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Newsletter no3 - mars 2008

France Terre Asile
Les infos de France Terre d’Asile
Mars 2008 – N°3
Editorial

La Grèce, mauvaise élève de l’Europe : la France doit suspendre le transfert des demandeurs d’asile vers ce pays

Dans une lettre adressée au ministre de l’Immigration, France terre d’asile a demandé la suspension des transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce. En vertu du règlement Dublin II, toute personne demandant une protection en France, mais qui serait entrée sur le territoire de l’Union européenne par la Grèce ou qui y aurait déjà déposé une demande d’asile, peut être transférée vers ce pays pour que son dossier y soit étudié.

Or, le renvoi des demandeurs d’asile en Grèce les expose à des conditions d’accueil indignes et à un rejet certain de leur demande d’asile. Le taux d’admission, qui s’élevait en 2007 à 0,61 %, prouve que l’accès à la protection internationale est illusoire. Cette situation doit interpeller l’ensemble des Etats européens alors que la Grèce constitue le 3e pays d’accueil des demandeurs d’asile du continent après la Suède et la France. La Norvège a déjà tiré les conséquences du non respect de la Grèce de ses obligations internationales et européennes en matière d’asile en décidant, le 7 février dernier, de suspendre tout transfert vers ce pays en raison de « possibles violations des droits des demandeurs d’asile ».

Cette situation doit être d’autant plus soulignée alors que la communauté internationale s’inquiète aujourd’hui du sort des réfugiés irakiens. En 2007, près de 40 000 Irakiens ont demandé l’asile dans l’Union européenne dont la moitié en Suède. La Grèce, qui constitue la porte d’entrée de cette communauté en Europe, est le second pays d’accueil avec 5 475 demandes irakiennes. Or, si 82 % d’entre eux ont trouvé une protection en Suède, le taux d’admission en Grèce est nul.

Rappelons enfin sur ce dossier, que la France n’a enregistré que 144 demandes d’asile irakiennes en 2007, alors que des milliers y séjournent dans des conditions le plus souvent indignes. Il n’est pas rare de rencontrer dans les rues de Paris et de Calais, des Irakiens qui ont en poche leurs billets de renvoi vers la Grèce. C’est cela qu’il faut stopper de toute urgence !
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Annonce

Appel à projet pour la journée mondiale du réfugié : date limite au 31 mars : France Terre d’Asile/Hauts-de-Seine attend votre candidature pour une exposition dans le cadre de la journée mondiale du réfugié.

France Terre d'Asile : partenaire du festival de cinéma d'Attac. Du 2 au 8 avril, le festival de cinéma d'Attac vous permet de découvrir des films et documentaires sur le thème "Identités sans frontières". Ne manquez pas cet événement.

Ni pauvre, ni soumis, participez à la marche du 29/03/2008 : Plus de 83 organisations partenaires dans cette marche. Rendez-vous le samedi 29 mars, 13h, place de la République.

La maison des journalistes lance une exposition de dessins de presse : A partir du 18 mars,laissez-vous inspirer par les dessins de presse d'Adjim Danngar, dessinateurtchadien exilé.

Rencontres régionales de l’intégration en Normandie le 1er avril 2008 : France Terre d’Asile organise un colloque en Normandie concernant l’intégration des réfugiés statutaires. Cette rencontre abordera divers thèmes de l’intégration, notamment: évolution des politiques d’intégration en France, droits des étrangers et titres de séjour, actions territoriales, etc. Inscription auprès du CADA de CAEN 02 31 54 54 30 .

Première rencontre francilienne de l'économie sociale et solidaire, à Paris le 9 avril 2008 : Cette première rencontre portera sur le thème des services à la personne en France et en Europe. Programme et invitation en cliquant sur le lien.

Opération témoins du bien commun : Monsieur Stéphane Hessel, ambassadeur de France, donne son nom au Caomida de France Terre d’Asile le 16 avril prochain à Boissy-Saint-Léger.

"Du racisme à la discrimination: évolution des mots" : Dans le cadre des semaines d'éducation contre le racisme, présentation de documentaires et débat à l'espace Chauzy de Bonzy

Saint-Denis contre le racisme

En Bref

Accueil des Irakiens de confession chrétienne en France : une protection choisie : Monsieur Bernard Kouchner a confirmé sur RMC son souhait de mettre en œuvre un plan d’accueil des ressortissants irakiens de confession chrétienne en France (500). Jusqu’à aujourd’hui, la position de la France a été plutôt hésitante vis-à-vis des ressortissants d’un pays où prévaut, selon la CNDA, un climat de violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne. Par conséquent, la proposition du ministre des Affaires étrangères doit être accueillie avec attention dans la mesure où elle peut participer à la réalisation du devoir de protection de la France. Toutefois, cette proposition appelle surtout à s’interroger sur la cohérence de la position française sur le dossier irakien.

L'Europe ne prend pas ses responsabilités envers les demandeurs d’asile irakiens : L'Europe ne prend pas ses responsabilités envers les demandeurs d’asile irakiens en Europe selon le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE). Depuis l’invasion de l’Irak en 2003, 2,4 millions d’Irakiens ont quitté le pays. La Jordanie et la Syrie ont accueilli respectivement 750 000 et 1,4 millions de réfugiés. Au même moment, l’UE renforce la protection de ses frontières : l’Agence Frontex cible les immigrants illégaux irakiens et a l’intention d’effectuer une opération pour les empêcher de pénétrer sur le territoire commun.

LeHCR publie un rapport sur l'évolution de la demande d'asile dans les pays industrialisés : La France y est citée comme un mauvais élève.

L'Albanie et le Niger retirés de la liste des pays d'origine sûrs : Dans une circulaire du 07/03/2008, le ministère de l'Immigration tire les conclusions de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13/02/2008 et retire le Niger et l'Albanie de la liste des pays d'origine sûrs. France Terre d'Asile se félicite de ce changement.

Le Conseil supérieur du travail social se saisit de la question de la pénalisation du travail social : Le Conseil supérieur du travail socialinscrit la question de la pénalisation du travail social à l'ordre du jour de la prochaine commission "Ethique et déontologie". Cliquez pour voir la lettre reçue par France Terre d'Asile et confirmant l'examen de la question de la pénalisation du travail social par la prochaine commission " Ethique et déontologie " du Conseil supérieur du travail social.

Les Etats ne doivent pas imposer de sanctions aux demandeurs d’asile à leur arrivée sur le territoire : Le Commissaire aux driuts de l'Homme du Conseil de l'Europepublie un texte critiquant l'accueil des demandeurs d'asile dans les pays européens. Cliquez pour lire le texte.

Mayotte : la République et ses droits ne se divisent pas : En annonçant, le 22 février 2008, un projet de suppression du droit du sol et de l’accès à la nationalité française des enfants d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire de Mayotte, Christian Estrosi fabrique les conditions d’une polémique nationale sur la question migratoire.

La France n’est pas exemplaire en matière de respect du droit d’asile : Parce qu’ils sont originaires d’un pays (réputé) sûr, ou parce que leur demande est considérée comme abusive par les agents de la préfecture, un tiers des demandeurs d’asile ont vu leur dossier examiné dans le cadre de la procédure prioritaire en 2006. L’ascension de cette procédure, normalement dérogatoire, est fulgurante puisqu’elle ne concernait que 16 % des demandes d’asile deux ans plus tôt. Toutefois, elle n’est pas sans conséquence sur la qualité de la procédure d’asile française. La France n'est pas exemplaire : la preuve par l'exemple !

L'Observatoire des inégalités publie une étude concernant les étrangers sans-papiers : Les étrangers qui sont en France, parfois depuis plusieurs années, sans titre de séjour régulier subissent chaque jour des inégalités dues à leur statut. L'Observatoire des inégalités publie une étude intitulée " Les étrangers sans papiers victimes d'inégalités ".

L’immigration de A à Z. Une histoire partagée, un dialogue à construire de Mohsen Dridi : Reconnaissons à ce dictionnaire inédit le mérite de revenir avec sérénité sur des questions souvent manipulées. Mohsen Dridi connaît ses classiques et s’en sert, Abdelmalek Sayad en tête. Mais il est aussi un acteur du mouvement associatif « issu de l’immigration ».

Les migrations internationales en Europe : vers une harmonisation des statistiques : Les flux d’immigration mesurés dans les différents pays de l’Union européenne varient beaucoup d’un pays à l’autre, et il en est de même des flux d’émigration. Mais les statistiques ne sont pas élaborées de la même façon, ce qui complique les comparaisons. Lire l'étude de Population et sociétés, no 442, février 2008.

Pétition contre la pénalisation du travail social : Plus de 10 000 personnes ont déjà signé cette pétition contre la pénalisation du travail social, lancée par France Terre d’Asile après l’interpellation et la mise en garde à vue (pour 12 et 24 heures) de deux de nos intervenantes sociales. La Commission de déontologie et de sécurité ainsi que le Conseil supérieur du travail social se sontsaisis de l’affaire. Merci encore aux nombreux signataires et continuez à faire circuler cette information !

Changement de cap dans les municipalités : Les structures de France Terre d'Asile de Blois, Boissy-Saint-Léger, Rouen, Caen, Périgueux, Bergerac, Asnières, Pau, Evreuxet Laval ont vu leur premier magistrat changer dans un mouvement de la droite, vers la gauche. Les établissements de Gap, Saumur et Chaumont ont également constaté un changement, mais cette fois en sens inverse, soit de la gauche vers la droite.

Nos Publications

(Tarif dégressif selon le nombre d’exemplaires commandés)
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Logement des réfugiés et mixité sociale La Lettre de l’Observatoire de l’insertion des réfugiés statutaires, no 27,traite des difficultés de logement des réfugiés et de l’importance de la mixité sociale.

Guide pratique du dossier de demande d’asile, Les cahiers du social n° 17, à paraître enavril 2008 (7euros).

Guide juridique de prise en charge des mineurs isolés étrangers et demandeurs d’asile Les cahiers du social n° 16, février 2008 (7euros).

Vivre ici et faire vivre là-bas : une étude sur les dépenses et transferts d’argent des réfugiés congolais en France Les cahiers du social n° 15, décembre 2007 (7euros).

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Les rencontres du journal : Ne manquez pas le nouvel entretien avec Madame Blandine Kriegel,présidente du Haut Conseil à l'intégration.

Quasimodo, la radio de France Terre d'Asile : Chaque lundi, un nouveau numéro en ligne. (24 mars/cité de l'immigration ; 31 mars/reconnaissance des diplômes ; 7 avril/syndicats et immigration ; 14 avril/les classes d'intégration).

Les études de l'Observatoire :Des études de l'Observatoire de l'intégration des réfugiés statutairesmiseà votre disposition.

France Terre d’Asile recrute : Plusieurs postes sont à combler partout en France. N’hésitez pas à nous faire parvenir votre curriculum vitae et lettre de motivation.

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