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Newsletter no27 - avril 2010



Les infos de France terre d’asile
Mai 2010 – N°27



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Coquelles, le laboratoire des mauvaises pratiques : renvoi de Soudanais et criminalisation des procédures d’éloignement

D’après les derniers rapports de la société civile et de la communauté internationale, la sécurité des citoyens ordinaires du Sud Soudan et du Darfour continue d’être menacée au quotidien. La violence a fait au Sud Soudan au moins 1 200 morts et a entraîné le déplacement de plus de 20 000 personnes depuis le début de l’année. Quant au Darfour, les Nations unies estiment que plus de 2,7 millions de personnes y sont actuellement déplacées après avoir fui leurs villages incendiés.
Le mardi 4 mai 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1919 qui confirme les observations faites par les ONG. Le Conseil de sécurité y « déplore la persistance du conflit et de la violence au niveau local, qui touche les civils, spécialement au Sud Soudan et note les effets préjudiciables de la prolifération des armes, en particulier les armes légères, sur la sécurité des civils, laquelle attise les conflits armés. »
Les 7 et 8 avril, dix-huit Soudanais se réclamant comme originaires du Darfour sont arrêtés à Calais, pratique courante. Ils font l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et sont placés au centre de rétention de Coquelles où France terre d’asile intervient depuis le 1er janvier 2010.
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altANNONCE________________________________________________________________________

OUVERTURE  DE LA MAISON DU JEUNE RÉFUGIÉ:

France terre d’asile vient d’ouvrir la maison du jeune réfugié, lieu d’accueil de jour, pour mineurs isolés étrangers à Paris. Avec 650 m² de locaux, en rez-de-chaussée d'un immeuble proche de la place de Clichy, la Maison du jeune réfugié, ouverte avec le soutien du Département de Paris, de l’Etat et du Fonds européen pour les réfugié est une structure qui permet d’offrir aux mineurs isolés étrangers un accompagnement, une assistance sociale, administrative et éducative avant une orientation au long cours vers l’ASE.

Decouvrir le plan d'action pour les mineurs non-accompagnés de la Commission européenne

 

GUIDE  POUR L'AMÉLIORATION DE LA PRISE EN COMPTE DES PÉRSECUTIONS LIÉES AU GENRE DANS LA DEMANDE D'ASILE EN EUROPE:

Le projet Exchange for change, coordonné par la Commission espagnole d’aide au réfugié (CEAR) et réalisé en partenariat avec France terre d’asile et le Conseil italien pour les réfugiés (CIR) vient de présenter ses conclusions. Ce projet, soutenu par le Fonds européen pour les réfugiés, a pour objectif l’amélioration de la prise en compte des persécutions liées au genre dans le cadre de l’asile en Europe.
Un séminaire a été organisé à Paris le 27 avril afin de présenter ce Guide ainsi que les recommandations des différents partenaires permettant de faire évoluer les pratiques dans l’Union européenne.

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Lire le guide


UN PETIT-DÉJEUNER SUR L'ACTUALITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LES DICRIMINATIONS LIÉES À L'ORIGINE DANS L'ACCÈS À L'EMPLOI ET AU LOGEMENT

Le jeudi 29 avril a eu lieu un petit déjeuner-débat sur l’actualité dans la lutte contre les discriminations liées à l’origine dans l’accès à l’emploi et au logement, qui a réuni François Heran - démographe à l’Institut national des études démographiques (INED), Zaouia Meriem – déléguée régionale CFDT, en charge de la lutte contre les discriminations et le directeur général de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).  Le débat a porté sur l’actualité en matière de mesure des discriminations et sur les outils à mobiliser ou à inventer pour lutter contre ces pratiques dans l’accès à l’emploi et au logement.
La HALDE, qui par ailleurs, a vu arriver à sa tête Jeannette Bougrab, a-t-elle un avenir en tant que juridiction indépendante ? Les mois à venir nous éclaireront.


Lire le compte-rendu du petit-déjeuner

 

FRANCE TERRE D'ASILE RECRUTE:

De nombreux postes sont à pourvoir, partout en France et au siège à Paris : un secrétaire d’établissement à Massy (91), des intervenants sociaux dont deux en charge de l’insertion et un en charge de l’aide aux dossiers, deux stagiaires communication, un chef comptable, etc.

Voir nos emplois


APPEL AUX DONS:

À France terre d’asile, nous nous efforçons de faire respecter partout en France un droit élémentaire de l’homme, le droit à la protection. En savoir plus.


LA PAROLE EST A VOUS!

Une refonte du site aura lieu dans les prochaines semaines pour votre confort. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions…


DEVENIR BENEVOLE:

France terre d’asile recherche des bénévoles dans ses centres en province surtout et en région parisienne, en particulier des interprètes en plusieurs langues pouvant être joints par téléphone. Langues recherchées : arabe, farsi, roumain, chinois, turque, russe, ourdou, vietnamien, albanais, portugais, soninké, bambara, tamoul, bulgare, amharique, somalien.


formation de France terre d’asile:

France terre d’asile vous propose des formations sur les thématiques suivantes : l’accompagnement des mineurs isolés étrangers, le logement, l’emploi et l’insertion, le droit et les pratiques juridiques, etc.
En savoir plus

 












altEN BREF________________________________________________________________


DANS LE MONDE


NIGÉRia :

Après la mort en Suisse d’un demandeur d’asile en voie d’expulsion, le Nigéria estime que la sécurité de ses ressortissants n’est plus garantie lors de leur renvoi au pays. Le pays exige donc que les personnes reconduites au Nigéria soient uniquement des volontaires au retour. Pour l’instant, il est difficile d’établir quelles seront les conséquences de cette décision.

 

États-unis:

Le débat sur l’immigration continue aux États-Unis après que l’Arizona a adopté, le 19 avril dernier, une proposition de loi très restrictive à l’égard des migrants en situation irrégulière. Ainsi, la justice de l’état d’Arizona pourrait permettre à la police d’arrêter toute personne soupçonnée de n’avoir pas un permis de séjour sur le territoire américain. Cette action, qui inscrit en effet le délit de faciès dans la loi, a suscité des nombreuses réactions de la part des associations et des immigrés qui dénoncent son caractère discriminatoire.


egypte:

Human Rights Watch, une organisation internationale de défense des droits de l’homme,  a critiqué la politique menée par l’Egypte envers les réfugiés et les migrants, les gardes-frontières ouvrant régulièrement le feu sur ces derniers. Douze d'entre eux ont déjà été tués depuis le début de l'année, dont trois Erythréens entre le 27 et le 29 mars.

 

equateur:

Une initiative novatrice, connue sous le nom de programme d’enregistrement amélioré, mise en place par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et en collaboration avec le gouvernement équatorien a permis à 26 000 réfugiés colombiens d’obtenir des documents d’identité dans une région isolée du nord de l’Equateur.
Ce projet constitue un modèle pour l’Amérique latine car il réduit le délai d’attente d’une décision gouvernementale de plusieurs mois à un jour et double le nombre de réfugiés enregistrés en Equateur.


sri lanka:

L’agence des Nations unies pour les réfugiés et la Direction du Développement et de la Coopération suisse ont publié un rapport qui analyse l’impact de l’attribution d’une allocation en espèces par le HCR, celle-ci ayant pour but d’aider au retour dans le nord de Sri Lanka, des personnes déplacées pour y recommencer leur vie.
Le Sri Lanka vient de sortir d’un conflit armé de longue durée entre les rebelles des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) et les forces gouvernementales qui a contraint plus de 280 000 civils à fuir leur région.

 

tanzanie:

Le jeudi 15 avril, la Tanzanie a pris la décision de naturaliser 162 000 réfugiés burundais arrivés en 1972. Cette décision représente la finalisation par le gouvernement tanzanien d’un programme de naturalisation des réfugiés burundais lancé en 2008. Le Haut Commissaire pour les réfugiés, Antonio Guterres, présent lors de l’annonce, a appelé la communauté internationale à reconnaître le geste généreux de la Tanzanie.


EN EUROPE

europe:

Le nouveau rapport de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population du Conseil de l’Europe relève que les migrations internationales et l’asile ont des conséquences importantes pour toutes les sociétés européennes et méritent une plus grande attention de la part des ses 47 Etats membres. L’Assemblée parlementaire demande la mise en place d’un projet transversal du Conseil de l’Europe sur les migrants, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées.


Cendres et fumées sur l’agence européenne des droits fondamentaux !

Fallait-il se trouver dans la capitale autrichienne en cette fin de semaine du milieu d’avril 2010 ? 
Nombreux sont les participants à la troisième rencontre de la plate-forme des droits fondamentaux à se poser encore la question. Pas seulement en raison d’un voyage retour perturbé par les caprices de Dame nature ayant pris en l’occurrence les habits d’Islande, mais de façon plus essentielle : quel sens donner à l’existence de l’Agence des droits fondamentaux ? A quoi peut-elle bien servir ?

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ITALIE:

Les magistrats de Syracuse, en Sicile, ont renvoyé en jugement deux responsables d’un rapatriement forcé survenu en août 2009 qui avaient ordonné de ramener en Libye, contre leur volonté, 75 migrants exilés, surpris à proximité de la Sicile. Les deux sont poursuivis pour un détail dans le déroulement de l’opération, au titre de délit « privé » qui mentionne qu’ils auraient dû savoir qu’en embarquant les 75 migrants à bord d’un navire italien, ceux-ci acquéraient le droit de déposer une demande d’asile.
Suite à la signature de l’accord bilatéral entre les deux pays, entre mai et décembre dernier, 850 personnes ont subi un retour forcé dans les camps de réfugiés libyens.


ESPAGNE:

À son tour à la présidence de l’Union européenne, l’Espagne a initié des actions en matière de politique européenne d’immigration:

- Le rencontre de la secrétaire d'État espagnole à l'Immigration, Anna Terrón, avec la Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, en relation avec la proposition sur les migrants mineurs non accompagnés pour une régulation au niveau européen de la situation des mineurs isolés étrangers qui a eu lieu le 29 mars dernier.

- La conférence ministérielle de 2010 sur l’intégration, le 15 et 16 avril, à Saragosse, une conférence qui a permis au Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE) de donner ses recommandations aux ministres en ce qui concerne le droit des réfugiés et des demandeurs d’asile leur permettant de se faire une véritable place au sein de la société civile.

 

EN FRANCE

 

la création de 1 000 nouvelles places dans les centres d’accueil pour les demandeurs d’asile au 1er juillet 2010:

Le mardi 13 avril dernier, le ministre de l’Immigration Eric Besson a annoncé la création de 1 000 places d’hébergement supplémentaires dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). France terre d’asile est très attachée au développement et à la pérennisation de ce type de structure, qui permet un accompagnement des demandeurs d’asile adapté à leurs besoins. C’est ainsi que le taux global de reconnaissance du statut de réfugié dans les CADA France terre d’asile était de 59% en 2009.
Pour nous c’est une première réponse positive mais qui reste malgré tout insuffisante.
Si nous nous félicitons de la création de 1 000 places en CADA, nous appelons néanmoins à une révision générale du schéma d’accueil et notamment au maintien d’un dispositif d’urgence spécifique pour demandeurs d’asile.

 
À Paris avec les jeunes Afghans

Retrouvez le reportage sur les mineurs isolés étrangers  en errance à Paris paru dans le Monde magazine. Découvrez l’histoire en photos d’Ali, un jeune Afghan de treize ans, qui après quatre mois de voyage traumatisants, est arrivé à Paris, un bref passage car a présent il se trouve à Oslo, où il a choisi de tenter sa chance.

 

L’enquête « Trajectoires et origines » :

Selon une étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en collaboration avec l’Institut national d’études démographiques (INED), basée sur l’enquête « Trajectoires et origines », la France comptait en 2008 environ 3,1 millions d’enfants d’immigrés âgés de 15 à 18 ans et nés en métropole, soit 12 % de la population de cette tranche d’âge.
Cette enquête a eu comme objectif primordial d’analyser les conditions de vie et les trajectoires sociales des individus en fonction de leurs origines sociales et de leur lien à l’immigration. Elle apporte également des précisions intéressantes sur la mixité de la population.

 

Le coût de l’immigration irrégulière  :

Eric Besson, ministre de l’Immigration, a annoncé la commande d’une étude sur le coût réel de l’immigration irrégulière en France. L’objectif est de répondre à l’initiative d’une quinzaine de parlementaires et des membres du collectif « Cette France-là » qui se sont proposés de faire un audit «  informel » sur la politique d’immigration du gouvernement. 
Cette démarche risque toutefois de ne pas avoir de résultats très concluants, selon un haut fonctionnaire du Sénat, une telle étude étant difficile à mener. Il y a lieu de s’interroger sur les modalités d’un tel débat qui risquent une fois de plus de tourner à une bataille de chiffonnier et à laisser libre cours à toutes les dérives populistes.

 

PRÈS DE 4 000 NATURALISATIONS À PARIS:

3 970 personnes ont été naturalisées à Paris durant le premier semestre de 2010 contre 2 077 pour la même période en 2009 selon les chiffres relevés par PPrama - la lettre hebdomadaire de la préfecture de police (PP).  La généralisation de la procédure, c'est-à-dire l’instruction d’une demande par un seul et même agent - la direction de la police générale (DPG)- à partir de janvier 2010, a permis de réduire les délais de traitement d’une demande de 20 mois à moins de 6 mois.

 

LE COLLOQUE DE STRASBOURG SUR LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS:


En octobre 2010, à Strasbourg, France terre d’asile et l’association THEMIS organiseront un colloque sur le thème «Quelle protection européenne pour les mineurs isolés étrangers?». Il fait suite aux Assises européennes qui ont eu lieu à Lille en novembre 2009 et présentera les conclusions de l’étude réalisée par France terre d’asile et ses partenaires européens portant sur la procédure d’asile pour les mineurs isolés étrangers dans les pays de l’Union européenne. Un événement qui réunira de nombreux intervenants de toute l’Europe pour un débat très actuel.


EN REGION

CAEN (83) :

Fin de la trêve hivernale pour plusieurs dizaines de demandeurs d'asile présumés originaires de Bosnie. Logés dans des hôtels à Toulon, plus de 80 personnes ont dû quitter leur hébergement et squattent à présent l’un des parkings de la préfecture du Var à Toulon. Cette situation est le fidèle reflet de ce qui se produit en de nombreux endroits du territoire.


Saint-Sernin-sur-Rance (12) :

Un père de famille âgé de 39 ans né à Dijon en 1970, s’est vu refuser sa demande de renouvellement de passeport par la préfecture de l’Aveyron, celle-ci affirmant que sa demande serait considérée comme une première demande et qu’un justificatif de nationalité française était nécessaire. Certificat, que l’homme n’a pas réussi à obtenir en présentant son extrait de naissance. Il  a estimé insultant d’avoir à accomplir ces démarches.

TOURS (37) :


A Tours, la justice a obligé l’Etat à loger quatorze familles de demandeurs d’asile. Avec l’aide de plusieurs associations, celles-ci ont déposé une requête en astreinte auprès du tribunal administratif d’Orléans et ont obtenu gain de cause.
Normalement, l’Etat se doit d’assurer aux demandeurs d’asile un logement mais malgré cela, beaucoup de migrants restent sans logement ou dans le meilleur des cas, ils peuvent trouver une place en hébergement d’urgence.


MAYOTTE :

L’association Médecins du Monde juge discriminant le système d’accès aux soins pour les migrants en situation irrégulière de Mayotte. Pour une île qui compte environ 200 000 habitants, environ 50 000 sont des personnes en situation irrégulière. Malgré les efforts réalisés ces dernières années pour renforcer les capacités du système de santé local, l’accès aux soins des plus précaires reste un défi.



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Le proasile n°21, numéro sur la montée des intolérances en Europe, il sera disponible à la fin du mois de juin:

Dans ce numéro, France terre d’asile vous propose une analyse de la situation des différents pays de l’Union européenne (Italie, UK, Grèce etc.) en apportant des interrogations sur la démocratie et l’accueil de l’autre en Europe, avec des interventions de Cécilia Malmström (commissaire aux Affaires intérieures à la Commission européenne), Niel Muiznieks (président de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance- ECRI- du Conseil de l’Europe), Simone Troller (chercheuse à Human Rights Watch) et plus encore…


Le cahier du social n°25 / QUEL AVENIR POUR LES RéFUGIéS irakiens EN FRANCE?

Depuis le printemps 2008, la France accueille des ressortissants irakiens en provenance d’Irak ou de pays limitrophes dans le cadre d’une opération spéciale. Ce programme, qui devrait concerner plus de 1 200 personnes, mobilise l’ensemble des acteurs de l’asile. Cette étude, réalisée par l’Observatoire de l’intégration des réfugiés de France terre d’asile, propose un portrait des réfugiés irakiens d’après leurs caractéristiques sociodémographiques afin d’identifier leurs perspectives d’intégration en France. L’étude restitue également le ressenti des réfugiés vis-à-vis de leur situation actuelle et donne la parole aux structures d’hébergement qui les ont accueillis. Ce cahier du social s’efforce d’identifier les enseignements à tirer pour les futures opérations de réinstallation de la France.


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France terre d’asile en région:

Grace à l’amélioration du site, vous pouvez accéder aux informations concernant toutes les structures de France terre d’asile en France.
Accéder aux structures


France terre d’asile vous recommande cet évènement:

Une soirée d’avant-première des courts-métrages : Enfant du monde - Permis de jouer - Au Liban et dans les Territoires Palestiniens Occupés se tiendra à Paris le lundi 17 mai, à 20h, à la Mairie du IXème, salle du Conseil, au 6 rue Drouot.
La projection sera suivie d’interventions de spécialistes du Jeu et de l’enfance et d’un échange avec la salle.

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FRANCE TERRE D'ASILE VOUS PROPOSE CES OUVRAGES :

L’État pyromane
Un ouvrage collectif de la Fondation Terra Nova, éditions Delavilla, mars 2010

Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile a contribué à cet ouvrage par un article intitulé «De Sangatte aux jungles : sept ans d’aberrations ! »
Un livre de Yannick Guihéneuf, éditions l’Harmattan, décembre 2009

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La mer noire
Un livre de Kéthévane Davrichewy, éditions Sabine Wespieser, 2010

La Mer noire raconte l’histoire sur cinq générations (et oui il y a aussi des arrières petits enfants qui traînent dans le récit) d’une famille de réfugiés géorgiens débarquée en catastrophe en 1918 à Leuville-sur-Orge, la Mecque de la communauté géorgienne en région parisienne.

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Les nouvelles frontières de la société française
Un livre de Didier Fassin, éditions La Découverte, février 2010

Au cours des dernières décennies, les frontières du territoire français se sont refermées pour celles et ceux, désormais indésirables, en provenance des pays non communautaires, qu'ils soient travailleurs, étudiants, demandeurs d'asile, enfants ou conjoints d'étrangers.Mais parallèlement à ce phénomène d'autant plus manifeste qu'il est devenu objet de surenchère politique, d'autres frontières moins visibles se sont constituées à l'intérieur de l'espace national. Raciales, ethniques ou religieuses, elles définissent des lignes de partage que la reconnaissance tardive des discriminations et la montée de revendications minoritaires ne permettent plus d'ignorer.

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La guerre des banlieues n'aura pas lieu
Un livre de Abd Al Malik, éditions Le Cherche Midi, février 2010

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