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Présentation

Un réfugié est une personne à qui, au terme de sa procédure de demande d’asile, le statut de réfugié est reconnu par les autorités compétentes en raison de ses craintes de persécution en cas de retour dans son pays d’origine. Une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire est une personne qui ne remplit pas les conditions d’octroi du statut de réfugié, mais à qui on a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire, en raison de son exposition à une menace grave (peine de mort, torture/peines/traitements inhumains/dégradants, menace grave contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée) en cas de retour dans son pays. Un apatride est une personne qu’aucun État ne reconnait comme étant son ressortissant et à qui un pays d’accueil accorde une protection de substitution. Ces trois protections constituent les trois types de protection internationale accordées en France.

En France, environ 11 000 personnes sont reconnues bénéficiaires de l’une de ces protections internationales chaque année et donc placées sous la protection de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides(Ofpra). Au 31 décembre 2014, 193 552 personnes étaient placées sous la protection de l’Ofpra dont 173 968 réfugiés, 18 296 bénéficiaires de la protection subsidiaire et 1 288 apatrides.

En vertu d’engagements internationaux pris par notre pays, les conditions d’accueil des bénéficiaires d’une protection internationale doivent favoriser leur intégration dans la société d’accueil. Cependant, de par leur origine géographique, souvent éloignée de la culture et de la langue française, et de par leur parcours d’exil, souvent fruit d’une migration forcée par la crainte de persécutions et jalonné par des situations de violence, d’insécurité parfois prolongée dans le pays d’accueil, les réfugiés constituent une population particulièrement vulnérable parmi les migrants primo arrivants.

France terre d’asile s’implique depuis plus de 20 ans sur la question de l’inclusion sociale et l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale. En effet, les différents textes juridiques régissant l’accueil des réfugiés sur notre territoire confèrent à ceux-ci un certain nombre de droits concernant leur bonne intégration, en ce qui concerne notamment l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation publique, aux prestations sociales et à la sécurité sociale, conformément aux engagements internationaux pris par notre pays. Mais l’expertise acquise par notre organisation dans l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile a établi le constat d’un certain nombre d’épreuves et d’obstacles persistants dans le parcours des personnes auxquelles la France avait reconnu le bénéfice d’une protection internationale, contraignant celles-ci à vivre dans une précarité persistante. Ce sont ces difficultés qui ont conduit notre organisation à s’engager dans des actions visant à favoriser une meilleure inclusion des personnes protégées, permettant ainsi de donner pleinement sens à la protection juridique offerte par l’Etat français.

L’intégration est souvent présentée à travers le prisme de l’étranger, de l’exilé, tenu seul responsable de son destin social. Loin de cette perception, France terre d’asile défend une conception de l’intégration comme un mécanisme à double sens, un processus s’inscrivant dans le temps, qui doit être doté d’outils permettant la jonction entre le bien commun (vivre ensemble en société) et le développement individuel (être un individu libre), impliquant la personne qui s’intègre comme la société qui se doit de trouver une place aux nouveaux arrivants.

Une intégration « réussie », si tant est qu’on puisse en définir les conditions, passe donc selon nous par une démarche active du primo-arrivant, mais surtout par des politiques publiques volontaristes, efficaces et pragmatiques en termes d’accès aux droits, au système de soins, à la formation, à l’apprentissage de la langue française, à la reconnaissance des compétences professionnelles et des diplômes, à l’emploi, au logement pérenne, à la lutte contre les discriminations et l’accès à la citoyenneté.


France terre d’asile agit ainsi afin de prévenir l’exclusion sociale et professionnelle des bénéficiaires de la protection internationale et des migrants de droits.  Ce travail s’effectue, notamment, à travers la mise en place d’actions d’autonomisation à visée pédagogique, une préparation à la sortie des structures d’accueil et d’hébergement à partir de la mise en place d’un projet d’autonomie personnalisé comprenant notamment l’information et l’accompagnement dans l’accès effectif aux droits civils et sociaux, dans l’élaboration d’un projet d’insertion sociale et professionnelle,  par la mise en réseau avec les services spécialisés de l’action sociale du droit commun, avec les dispositifs spécifiques  et avec l’ensemble des acteurs intervenants dans le champ de la formation, de l’emploi et du logement par le développement de partenariats nationaux et/ou locaux.

Ainsi, la Direction de l’intégration a pour tâche d’offrir des services qui permettent aux structures de réaliser de façon satisfaisante leur mission de prévention de  l’exclusion sociale et professionnelle de nos publics. Cette direction apporte une expertise et un appui permanent, sous différentes formes, au réseau insertion de France terre d’asile, et l’accompagne dans l’identification, le recueil et la résolution des difficultés, dans le repérage et l’essaimage des bonnes pratiques, dans l’observation des évolutions et le développement de nouvelles réponses tant sur le plan légal qu’en matière de pratiques sociales. Elle effectue cette mission, en complémentarité et en liaison avec les autres directions thématiques, dans le cadre d’un objectif général de consolidation d'une identité professionnelle commune et d’une professionnalisation continue des acteurs impliqués dans les différents secteurs d’activité de France terre d'asile.

 La direction intégration assure ainsi :
-    des activités assurant le bon fonctionnement général des structures accomplissant une mission d’accompagnement à l’insertion et consolidant les actions en matière d’insertion sociale et professionnelle et des dispositifs expérimentaux d’hébergement  et d’autonomisation.
-    des activités de veille sociale, de capitalisation, de formation, de transfert  de savoirs et savoir-faire  et de diffusion d’une expertise à destination des professionnels travaillant dans le secteur de l’intégration dans les différents établissements de France terre d’asile.
-    le pilotage du projet national  Réseau pour l’Emploi et le Logement des Réfugiés (RELOREF) qui a pour objectif principal d’agir sur la nécessaire fluidité du Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés statutaires grâce à une amélioration de l’accès à l’emploi et au logement des publics visés.
-    un travail d’analyse sur les problématiques liées à la vulnérabilité du public accueilli (genre, vieillissement, parentalité…etc.) permettant un renforcement des pratiques sociales, la mise en place de nouveaux partenariats et l’élaboration d’un plaidoyer spécifique.
-    la mise en place d’une méthodologie d’accompagnement au  retour et à la réinsertion économique et des partenariats spécifiques en Europe et dans les pays tiers à cette fin.

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* Les activités de la Direction de l’Intégration sont soutenues par l’Union européenne (FAMI), le Ministère de l’intérieur, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le Ministère de l’égalité des territoires et du logement et ses services déconcentrés et par des collectivités territoriales.