, Brice Hortefeux a engagé des poursuites, accusant ses militants d’avoir incité à la révolte les étrangers retenus dans le CRA du Mensil-Amelot, en Seine-et-Marne, début août.

Reste à savoir quelle stratégie va adopter la Cimade. Car l’une des conséquences de ce démantèlement pourrait être son désengagement total. Et les sans-papiers seraient les premiers à en subir les conséquences.