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France terre d’asile gère directement 2 579 places d’hébergement dans 28 centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), répartis dans 13 régions. Ces places sont financées par les dotations globales de financement de l’État. Les CADA sont des établissements sociaux et sont soumis à la règlementation du code de l’action sociale et des familles (article L.312-1, al. 13). Ils ont pour mission d’héberger et d’accompagner socialement et administrativement les demandeurs d’asile admis au séjour.

France terre d’asile inscrit l’activité de ses centres autour de plusieurs objectifs constituant sa charte d’accompagnement :

• Accueillir et héberger dignement les demandeurs d’asile

L’accueil est une notion et une étape essentielle de la prise en charge. L’accueil doit se faire sans discrimination dans des lieux favorisant le respect de la vie privée, de l’intégrité, de l’intimité et de la sécurité des demandeurs d’asile. France terre d’asile accueille des demandeurs d’asile sans distinction d’origine et nos équipes sont formées à l’inter-culturalité. De plus, nous avons  choisi de développer des centres « éclatés », c'est-à-dire diffus dans les villes, et d’éviter les centres collectifs. Une enquête sur les avantages et inconvénients des CADA éclatés a été effectuée en 2002 et 2004. L’association loue des appartements et y héberge les demandeurs d’asile en famille, ou des personnes isolées, en cohabitation. La pratique de la cohabitation a été réfléchie et encadrée afin de maintenir le plus possible une intimité, tout en permettant une certaine solidarité.

• Veiller au respect des droits des usagers

Le droit des usagers est totalement applicable en CADA, conformément aux dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. France terre d’asile apporte une attention particulière à cette question, notamment à l’information des droits et libertés des usagers.  Le dispositif CADA de l’association dispose de documents contractuels clairs et traduits dans une langue comprise par les personnes accueillies (contrat et règlement, livret d’accueil) et les possibilités de recours ou de médiation auprès de la direction sont signalées. Dans chaque CADA, la mise en place de modalités d’expression et de participation est favorisée, afin de se rapprocher le plus possible de la mise en place du Conseil de la vie sociale (CVS), même si diverses contraintes spécifiques à ce public rendent difficile la mise en place d’un CVS classique.

• Assurer une prise en charge sociale adaptée

L’accompagnement social se fait en connaissant les particularités et les besoins spécifiques des demandeurs d’asile de manière générale : le public que nos accueillons est constitué de  personnes ayant fui contraintes et forcées leur pays, leur famille, et qui ne peuvent y retourner, qui ne parlent pas forcément la langue du pays d’accueil, qui sont souvent sans ressource ni réseau en France, ont des récits de vie souvent dramatiques, avec les conséquences psychologiques, sociales et sanitaires que cela induit. Mais une attention est également apportée à l’évaluation des besoins individuels afin qu’un accompagnement individualisé soit mis en place. L’accompagnement doit pouvoir contribuer au soutien psychologique des personnes vulnérables. De plus, le développement d’un partenariat au profit des demandeurs d’asile avec La Poste permet un meilleur accès aux droits postaux et bancaires des demandeurs d’asile et des réfugiés.

• Fournir un accompagnement juridique qualifié

La procédure de demande d’asile est complexe et demande l’intervention de professionnels, ayant une bonne connaissance de la procédure administrative, une grande capacité d’écoute, de transcription et de rigueur. Les personnes doivent pouvoir être aidées dans la mesure où elles le souhaitent, à déposer auprès de l’Ofpra les motifs et circonstances des persécutions pour lesquelles ils demandent l’asile, et ce en français, dans un délai de 21 jours et dans un formulaire précis. Les CADA de France terre d’asile proposent un accompagnement individuel, autant d’entretiens spécifiques que nécessaires avec un professionnel, la possibilité d’interprétariat et de traduction professionnels, une orientation vers un soutien  psychologique quand cela est nécessaire. Les demandeurs d’asile entrants en CADA ayant souvent déjà du envoyer leur dossier seuls, des compléments d’information sont souvent nécessaires. En cas de rejet par l’Ofpra, une aide à la constitution du recours est apportée, en lien avec un avocat. Enfin, en cas de rejet définitif, une information claire et impartiale est apportée sur la situation administrative de la personne, ses éventuelles possibilités d’accès au séjour à d’autres titres si elle en a le droit, et une information sur son droit à bénéficier d’une aide au retour volontaire.

• Assurer un accompagnement à l’accès aux soins

L'équipe du CADA est chargée d'accompagner les demandeurs d'asile pour effectuer les démarches liées à leur sante (prévention, soins) et régler les difficultés éventuelles d’accès aux soins. C'est l'équipe du centre qui peut, la première, détecter l'existence chez les résidents de problèmes de sante physique ou mentale. Son rôle est alors de faciliter le contact avec le corps médical. Il appartient à l'équipe du CADA de prendre en charge les démarches nécessaires pour effectuer les examens de santé obligatoires à l'arrivée des demandeurs d'asile.

Pour répondre à l’enjeu de la prise en charge des personnes plus vulnérables, la Direction de l’accompagnement et de l’hébergement des demandeurs d’asile s’attache à  développer la réflexion sur la santé mentale des demandeurs d’asile. Deux partenariats ont été développés plus particulièrement, avec un centre de soin en Ile-de-France, et avec l’association Parcours d’Exil, spécialisée pour les victimes de tortures. Au niveau européen, France terre d’asile participe au projet PROTECT portant sur la création de standards et d’outils européens pour la détection des victimes de torture dans le but d’adapter la procédure d’asile à leurs traumatismes.

• Développer une animation adaptée, vers l’autonomisation.

France terre d’asile, constatant il y a quelques années que les réfugiés suivis en milieu ouvert étaient souvent plus aptes à s’autonomiser que les réfugiés sortant de CADA, a souhaité orienter son dispositif CADA, non pas vers les activités occupationnelles, mais vers un Projet global d’animation et d’autonomisation (PGAA). Ainsi, chaque projet d’établissement CADA de l’association est centré autour cette démarche globale vers l’autonomisation. Ce projet consiste à favoriser une prise en charge qui ne fait pas « à la place de » mais « avec », et à proposer aux demandeurs d’asile des activités qui permettent de gérer l’attente (la durée de procédure est en moyenne de 19 mois) et qui enrichissent ce temps d’attente : ateliers d’information qui permettent la socialisation, la facilitation des mécanismes d’intégration, l’acquisition de compétences, etc. Cela permet de préparer la sortie du dispositif de prise en charge dès l’entrée, que les personnes soient déboutées ou réfugiées : en tant que réfugiées, elles auront commencé la préparation de leur intégration et seront prêtes à la sortie plus facilement (accès à l’emploi, au logement), et pour les déboutés, ils auront acquis des compétences et savoirs toujours utilisables, où que leur vie se déroule ensuite. L’axe principal de ce PGAA est l’apprentissage du français et l’accès à l’informatique. Un partenariat avec la Bibliothèque publique d’information - Centre Pompidou à Paris (BPI) autour de l’orientation des étrangers – constitués majoritairement de demandeurs d’asile – fréquentant cet établissement, a été mis en place.

• Assurer la scolarisation et développer la formation

L'équipe du CADA apporte de l'aide aux familles pour accomplir les démarches liées à la scolarisation obligatoire des enfants entre six et seize ans. Au-delà, les solutions sont recherchées afin de permettre la formation des jeunes. L’équipe sert de lien avec l’école et peut mettre en place un soutien scolaire, aider à la bonne compréhension par les parents du système français. Dans tous les lieux ou cela est possible, France Terre d’Asile demande la création de classes spécialisées (classes d’initiation (CLIN), classes d’adaptation (CLAD), etc.).

• Gérer les sorties et assurer l’insertion des réfugiés vers le droit commun

La gestion des sorties est un objectif réglementaire pour les CADA. France terre d’asile tient à particulièrement respecter cette obligation et à ne pas maintenir en CADA des personnes déboutées ou réfugiées de longue date : en effet, pour permettre l’accès des primo-arrivants en CADA et leur donner toutes les chances de bénéficier d’un accompagnement adapté, il est nécessaire d’instaurer une certaine fluidité dans les sorties. L’hébergement en CADA est temporaire et la famille est préparée  pour sa sortie dès le début de son séjour. Un demandeur d’asile passant par un CADA a deux fois plus de chance de se voir reconnaître le statut de réfugié qu’une personne non accompagnée. Dans ces conditions, nous défendons l’idée que chacun doit pouvoir bénéficier d’une procédure et d’un accompagnement juste et équitable. Ceux qui en ont bénéficié et ont vu leur demande rejetée définitivement doivent libérer la place pour ceux qui n’ont pas pu bénéficier d’une quelconque aide. Bien évidemment, la sortie doit se faire dans le respect des personnes et avec toutes les garanties de lien vers la veille sociale en cas de besoin pour les déboutés,  et d’accès à un logement pour les réfugiés.

• Être partenaire des acteurs institutionnels et développer la coopération au profit des demandeurs d’asile et réfugiés

France terre d’asile est depuis 40 ans un partenaire exigeant des pouvoirs publics. La gestion de CADA dans un certain nombre de départements et de régions permet un dialogue de terrain permettant de répondre aux besoins des demandeurs d’asile, et une observation des pratiques qui permet de porter certaines problématiques au plan national.

POUR PLUS D’INFORMATION SUR LE DISPOSITIF CADA ET LE PUBLIC ACCUEILLI :

Carte des dispositifs de France terre d’asile. 
Tableaux de bord CADA 2010