La France dans le peloton de tête des pays d’accueil

L’évolution des chiffres de l’asile en France

Après quatre années de baisse consécutive, la première demande d’asile a connu une augmentation en 2008. La demande  d’asile globale s’est élevée de 42 513 contre 35 520 en 2007 (la première demande hors mineurs accompagnants était de 26 968 en 2008). Les demandes russes (3 807 demandes globales), maliennes (3 347), sri lankaises (3 312), turques (2 958) et de République démocratique du Congo (2 868) étaient les plus nombreuses en 2008. Avec ces chiffres, la France devient le premier pays d’accueil dans l’Union européenne et le troisième dans le monde.

L’augmentation du taux de reconnaissance et l’effet CADA

En 2008, le nombre de protections accordées a sensiblement augmenté (11 461 selon les chiffres présentés par le ministre Hortefeux en janvier 2009 contre 8 781 en 2007). Il n’a jamais été aussi important depuis 16 ans, à l’exception de l’année 2005 où les chiffres étaient en forte hausse en raison du « déstockage » d’anciens dossiers en souffrance à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Commission des recours des réfugiés (anciennement la CRR, maintenant la Cour nationale du droit d’asile – CNDA). Par conséquent, le taux d’admission global s’est élevé à 29,90 % en 2007 alors qu’il était de 17 % en 1995. Cependant, la plupart des protections résultent de la Cour nationale du droit d’asile. En effet, au cours de l’année 2007, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a annulé près d’un cinquième des décisions de l’Ofpra. Il y a de fortes chances que cette situation ait perduré en 2008. Par conséquent, aujourd’hui, l’Office de protection, administration chargée de l’application de la législation sur l’asile, protège moins que sa juridiction d’appel.

Il est important de souligner que la progression du nombre de personnes protégées en France est parallèle à l’augmentation du nombre de places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), qui est passé de 3 588 en 1997 à 19 410 en 2007. Le travail de soutien, qu’il soit administratif ou social, mené dans les CADA est donc primordial, permettant aux demandeurs d’asile, une fois en sécurité (physique et alimentaire), de transposer leurs récits de vie sous la forme attendue par l’Ofpra et la CNDA. C’est la raison pour laquelle France terre d'asile milite aujourd’hui pour une nouvelle augmentation significative du nombre de places en CADA. Trop de demandeurs d’asile n’y ont pas accès, notamment les personnes placées en procédure prioritaire qui représentent environ le quart des demandeurs d’asile en 2008. Par ailleurs, ce nombre a de fortes chances de croître dans la mesure où le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés connaît actuellement une situation de saturation sous l’effet de l’augmentation de la demande d’asile, de l’accueil de 1 000 Irakiens issus de minorités persécutées et des centaines de réfugiés que la France s’est engagée à réinstaller tous les ans.

Enfin, il est remarquable de constater la présence continue depuis 12 ans du Sri Lanka, de la Turquie, des pays des Balkans et de la RDC, entre autres, comme principaux pays « producteurs » de  réfugiés, triste privilège de zones de « conflits non résolus ».

Les demandes afghanes et irakiennes ignorées en France

Seuls 282 Afghans et 646 Irakiens (dont une majorité est, en fait, des Irakiens accueillis en France dans le cadre d’une opération humanitaire) ont demandé l’asile en 2008. Ces chiffres sont étonnamment bas alors que ces personnes constituent les principales nationalités des demandeurs d’asile dans l’Union européenne (27 607 demandes d’asile irakiennes et 13 497 demandes d’asile afghanes selon les données du HCR).

Force est de constater que la France ne tient absolument pas compte des éventuels besoins de protection des personnes originaires d’Irak et d’Afghanistan. Ainsi, les Irakiens constituaient la première nationalité des étrangers renvoyés sans délai ni formalité à la frontière française en 2007. Le nombre d’interpellations d’Afghans et d’Irakiens a fortement augmenté ces deux dernières années. Au cours du premier semestre 2008, 7 160 Afghans et 5 886 Irakiens ont fait l’objet d’interpellations.

Ces écarts importants entre les données officielles relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière et celles relatives à l’asile ne peuvent s’expliquer uniquement par le refus de ces jeunes de rester en France. Ils trouvent une autre explication dans l’absence d’information fiable sur la protection internationale mais également dans l’application du règlement Dublin II qui dissuade ces personnes à déposer une demande de protection pour éviter un transfert vers la Grèce ou l’Italie.

L’asile dans l’Union européenne : une augmentation de la demande pour la deuxième année consécutive dans un contexte de fermeture

Alors que le nombre de demandeurs d’asile dans l’Union européenne avait été divisé en deux entre 2001 et 2006, le HCR a constaté un renversement de tendance en 2007 avec une augmentation de 11 % par rapport à 2006 (224 000 nouvelles demandes – mineurs inclus – enregistrées en 2007).

Cette tendance se confirme en 2008. Les 27 Etats membres ont enregistré 238 000 demandes soit 6 % de plus qu’en 2007. Le HCR constate cependant un contraste entre les 15 « anciens » Etats membres qui enregistrent une augmentation de 9 % de la de demande (de 198 000 demandes à 216 000) et les 12 « nouveaux » Etats membres qui connaissent une baissent de 15 % (de 25 600 à 21 800). En 2008, la France est redevenue le premier pays d’asile en Europe (mais le troisième dans le monde derrière les Etats-Unis et le Canada). En effet, la demande a chuté de 33 % en Suède. A l’inverse, l’Italie a connu une forte hausse de la demande d’asile (+122 % et 31 200 demandes enregistrées) devenant le deuxième pays d’asile du continent. Les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile sont l’Irak, la Fédération de Russie, la Somalie, la Serbie et le Pakistan.

Les formes complémentaires/subsidiaires de protection, qui se développent depuis les années 1990 et qui sont harmonisées au niveau communautaire depuis 2004, tendent à devenir les protections les plus couramment reconnues dans l’Union. Ainsi, en 2007, 30 727 statuts de réfugié étaient reconnus dans l’UE contre 28 469 autres formes de protection. Il existe de fortes divergences entre pays. En 2007, la France reconnaissait 8 075 statuts de réfugiés et 706 protections subsidiaires alors que l’Italie ne reconnaissait que 1 408 statuts de réfugiés et 4 908 protections subsidiaires. Les différences sont notables lorsque l’on considère une seule nationalité : en 2007, 16,3 % des demandeurs d’asile irakiens ont obtenu le statut de réfugié en Allemagne et 1,1 % la protection subsidiaire. En Suède, au contraire, 1,7 % étaient qualifiés réfugiés et 73 % de bénéficiaires de la protection subsidiaire (à noter cependant que les bénéficiaires de la protection subsidiaire obtiennent les mêmes droits que les réfugiés en Suède).

Communiqué de presse France terre d'asile, Paris, le 2 avril 2009

France-Irakiens et Afghans victimes d'une "politique dissuasive"

PARIS, 2 avril (Reuters) - La France, redevenue en 2008 le premier pays d'accueil de l'Union européenne pour les demandeurs d'asile, mène une politique dissuasive envers les Afghans et les Irakiens de peur de provoquer "un appel d'air", dénonce l'association France Terre d'Asile.

"ABERRANT"