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Newsletter no11 - novembre 2008

Les infos de France terre d’asile
Novembre 2008 – N°11



EDITORIAL________________________________________________________________________



La nécessaire réforme du règlement Dublin II :

 

Le gouvernement français a renoncé temporairement à renvoyer dans leur pays d’origine des Afghans se trouvant en situation irrégulière sur notre territoire.

Toutefois, au-delà de cette sage décision, il faut maintenant que les institutions européennes s’attaquent avec courage à la refonte du règlement Dublin II.

Ce règlement européen, obligeant à présenter une demande d’asile dans le premier pays européen traversé, et appliqué de façon kafkaïenne par la plupart des Etats, a pour conséquence la création de « bande d’errants », livrés à la violence institutionnelle et policière, sur l’ensemble du territoire européen.

La Grèce, souvent pays de premier passage pour les migrants de l’Europe de l’Est ou des régions d’Asie, a un taux de reconnaissance au statut de réfugié qui est proche de 0%. Il est évident, alors, que la traversée des migrants ne s’arrêtera pas à ce premier pays. Ils continuent donc leur route, et se voient privés d’accès à la procédure d’asile dans tous les pays qu’ils traverseront ensuite.

Les Etats se déresponsabilisent en invoquant ce règlement européen. Ils essaient, le plus souvent, de rendre invisible cette population en lui refusant, généralement, tout accès à un hébergement digne, aux soins, à la nourriture, à une hygiène de base…

C’est l’exacte situation qui prévaut, depuis 2003 en France, sur le littoral du Nord, et qui pèse de plus en plus lourdement sur les dispositifs sociaux parisiens. Elle concerne désormais des milliers de personnes qui ne peuvent se réclamer de la procédure d’asile, même si elles le souhaitent. Pour ne pas être renvoyés en Grèce, ces individus choisissent la survie anonyme dans les bois ou les centres-villes. Jusqu’à ce que se dessine une nouvelle route migratoire vers un ailleurs où ils seront aussi mal reçus ou finalement renvoyés.

La réforme du règlement Dublin II impose :
1. le respect de l’unité familiale, afin que les couples ou les familles, qui empruntent parfois des routes migratoires différentes, puissent se retrouver au bout de ce long chemin ;
2. l’interdiction de l’enfermement et du retour des mineurs ;
3. la définition de règles précises pour que les Etats acceptent enfin d’instruire les demandes d’asile indépendamment du parcours du migrant (application de la clause de souveraineté qui existe pourtant dans le règlement actuel).

Voir également l’interview de Pierre HENRY dans l’Humanité : « Pour les migrants, le problème reste entier », 18/11/2008

ANNONCE________________________________________________________________________

France terre d’asile recrute :

Plusieurs intervenants sociaux, un comptable, deux chargés de mission logement, en France et au siège national. N’hésitez pas à nous faire parvenir votre curriculum vitae et votre lettre de motivation. Voir les offres.

France terre d’asile recherche des bénévoles :

Dans ses centres en province et en région parisienne, notamment des interprètes en plusieurs langues. Pour en savoir plus ou rejoindre nos équipes,  cliquez ici !

 

Les formations de décembre :

Le travail social en situation interculturelle, l’assistance juridique aux déboutés, prévenir et gérer l’agressivité et la violence de l’usager, et d’autres encore. Consultez le calendrier complet de nos formations.

Appel de Paris :

68 organisations européennes d’aide aux réfugiés ont lancé l’Appel de Paris pour une Europe solidaire, qui revient sur la contribution française à la politique européenne d’asile et sur le Pacte européen sur l’immigration et l’asile. A l’issue de cette assemblée générale, Pierre HENRY a été élu au Comité exécutif du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE).

Conférence ministérielle européenne sur l'intégration :

A l’issue de la conférence de Vichy, le ministre Hortefeux a insisté sur deux axes prioritaires : la maîtrise de la langue et la connaissance des valeurs républicaines. Est proposé un examen culturel et linguistique dans le pays d’origine pour les candidats au regroupement familial. France terre d’asile vous invite à prendre connaissance de ses propositions et actions en matière d’intégration.

La diversité à l’honneur :

Le prix Goncourt a été attribué à l'auteur franco-afghan, Atiq Rahimi, pour « Syngué sabour. Pierre de patience », tandis que l’auteur d’origine guinéenne Tierno Monénembo a remporté le prix Renaudot pour « Le roi de Kahel ». France terre d’asile se félicite que ces distinctions de premier plan aient été remises à deux personnes d’origine étrangère en France.

Stéphane Hessel, lauréat du prix Unesco/Bilbao :

Le directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), Koïchiro Matsuura, a désigné mercredi le Français Stéphane Hessel, lauréat du Prix Unesco/Bilbao pour la promotion d'une culture des droits de l'homme.
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Le DAL soumis à une amende :

France terre d’asile dénonce cette situation.

Asile politique à un ex-guérillero des Farc :

Le président de la République s’est dit prêt à accueillir Isaza, déserteur des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). France terre d’asile rappelle que seul l’Ofpra est habilité à octroyer le statut de réfugié, sur la base des critères de la convention de Genève de 1951.

Angers :

Des demandeurs d’asile ont occupé l'ex-gendarmerie des Ponts-de-Cé pour dénoncer l’incapacité de la préfecture à trouver des solutions à leur situation et le manque de places en centre d'hébergement d'urgence. France terre d’asile souligne que la baisse des crédits et la suppression d’un millier de places d’hébergement d’urgence sur tout le territoire rendaient prévisible ce type d’incident.

Festival international du scoop et du journalisme :

Dans le cadre de cette 23e édition, France terre d’asile vous invite au colloque « Femmes d’ailleurs : Luttes et exils », le jeudi 27 novembre à Angers.

Les petits-déjeuners de l’Observatoire de l’intégration :

Mercredi 3 décembre, de 8h30 à 10h, France terre d’asile vous invite à un petit-déjeuner sur « le rôle des collectivités locales dans les politiques d’accueil et d’intégration ».

Semaine de l'égalité en Ile-de-France :

Dans le cadre de la semaine de l’égalité, le jeudi 4 décembre à 20h30 à la salle municipale de Fontenay-aux-roses, France terre d’asile vous convie à une conférence de Pierre HENRY, directeur général, sur le thème « Quelle politique d’asile et d’immigration pour la France, quelle considération pour les immigrés ? ».

Conférence/débat à l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme :

Sur le thème « Immigration : qu'en est-il des droits de l'homme ? » en présence de Monsieur Stéphane Hessel, membre de la commission française de rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le mardi 9 décembre, à 14h30, au Centre culturel du Forum de Boissy-Saint-Léger.

Les enfants de Don Quichotte :

Après la très médiatique occupation du canal Saint-Martin par une centaine de tentes rouges pendant l'hiver 2006, ce documentaire retrace le combat d’Augustin et de Jean-Baptiste Legrand, de Pascal Oumaklouf et de Ronan Dénécé pour faire respecter les droits fondamentaux des sans-abri.

EN BREF________________________________________________________________________

EN FRANCE

Revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire :

A la suite des débats sur ce projet de loi devant le Sénat, Martin Hirsh confirme que les bénéficiaires de la protection subsidiaire pourront également avoir accès au RSA. En savoir plus.

Recueil 2007 de la CNDA :

La Cour nationale du droit d’asile a publié son recueil de jurisprudence 2007 sur l’asile. En savoir plus.

Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe :

Thomas Hammarberg publie un rapport critique sur les politiques carcérales et d’immigration en France. En savoir plus.

EN EUROPE

Etude sur la directive qualification :

Le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), dont France terre d’asile est membre, publie une étude concernant l’impact de la directive qualification sur la protection internationale et sa compatibilité avec les standards internationaux des droits de l’homme. Télécharger cette étude

DANS LE MONDE

République démocratique du Congo :

Les combats opposant l’armée régulière de RDC aux rebelles tutsis, menés par Laurent Nkunda, se poursuivent dans l’Est du pays. Selon le HCR, les tirs continuent et mettent en danger quelque 65 000 Congolais déplacés internes. Lire le communiqué.

Migrations internationales et droits de l’homme :

Les agences membres du Groupe mondial sur la migration ont rendu un nouveau rapport examinant les liens entre migrations et droits humains à l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. France terre d’asile vous invite à une conférence sur le thème « Immigration : qu’en est-il des droits de l’homme ? », en présence de Monsieur Stéphane HESSEL, le 9 décembre prochain.

NOS PUBLICATIONS_______________________________________________________________


(Tarif dégressif selon le nombre d’exemplaires commandés)
(Cliquez ici pour commander)

 

Le cahier du social no 19 :

« L’intégration locale des réfugiés / Quatre départements à la loupe (Dordogne, Haute-Marne, Maine-et-Loire et Mayenne) », à paraître le 3 décembre 2009. Lire la synthèse et commander l’étude.

Lettre de l'Observatoire de l'intégration des réfugiés statutaires :

A la une du numéro 31, à paraître mi-décembre : « L’Europe de l’asile à l’heure de la réinstallation des réfugiés ».

ProAsile no 18 :

A paraître en janvier 2009, découvrez le dossier central consacré à l’élargissement du statut de réfugié, notamment les réfugiés climatiques et les persécutions liées au genre.

Rapport sur la mission d’administrateur ad hoc pour les mineurs isolés étrangers :

Après plusieurs années d’expérience, France terre d’asile dresse un bilan de l’exercice des missions d’administrateur ad hoc pour mineurs isolés. Lire le rapport.

La protection subsidiaire en Europe, une mosaïque de droits :

Cette étude comparative de l’Observatoire de l’intégration des réfugiés statutaires est sortie le 15 septembre. Elle s’intéresse à la protection subsidiaire dans cinq pays européens (Allemagne, Belgique, France. Hongrie et Suède) et conclut au besoin de renforcement de ce statut complémentaire au statut de réfugié. Lire la synthèse ou commander cette étude.

France terre d'asile vous recommande ces livres :

« Immigration : lettre ouverte aux humanistes en général et aux socialistes en particulier »

Le dernier livre de Pierre Henry, paru aux éditions les points sur les i, est entré dans le top 50 des ventes sur Amazone. Lire les critiques !

« L'humiliation, les jeunes dans la crise politique » :

de Jacqueline Costa-Lascoux, aux éditions de l'Atelier, paru le 14 novembre.

« Nouvelle Europe, nouvelles migrations : Frontières, intégration, mondialisation » :

de Catherine Wihtol de Wenden et Serge Weber, aux éditions du Félin.

« Récidivistes. Chroniques de l’humanité ordinaire » :

de Serge Portelli, aux éditions Grasset.

« Expulsion ou médiation ? Cachan, la force du dialogue » :

de Marc Lulle et Philippe B. Kabongo-Mbaya, avec la collaboration d'Anne-Emmanuelle Kervella, aux éditions de l'Atelier.

« Réfugiés climatiques » :

Un ensemble de clichés sur les réfugiés climatiques dans plusieurs endroits du globe, publié par le collectif Argos, éditions Infolio.

 

www.france-terre-asile.org__________________________________________________________

Tribune sur l’intégration dans Rue89 :

« Après Vichy : "La Marseillaise"... mais en échange de l'égalité ! » de Pierre HENRY. Lire la tribune.

Tribune suite à l’annonce du prix Goncourt 2008 :

« Le Goncourt pour Atiq Rahimi, l'absurde pour les réfugiés afghans » dans Rue89. Lire la tribune de Pierre HENRY.

Petit-déjeuner de l’Observatoire sur l’intégration en Europe :

Voir les interviews de Jacqueline Costa-Lascoux et Thomas Huddleston, qui répondent aux questions du Taurillon.

Procédure d’asile :

Retrouvez tous les textes de référence, bibliographie, et informations concernant la procédure de demande d’asile devant l’Ofpra et la CNDA sur notre site internet.

Foire aux questions :

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les statuts de demandeur d’asile et de réfugié, dans la FAQ de notre site internet.

Quasimodo, la radio de France terre d'asile :

Ecoutez le " best-of 2008 " des émissions de radio Quasimodo, dernier numéro de cette saison. Vous pourrez retrouver la troisième saison de radio Quasimodo au début de l’année 2009 ! D’ici là, continuez à écouter les grands reportages de 2008 sur Africa no1, radio Aligre et radio des Hauts-de-Rouen.

Lettre d'information :

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