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Newsletter 104 - Septembre 2017

NEWSLETTER N°104 - Septembre 2017
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Vers un retour du délit de solidarité ?

Cédric Herrou, lourdement condamné en appel à 4 mois de prison avec sursis, pour aide au passage de frontières ; Pierre-Alain Mannoni, universitaire condamné à 2 mois de prison avec sursis pour avoir transporté trois Erythréennes entre la vallée de la Roya et Nice… Est-ce là le retour d’un délit de solidarité ?

La justice, qui n’est pas infaillible, semble justifier ces condamnations par le fait que ces deux militants tirent une contrepartie symbolique de leur critique globale des politiques publiques. Or, le Ceseda, dans son article L 622-4 stipule qu’on ne peut pas être condamné si « l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ». C’est ainsi que semble avoir été tout trouvé l’argumentaire pour dissuader des personnes le plus souvent révoltées par le manque d’organisation d’un système d’asile peu vertueux. Le message est clair : aidez des migrants, revendiquez-le et vous serez condamnés. En agissant ainsi, la justice alimente la contestation. C’est un engrenage bien huilé, qui ne peut que conduire à plus de rébellion et au sentiment que la critique de l’État est bien justifiée.

Demain, pourraient donc être de nouveaux condamnés la retraitée de passage en Italie et qui refuse de laisser une famille attendre dans l’indignité et l’inhumanité ? Le prêtre qui refuse de laisser dormir des gens dehors et veut les accompagner jusqu’à son église ? L’étudiant qui veut donner des cours de français... ? Il suffit !

Dans les situations où l’Etat assume mal ses missions de protection et de défense du droit d’asile, faut-il s’étonner de voir s’élever des citoyens, pas toujours militants, simplement émus face à des situations de détresse ? Il serait plutôt sage de s'en féliciter et de suggérer à la justice d'en faire de même. À défaut, c'est la loi elle-même qu'il faudra modifier en son article L 622-4.


Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile  

EN EUROPE

 
migrants walk along rail tracks roszke hungary 2015
@Reuters 

La Cour de justice européenne valide la relocalisation des réfugiés en UE

Le 6 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a validé le mécanisme de relocalisation obligatoire, instauré à l’été 2015, pour soulager la Grèce et l’Italie, pays en première ligne des arrivées. Les recours avaient été introduits par la Hongrie et la Slovaquie, qui contestaient la légalité de la décision du Conseil de l’Union européenne car elle n’avait pas été adoptée à l’unanimité (la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie s’y étaient opposées). La Cour de Justice considère dans son arrêt que le mécanisme de relocalisation n’est pas une procédure législative et ne requiert donc pas l’unanimité pour être appliquée.

EUROPE, TERRE D'ASILE

Le droit d'asile, la Libye et les pays du Sahel

Par Thierry Le Roy, Président du Conseil d'administration de France terre d'asile

Après la Turquie, les pays du Sahel. Après la route de la Méditerranée orientale, celle de la Méditerranée centrale inquiète l'Europe. On jette aujourd'hui un voile pudique sur les qualités qu'il a fallu prêter à la Turquie pour qu'elle retienne à notre place les demandeurs d'asile, et on se tourne vers la Libye et ses voisins d'Afrique.

Lors du sommet de chefs d'Etat européens et africains tenu à Paris le 28 août, il s'agit, plus que jamais, de traiter les flux migratoires en amont de leur arrivée sur le continent européen, mais la question de l'asile apparaît : il s'agirait de traiter la demande de migration et d'asile dans des centres ou "missions" situés en Libye ou dans les pays voisins du Sahel.

Pour lire l'intégralité de la tribune, cliquez ici.

EN FRANCE

 
toute declaration mensongere sera punie
@Reuters 

Une réforme de l'asile prévue pour le premier semestre 2018

Lors d’un discours aux préfets, le 5 septembre, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaitait qu’une réforme de la politique d’asile et d’immigration soit adoptée au premier semestre 2018. Un projet de loi sera proposé, à cette fin, à l’automne. Le Président présente cette réforme comme une « refondation complète », semblable à celle du Général de Gaulle avec l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers. Pour le Président, la politique migratoire française manque aujourd’hui de stratégie d’ensemble.

Actualités juridiques

Conseil d’État, Ministre de l’Intérieur c. M., ordonnance du 5 juillet 2017, n° 411826

La non-exécution d’une ordonnance du juge des enfants ordonnant la prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. 

Dans cette affaire, le juge des enfants avait ordonné la prise en charge d’un certain nombre de MIE par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) dans le département du Nord. Le Conseil d’État considère que l’absence de places dans les dispositifs d’accueil du département n’est pas un argument suffisant pour refuser cette prise en charge. Il faut qu’il soit en mesure de démontrer qu’un hébergement d’urgence et la prise en charge de leurs besoins élémentaires dépasse les capacités d’action du département et justifie l’intervention de l’autorité de police générale. Dans le cas contraire, ce refus soumet les mineurs à des conditions susceptibles de constituer une atteinte grave et manifestement illégale et ainsi, le juge des référés peut enjoindre au conseil départemental d’assurer l’hébergement d’urgence.

LA PHOTO DE LA NEWSLETTER

mission EUBAM
© UNICEF/Romenzi
Alors que les organisations continuent à dénoncer des violations des droits de l'homme en Libye, le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne a décidé au mois d'août de rallonger sa mission EUBAM, qui vise le renforcement de la sécurité aux frontières libyennes, jusqu’au 31 décembre 2018.
   

À DÉCOUVRIR

 
 

Shoba, itinéraire d’un réfugié

À lire : Shoba, itinéraire d’un réfugié

Des rives de l’île de Velanaï à Paris, en passant par les prisons de Bangkok, Shoba revient sur la période méconnue de la guerre civile au Sri Lanka. Il nous offre le témoignage inédit d’un homme, à la fois amoureux de son pays et en quête d’une terre d’asile.

 
 

Une famille syrienne

À voir : Une famille syrienne

Dans la Syrie en guerre, d'innombrables familles sont restées piégées par les bombardements. Parmi elles, une mère et ses enfants tiennent bon, cachés dans leur appartement. Courageusement, ils s’organisent au jour le jour pour continuer à vivre malgré les pénuries et le danger, et par solidarité, recueillent un couple de voisins et son nouveau-né. Tiraillés entre fuir et rester, ils font chaque jour face en gardant espoir.

 
 

Migrants et réfugiés au Liban

À découvrir : Migrants et réfugiés au Liban

Petit État aux savants (dés)équilibres communautaires,le Liban compte sur son sol une proportion notable d’« étrangers » : près d’un habitant sur quatre, dont la majeure partie est à présent constituée de réfugiés syriens. Ce dossier dresse un état des lieux de la présence des étrangers au Liban à partir d’enquêtes de terrains conduites par une équipe de recherche franco-libanaise. Mêlant articles de fond et documents, ces recherches mettent en lumière la diversité des interactions entre les migrants et la société libanaise, à travers leurs pratiques commerciales, leurs modes d’installation ou encore leur accès aux systèmes de soin et d’éducation libanais.

 
 

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AGENDA

EXPOSITION 
"The Most Important Thing" à la Gare de Lyon, jusqu'au mois de novembre.
« Qu’emporteriez-vous si vous deviez soudainement fuir votre foyer ? ». C’est la question qu’a posé le photographe américain Brian Sokol, en mission avec le HCR, à des réfugiés de différentes régions du monde. Cette exposition présente une série de portraits de réfugiés qui posent avec l’objet le plus important qu’ils ont pu emporter avec eux lorsqu’ils ont fui leur pays.

CONFÉRENCE 
Psycho-traumatisme : répondre aux besoins particuliers des personnes victimes de torture et de violence, à la Maison de l'Europe, le 10 octobre.

Dans le cadre du projet « Time for needs : Écouter, guérir, protéger » mené par France terre d'asile, une conférence-débat aura lieu sur l'amélioration de la prise en charge du psycho-traumatisme chez les demandeurs d'asile et réfugiés, avec notamment la participation de l'Ofii, de l'Ofpra et de partenaires associatifs.

FESTIVAL 
"Welcome ! Migration & hospitalité", au Musée national de l'Histoire de l'Immigration, du 21 septembre au 24 novembre.

Films, pièces de théâtre, concerts, performances chorégraphiques et participatives, sculptures et conférences, parfois inédits, s’enchaînent pour offrir au public une multitude de regards sur l’accueil fait aux migrants.

LE CHIFFRE

 
12 500
places supplémentaires 
annoncées  pour 2018-2019 (DNA et CPH) dans la perspective d'améliorer l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés en France.
 

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PUBLICATIONS DE FRANCE TERRE D'ASILE

Lettre d'asile et de l'intégration 80 France terre d'asile

Identifier et soigner les psychotraumas

L’accès à la santé pour les demandeurs d’asile tient souvent du parcours d’obstacles. Pour les personnes souffrant de psychotraumatismes, cela peut, au contraire, ressembler à une traversée du désert. Non identifiés, donc non accompagnés, ou confrontés à la saturation ou au délabrement des dispositifs existants, la voie vers le soin et la guérison devient un lointain mirage.

Le numéro 80 de la lettre de l'asile et de l'intégration fait le point sur l'accès à la santé pour les demandeurs d'asile.

 

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ESPACE MULTIMÉDIA

Ensemble en France : Un parcours de formation gratuit pour comprendre la République et ses valeurs

Grâce à des vidéos, des témoignages, des quiz et des cas pratiques sur les valeurs de la République française, les personnes formées pourront mieux comprendre les fondements de la République française. Liberté, égalité, fraternité, laïcité, Europe, éducation et famille sont les maîtres mots de cette formation gratuite et ouverte à tous.

À (ré)écouter : La nouvelle politique migratoire française, le Magazine du week-end, émission du 6 août 2017 diffusée sur France Culture.

Alors que la politique migratoire semble encore diviser les Français, l'émission s'interroge sur le changement de politique qui pourrait intervenir avec le gouvernement Macron. Avec l'intervention de Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile.

À (re)voir : Immigration : pourquoi la France durcit-elle le ton ?, C politique, le débat, émission du 17 septembre 2017 diffusée sur France 5.

Karim Rissouli reçoit diverses personnalités pour réfléchir à la politique d'immigration menée par la France et l'Union européenne, en présence de Pierre Henry, DG de France terre d'asile.

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