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Newsletter no16 - mai 2009

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Les infos de France terre d’asile
Mai 2009 – N°16

 


altEDITORIAL________________________________________________________________________

Appel à la responsabilité :

Le 2 juin, les étrangers retenus continueront à être aidés dans l’exercice de leurs droits par la seule Cimade, et ce, malgré la désorganisation de leur mission résultant de plusieurs mois de bataille juridique.

Le ministre a prolongé pour trois mois la convention liant l’Etat et la Cimade. Cette décision est d’une grande sagesse. On ne contourne pas une décision de justice. Il serait toutefois intéressant de connaître les termes exacts de cette convention.

En attendant le résultat de l’appel interjeté par le ministère dès dimanche soir, d’autres procédures sont encore en cours. Le Conseil d’Etat doit notamment se prononcer sur la validité du décret instituant l’appel d’offre. Nous sommes en attente de son avis depuis le 27 avril.

Cette situation est clairement préjudiciable à France terre d’asile comme aux autres adjudicataires. Ce n’est cependant pas là l’essentiel. Nous ferons évidemment face à nos obligations dans le respect intégral du code du travail et en veillant à ne léser d’aucune façon les salariés qui ont été recrutés.

Nous rappelons que la justice n'a relevé aucun grief de quelque nature que ce soit à l'endroit de l'offre présentée par France terre d’asile. Le mémoire technique que nous avons déposé, et qui est disponible pour qui souhaiterait le consulter comprenait bien, en plus de la mission d’information, l'aide à l'exercice effectif des droits des étrangers retenus. Notre compétence n'a donc jamais été mise en cause.

L'objectif unique a toujours été et demeure d'offrir nos compétences dans la défense des droits des étrangers retenus. Nous pensons que, pour la bonne santé morale collective d’une société, il est indispensable de s’interroger sur les justifications à l’enfermement administratif des étrangers pour la seule raison d’un défaut de régularité de leurs documents administratifs, sur son coût et son efficacité. Dans la foulée, il convient de proposer des alternatives raisonnables à cette rétention. C’est ce à quoi nous travaillons.

Cela montre que France terre d'asile n'a jamais fait de sa présence dans les centres de rétention une bataille contre qui que ce soit.
Il faut maintenant trouver les solutions adaptées à la poursuite d'une vraie mission d'information et de défense effective des droits des étrangers retenus. Nous invitons la Cimade à échanger avec les associations adjudicataires (Assfam, Ordre de Malte France, Forum réfugiés, France terre d’asile) pour la mise en place d’une coordination indépendante, sur une base égalitaire, permettant d’avoir une vision d’ensemble de la rétention et une action efficace.

France terre d’asile renouvelle son avertissement. Il faut que chaque acteur prenne garde à ce que la « judiciarisation » de ce dossier n'amène à une réaction politique virulente de la majorité parlementaire et à une modification de la loi (Ceseda) conduisant à une réduction drastique du dispositif d'aide à l'information et à l'exercice effectif du droit des étrangers retenus dans les CRA. L’exception française, consistant au financement des associations intervenant dans les CRA pour la défense des droits des étrangers retenus sur la base de la solidarité nationale, doit être préservée. A chacun d’assumer sa responsabilité.


Par Pierre HENRY, directeur général de France terre d'asile.
Cp de France terre d'asile - Paris, le mardi 2 juin 2009.

Voir le communiqué du comité de pilotage du 31 mai 2009.

 


altANNONCE________________________________________________________________________

altPartenariat opérationnel France terre d’asile - HCR :

France terre d’asile ouvre un bureau d’information à Calais avec le Haut Commissariat aux réfugiés. Lire l’article et le communiqué de France terre d’asile.

altLes élections européennes de juin 2009 :

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Europe sans oser le demander ! Consultez les programmes des partis en matière d’immigration. France terre d'asile propose un mémorandum et interpelle les candidats aux élections européennes. Lire les réponses du Parti socialiste et du Modem.

altDevenir bénévole : recherche d’interprètes

France terre d’asile recherche des bénévoles dans ses centres en province surtout et en région parisienne, en particulier des interprètes en plusieurs langues pouvant être joints par téléphone. Langues recherchées : arabe, farsi, roumain, chinois, turque, russe, ourdou, vietnamien, albanais, portugais, soninké, bambara, tamoul, bulgare, amharique, somalien.

 

altFrance terre d’asile recrute :

De nombreux postes à pourvoir, partout en France et au siège à Paris : deux responsables et un secrétaire d’établissement, plusieurs postes d’intervenants sociaux en droit des étrangers et bien d’autres encore. Accédez à la page « Nos emplois » de France terre d'asile.

altLes petits déj’ de l’Obs :

Au menu de la 8e édition du petit déjeuner de l’Observatoire de l’intégration : « le soutien à la parentalité », le 17 juin de 8H30 à 10H au siège de France terre d’asile. Seront évoqués les différentes ruptures intrafamiliales consécutives au processus migratoire. En savoir plus.

altLes formations de juin :

France terre d’asile vous propose de nombreuses formations. Au mois de juin : l’Europe et le droit d’asile ; la prise en charge médico-psychologique des victimes de guerre et de violences extrêmes ; le regroupement familial des étrangers et des réfugiés ; les persécutions liées au genre dans le cadre de l’asile ; et plus encore !
Consultez l’ensemble de notre offre de formation.

altLes forums thématiques de France terre d’asile continuent :

A compter du mois de juin votre nouveau rendez-vous hebdomadaire, les mercredis de 15H à 17H sur www.france-terre-asile.org
Rencontre et discussions avec des spécialistes sur 4 thèmes : l’intégration des migrants, l’Europe de l’asile, l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile et la protection des mineurs isolés étrangers. En savoir plus.

altFrance terre d’asile recommande cette publication :

Publication Processus de la Haye sur les réfugiés - Unesco :
Elaboré en coopération avec des experts internationaux, ce manuel grand public du Processus de la Haye et de l’Unesco fait le point sur l’utilisation d’une sélection de termes et de concepts rapportés à la thématique de l’asile et des politiques migratoires. Lire l'article.

altFrance terre d’asile vous recommande ce colloque de l’Uniopss :

« Mutations dans la santé et l’action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ? », les 18 et 19 juin 2009 au Palais des congrès - La Grande Motte. Inscription et règlement avant le 8 juin 2009.

altFrance terre d’asile vous recommande ce spectacle :

« Bureau national des allogènes » ou le face-à-face d’un fonctionnaire à l’Immigration et d’un immigré africain. Au théâtre de l’Est parisien. Du 11 au 26 juin 2009.

altFélicitations à Jérémie Souteyrat !

Le photographe était à l’honneur de la 37e édition de la Bourse des talents pour son travail « Kaboul - Paris à 14 ans », fruit d'une collaboration étroite avec France terre d’asile. Voir le blog de Jérémie Souteyrat.

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altEN BREF________________________________________________________________________

 

DANS LE MONDE

altIraq :

Pour la première fois depuis la fin 2007, le HCR revoit ses directives sur les demandes d'asile des Iraquiens, en raison de l’amélioration de la situation sécuritaire en Iraq.

altPakistan :

Le HCR se prépare à renforcer son assistance humanitaire dans le nord-ouest du Pakistan où la sécurité de dizaines de milliers de civils déplacés et de réfugiés pose problème.

altMéditerranée :

Réunion sur la migration irrégulière en Méditerranée rassemblant l’Italie, Malte, la Libye et d’autres partenaires institutionnels.

altDéplacés dans le monde :

Le nombre de personnes vivant dans d'autres régions que leur pays d'origine après avoir fui des conflits, la violence généralisée et des violations des droits humains s’élève à 26 millions. Ce chiffre reste stable par rapport à 2008 et sans changement par rapport à 2007, selon un rapport du Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC).

 


EN EUROPE

altParlement européen :

A la suite d’une communication de la Commission européenne, le Parlement européen a adopté une résolution sur l’avenir de la politique commune d’immigration. France terre d’asile regrette que cette résolution ne soit pas plus ambitieuse.

altCommission européenne :

José Manuel Barroso et Jacques Barrot présenteront, le 10 juin, une série de mesures visant à lutter contre l’immigration clandestine, à prévenir les tragédies de migrants en mer et à aider les pays concernés. Lire l’article.

altConseil économique et social européen :

Le Président du CESE, Mario Sepi, défend un régime européen en matière d'asile et de canaux d'immigration légale au nom du respect des droits de l'homme et des conventions internationales. 

alt« Carte bleue » européenne :

Les États membres de l’UE ont définitivement adopté le 25 mai la « carte bleue » européenne. Il s’agit d’un permis de travail destiné aux immigrants hautement qualifiés et d’un instrument de lutte contre le travail illégal.

altDemandes d’asile dans l’UE en 2008 :

240 000 demandes d’asile ont été enregistrées dans l’Union européenne en 2008. La même année, sur 198 690 décisions, 141 730 ont été négatives. Lire la dépêche et le communiqué de l’agence Eurostat.

altItalie :

Le parlement italien discute d’un projet de loi qui durcit les conditions d’immigration. Les ONG et les syndicats lancent une campagne pour le respect du droit des immigrés.

altGrèce :

De violents affrontements se sont produits dans le centre d'Athènes entre un groupe d'extrême droite et un groupe d'immigrés clandestins. Lire la dépêche.

altRépublique tchèque :

Lors de la conférence ministérielle intitulée « Construire des partenariats de migration », les représentants des États de l’Union et ceux des pays tiers se sont mis d’accord sur des principes directeurs.


EN FRANCE

altMineurs isolés étrangers :

Après 3 ans d’attente, le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a lancé le 11 mai 2009 le groupe de travail sur les mineurs isolés étrangers. L’actualité récente a mis en exergue cette question, notamment dans le Nord/Pas-de-Calais. Le 26 mai dernier, le Comité des droits de l’enfant a interrogé la France sur les efforts menés ces cinq dernières années au titre de la convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). Voir la synthèse, le communiqué et le rapport alternati f de France terre d’asile.

alt Bilan 2008 du dispositif national d’accueil (DNA) :

Dans un contexte de hausse de la demande d’asile, seules 12 402 personnes ont pu entrer dans un centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA), soit à peine plus d’un tiers des demandeurs d’asile. Lire l’analyse de France terre d’asile.

altDernier rapport de l'Anafé :

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers dénonce une « inhumanité » du traitement des étrangers dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, insistant particulièrement sur le sort des mineurs dans son bilan 2008.

altRapport 2008 de la Halde :

France terre d’asile salue le travail de la Halde et s’associe à son combat contre les discriminations. Lire le rapport et le communiqué de France terre d’asile.


EN REGION

altMAYENNE (53) :

Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures, a visité le 4 mai le centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Mayenne et la Maison de l’Europe de Laval.

altCAEN (14) :

Le CADA de Caen a participé pour la première fois, le dimanche 24 mai 2009, à la fête des communautés organisée dans le parc du château de Beauregard par la mairie d’Hérouville Saint-Clair. A quelques jours des élections européennes, le moment était propice aux échanges d’idées sur le droit de vote des étrangers et l’harmonisation des politiques et procédures de demande d’asile.

altDORDOGNE (24) :

La mairie de Coulounieix-Chamiers a apporté son parrainage à la famille Yakubskyi, en présence de 70 personnes. Cette famille d’origine russe, en provenance de l’enclave de Kalingrad, était arrivée en France en juin 2008 en camion. Les Yakubskyi sont actuellement pris en charge par France terre d’asile.

altLOIR-ET-CHER (41) :

Des jeunes du CADA de Vendôme, un Tchéchène, un Kosovar et un Bosniaque, ont gravi les marches du podium du championnat de boxe UNSS 2009. Le premier est refugié, le second débouté du droit d’asile et en attente d’une décision du préfet pour une demande de régularisation, le dernier, également débouté, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette performance est pourtant le signe d’une belle int& eacute;gration sur le territoire de Vendôme.

altMANCHE (50) :

À la bibliothèque de Carentan, Letchi Tazabaev apprend les bases de la langue française avec l'aide d'une enseignante retraitée bénévole à France terre d’asile.

altVAL-DE-MARNE (94) :

Pascal Pech, responsable du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de Créteil, explique dans une interview au journal La Croix que 80 % des personnes concernées par le programme de « réinstallation » français ont transité par Créteil.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

altNOS PUBLICATIONS_______________________________________________________________

(Tarif dégressif selon le nombre d’exemplaires commandés)
(Cliquez ici pour commander)

alt ProAsile no 19 - A paraître en juin 2009 :

Avec un cahier central consacré aux images d’exil : une invitation au voyage et à la tolérance ponctuée d’analyses de spécialistes et professionnels du cinéma, de la scénographie et des médias passionnés par les migrations.

altProAsile no 18 (Avril-Mai 2009) - Maintenant disponible :

Avec en une le mémorandum européen de France terre d'asile et le dossier central consacré à l’élargissement du statut de réfugié, notamment les réfugiés climatiques et les persécutions liées au genre.

alt La lettre de l’Obs no 34 - Maintenant disponible :

En une, « La participation civique des réfugiés à pas comptés ».

 

 

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altQuasimodo, la radio de France terre d’asile :

Mise en ligne chaque vendredi ! Les prochains reportages : le milieu hospitalier et ses adaptations culturelles aux migrants ; le bénévolat des demandeurs d’asile ; les violences faites aux femmes ; et bien d’autres. Ecoutez les précédents numéros.

altFrance terre d’asile vous recommande ces articles :

- Article de Nord littoral sur l’ouverture en juin du bureau d’information HCR-France terre d’asile à Calais, paru le 27/05/2009.
- Interview de Jacques Barrot dans Euradionautes. « Regards croisés sur la politique d’immigration de l’Union européenne », publié le 05/05/2009.

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