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Newsletter 109 - Mars/Avril 2018

NEWSLETTER N°109 - Mars/Avril 2018

Il n’est de modèle que celui qui reste à construire

Les 1 200 000 demandeurs d’asile et migrants accueillis par nos voisins allemands en 2015 et 2016 ont suscité de ce côté-ci du Rhin un véritable intérêt pour le modèle d'accueil allemand, à tel point que le Président de la République a fixé le 6 septembre dernier un objectif aux parlementaires : rapprocher notre système du modèle Allemand.

La table ronde que nous avons organisé avec la Fondation Heinrich Boëll France à l’Assemblée nationale vendredi 6 avril a relevé les nombreuses différences qui existent entre nos deux systèmes, les faiblesses et les bonnes pratiques de l’un et de l’autre de gouvernance, d’hébergement, de liberté de circulation, de budget, de taux de reconnaissance, de politique d’intégration. En réalité, rien qui ne fasse penser à un modèle abouti mais plutôt à la nécessité d’en promouvoir un à l’échelle européenne en s’appuyant sur les bonnes pratiques des deux pays. Constat utile au moment ou un enième projet de loi sur l’asile et l’immigration est en débat en France.

Face à la crise migratoire, il n’y a pas de solution nationale et l’avenir du droit d’asile se joue désormais et d’abord au niveau européen, nous rappelle utilement Thierry Le Roy, Président de France terre d’asile, dans une tribune publiée par Le Monde

Puissent les parlementaires s’en souvenir au moment de voter la loi.


Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile  

EN EUROPE

 
 Les Balkans sous tension avec l'apparition d'une nouvelle route migratoire
 © InfoMigrants, Les Balkans sous tension avec l'apparition d'une nouvelle route migratoire 

Les Balkans sous tension avec l'apparition d'une nouvelle route migratoire

Alors que l’Union européenne tente d’apporter son aide à la Serbie pour «fermer» la route des Balkans, une nouvelle route migratoire semble prendre forme.

Selon un media croate, les migrants, plutôt que de traverser la Serbie et la Macédoine, passent maintenant par l’Albanie, le Monténégro, la Bosnie, la Croatie et la Slovénie afin de rentrer dans le territoire de l’UE (cette route est appelée « Southern Route » sur la carte ci-dessous).

En effet, entre 40 000 et 50 000 migrants en attente d’arriver en Europe occidentale sont actuellement dénombrés dans les pays séparant la Grèce et la Croatie. Une nette augmentation des migrants entrant sur le territoire bosniaque a, par exemple, été enregistrée. 458 migrants sont entrés en Bosnie depuis le début de l’année 2018 alors que leur nombre s’est élevé à seulement 754 tout au long de l’année 2017.

EUROPE, TERRE D'ASILE

La « déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 » et l’accès à ses documents préparatoires

Par Frédéric Tiberghien, Membre du Conseil d'administration de France terre d'asile.

La Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui a abouti à fermer aux réfugiés et aux migrants la route dite des Balkans et qui met en œuvre la stratégie d’externalisation de la demande d’asile poursuivie par l’UE, a suscité un contentieux intéressant qui vient d’être résolu par le TUE (aff T-852/16 du 8 février 2018).

Access Info Europe avait demandé à la DG « Affaires intérieures » (DGAI) de la Commission européenne, sur le fondement de l’article 6 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, communication que « [t]ous les documents générés ou reçus par la Commission contenant les avis juridiques et/ou analyses de la légalité [au regard du droit de l’Union] et du droit international de l’accord entre l’UE et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier » ainsi qu’à « tous les documents générés ou reçus par la Commission contenant des avis juridiques et/ou analyses de la légalité des actions entreprises par l’Union et ses États membres dans le cadre de la mise en œuvre des actions décrites dans la déclaration sur l’accord conclu avec la Turquie lors de la réunion du 7 mars 2016 […] documents rédigés à la fois avant et depuis la tenue de cette réunion, jusqu’à ce jour ». Le Directeur général du service juridique de la Commission ayant refusé la communication des huit séries de documents sollicités dont 7 courriels, le TPIUE fut saisi et vient de confirmer le bien-fondé de ce refus de communication.

Sans entrer dans le détail des arguments juridiques des parties, le refus de communication de la Commission s’appuyait sur trois motifs différents : l’atteinte à la protection des avis juridiques et des procédures juridictionnelles, l’atteinte au processus décisionnel interne à la Commission et la protection des relations internationales.

EN FRANCE

 
Bus de la Maraude migrants 75
© France terre d'asile - Bus de la Maraude migrants 75

Fermeture du centre La Chapelle : deux "bus solidaires" vont orienter les migrants

À compter du mois d'avril, France terre d'asile déploie deux "bus solidaires" financés par la ville de Paris pour compléter l’action d'information, d'aide et d'orientation des personnes migrantes à Paris que notre équipe de la Maraude Migrants 75 réalise depuis mars 2016. Suite à la fermeture du centre de premier accueil (CPA) de La Chapelle, les maraudes à pied continueront en parallèle des bus solidaires afin de faciliter l'orientation des personnes migrantes vers des structures adaptées.

Des centres d'accueil de jour répartis dans la capitale pourront également aider les personnes dans le besoin, avant que ces dernières soient acheminées vers des Centres d'accueil et d'évaluation des situations (CAES). Cinq CAES, d'une capacité de 750 places seront ainsi établis en région parisienne, d'où les personnes migrantes seront ensuite réparties sur tout le territoire français en fonction de leur situation administrative : dans des centres d’accueil et d’orientation (CAO), des centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada), des programmes d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (Pradha).

Actualités juridiques

Adoption d'amendements au projet de loi Immigration-Asile dans le cadre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale

Texte comparatif du projet de loi incluant tous les amendements adoptés

Après 28h de débats, la Commission des lois a adopté le 6 avril 2018 le projet de loi Immigration - Asile avec des amendements, essentiellement à la marge. À noter, n'ont pas été retenus certains amendements pourtant majeurs, tels que : de ne pas réduire le délai de recours devant la CNDA à 15 jours, de ne pas limiter le délai de dépôt de demande d'asile à 90 jours, et d'ajouter la réduction de l'autorisation de travail des demandeurs d'asile à 6 mois.

En revanche, ont été adoptés les amendements permettant de renforcer les garanties procédurales (interprète à l'Ofpra, qualité de la vidéo-audience, réception personnelle d'une notification électronique, etc.), de rétablir le délai de recours contre une décision de transfert Dublin à 15 jours, d'exclure de la liste des pays d'origine sûrs les pays réprimant l'homosexualité, d'inscrire le premier accueil, avec hébergement, dans la loi, ou encore de fixer la durée maximum de rétention à 90 jours.

Le projet de loi sera maintenant discuté en séance à partir du 16 avril 2018.

LA PHOTO DE LA NEWSLETTER

France terre d’asile et l’Académie Musicale Philippe Jaroussky
© France terre d'asile - 06 mars 2018

Parce que les réfugiés et leurs enfants sont confrontés à de nombreux freins à leur insertion sociale et professionnelle, et parce que nous partageons la vision commune de la culture comme besoin fondamental et vecteur d’intégration, France terre d’asile et l’Académie Musicale Philippe Jaroussky ont souhaité formaliser leur collaboration afin de favoriser l’accès à la culture, et plus particulièrement à la musique classique, à des enfants réfugiés basés en Île-de-France.

Pour lire notre communiqué de presse, cliquez ici.

   

À DÉCOUVRIR

 
 

La voix de ceux qui crient

À LIRE :  La voix de ceux qui crient

Dans son livre, Marie-Caroline Saglio-Yatziminsky, psychologue, revient sur ses consultations de psycho-traumatisme auprès de demandeurs d’asile. Le soin est une étape indispensable ; notamment pour les libérer de leurs cauchemars récurrents les replongeant au cœur de ces souffrances.

 
 

Rapport d'activité 2017 de l'Ofpra

À LIRE : Rapport d'activité 2017 de l'Ofpra

Le rapport qui rend compte de l'activité de l’Ofpra pour l’année 2017 est publié.

Outre une présentation des chiffres de la demande de protection en France, ce rapport met en lumière les temps forts qui ont marqué la vie de l’Office durant cette année ainsi que les principales caractéristiques de la demande d’asile en 2017.

 
 

Croire à l’incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d’asile

À LIRE : « Croire à l’incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d’asile »

Les réfugiés racontent souvent un même récit dont d'autres requérants leur ont dit que c’est celui-ci et pas un autre que les juges attendent et veulent entendre… Comment savoir alors ce que furent réellement les épreuves subies par les requérants ? Le sociologue Smaïn Laacher nous conduit dans les arcanes du droit d’asile où mille et une questions y assaillent les juges statuant en seconde instance pour cette justice de l’asile.

 
 

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AGENDA

CINÉMA :

Projection du film « Parvana, une enfance en Afghanistan », le 27 juin 2018

Parvana a onze ans et n’a jamais connu son pays autrement qu’en guerre. À Kabul, il est interdit aux femmes de sortir non voilées ou sans l’escorte d’un homme, père ou mari. Assez grande pour être soumise à ces interdits, Parvana doit pourtant trouver une façon de les contourner.
Ce film témoigne des conditions de vie notamment de jeunes filles en Afghanistan au début des années 2000.

FESTIVAL:

8e édition du Festival Cinéma et migrations : « L'intégration, un défi à relever », du 14 au 17 mai 2018, à Saint-Lô

Le Cada de Saint-Lô, en partenariat avec CinéMo Viking et l'Écume des films, vous invite à la 8ème édition de son festival de cinéma. L’intégration des personnes migrantes est le thème à l’honneur cette année : il sera question de la comprendre comme un véritable défi que nous devons relever. 
Ce festival est l'occasion de voir (ou revoir) des films sur le thème des migrations, de l'asile et de l'intégration mais aussi de se réunir autour de ces questions pour tenter d'en comprendre les principaux enjeux actuels.

LE CHIFFRE

25 000

C'est le nombre de mineurs isolés étrangers qui ont été pris en charge par les services d'Aide sociale à l'enfance en 2017.

Cela représente 8% des mesures de placement à l’Aide sociale à l'enfance (sur un total de 330 000 mineurs pris en charge).

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PUBLICATIONS DE FRANCE TERRE D'ASILE

Anciens MIE - Que sont-ils devenus ?

Mineurs isolés étrangers : 
L'insertion professionnelle par l'apprentissage.

Dans le processus d’autonomie indispensable pour préparer l’avenir des mineurs isolés étrangers, l’orientation vers la formation et l’emploi est un élément clé pour garantir à la fois leur indépendance à leur majorité et leur intégration en France.

L’objectif visé de cette brochure est de fournir un éclairage sur les différents enjeux de leur insertion professionnelle en France, par l'apprentissage.

L'accès à l'emploi des réfugiés

L'accès à l'emploi des réfugiés

L’intégration des réfugiés passe par l’accès à l’emploi. Ce constat, le député Aurélien Taché s’en est saisi, dans son rapport sur une « politique ambitieuse d’intégration » remis au Premier ministre en février. Il en a fait une des priorités de ses recommandations.

La lettre de l'asile et de l'intégration n°83 fait le point sur l'accès à l'emploi des réfugiés.

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ESPACE MULTIMÉDIA

À partager :

Participation solidaire à la réalisation d'un film sur le témoignage de mineurs isolés étrangers, avant le 2 mai

Des jeunes migrants arrivés en France, sans parents, se mettent en scène, avec force et humour, pour raconter l’exil et leur enfance brutalement interrompue. Ensemble avec des jeunes français de leur âge, la pièce de théâtre qu’ils vont écrire et jouer les transcendera, de victimes à auteurs. Ils deviennent des « passeurs de culture ».

Le film accompagne cette œuvre collective intimiste et retrace l’histoire de ces adolescents.

 

À (ré)écouter :

Vers une réforme de l'accueil des mineurs étrangers ?, RCF radio, 12 mars 2018.

L'accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) en France est de plus en plus compliqué avec des dispositifs d’hébergement et de suivi totalement saturés. Leur mise à l’abri relève des départements et le phénomène surcharge les dispositifs d'aide à l'enfance qui ne sont initialement pas conçus pour eux. Pour Pierre Henry directeur général de France terre d'asile, le fond du problème n’est pas une question d’âge mais bien le manque général de structures pour gérer les migrants vulnérables en France.

 

À (re)voir 

Intégration par le sport de jeunes personnes accueillies au sein du Cada de Lourdes, le 19/20, France 3, 05 mars 2018.

À Lourdes, les migrants s'intègrent grâce au ballon rond. Depuis plusieurs mois, une dizaine de réfugiés politiques afghans jouent dans le club de foot de la ville ; et leur intégration est un exemple de réussite.

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