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Courrier de l’asile

n° 124

Le droit des demandeurs d'asile à des conditions matérielles décentes

Année : 2009

Thématique abordée :

Droit d’asile

La notion de « conditions matérielles d’accueil » a été introduite par la directive européenne « Accueil » du 27 janvier 2003 qui impose aux États membres des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile.

Elles comprennent « le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ainsi qu’une allocation journalière ». Elles doivent être accessibles à tous les demandeurs d’asile durant toute la procédure d’examen de leur demande d’asile.

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