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France terre d’asile gère quatre plateformes d’accueil, de domiciliation, d’information et d’aide sociale et administrative aux demandeurs d’asile à Paris, Créteil, Caen et Rouen. Ce dispositif est financé depuis 2010 par l’Office français d’immigration et d’intégration (OFII) et le Fonds européen pour les réfugiés. Des services de domiciliation et d’aide sociale et administrative existent également à Evreux, Niort, Gap, Laval, Toulon, Angers, St-Lô.

Les plateformes de France terre d'asile accueillent les demandeurs d'asile primo-arrivants et proposent plusieurs services : 

• Le premier accueil et l’information sur la procédure ;
• La domiciliation et la gestion du courrier des primo-arrivants sans adresse fixe ;
• L’accompagnement juridique et administratif ;
• L’accompagnement social et l’accès aux droits sociaux ;
• L’orientation vers l’hébergement d’urgence ;
• La demande d’admission en CADA. 

En 2010, France terre d'asile et Forum réfugiés, fondateurs des premiers services de domiciliation, d'accueil, d'information et d'orientation des demandeurs d'asile, ont élaboré un référentiel commun sur les missions des plateformes d'accueil. Ce document vise à déterminer les services à rendre aux demandeurs d'asile conformément à leurs besoins. Il précise également les obligations de l'État en la matière. Enfin, ce référentiel met en évidence les missions minimales devant être confiées aux plateformes.

Quelques chiffres : 

A Caen, en 2010, plus de 600 personnes ont été accueillies. 355 ont été domiciliées, principalement en provenance de Russie (50), d’Erythrée (41), de la Chine (29) et du Nigéria (29). Un tiers d’entre elles sont des familles. En moyenne, plus d’une centaine de personnes étaient en attente d’une place en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). La plateforme compte 2 salariées et 15 bénévoles (accompagnement social, cours de français, interprétariat…).

La plateforme de Rouen a accueilli 946 personnes en 2010, dont 28 mineurs isolés. 628 nouvelles domiciliations ont été effectuées. 60% d’entre ces personnes ont fait une demande d’admission en CADA. 404 personnes ont été admises. Les délais moyens pour une orientation en CADA sont de 3 mois, entre la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour et l’admission effective.

A Créteil, depuis 2010, les domiciliations sont limitées à 40 par semaine. Elles ont atteint en 2010 un total de 2 708, provenant de Guinée (561), du Bangladesh (388), du Pakistan (383). L’an dernier, plus de 15 000 courriers ont été distribués et 2 290 ouvertures de droits à la couverture maladie universelle (CMU) et 2 273 à l’allocation temporaire d’attente (ATA) ont été effectuées. La plateforme comprend 4 agents de domiciliation et 1 médiateur. 200 personnes en situation de grande précarité sont rencontrées chaque mois. 270 places d’hébergement d’urgence étaient disponibles en 2010 et ont accueilli 443 personnes au cours de l’année. Près de 442 personnes ont bénéficié d’une aide au récit. 273 personnes ont accédé à un hébergement dans le dispositif national d’accueil (DNA).

Enfin, à Paris, 90 personnes sont accueillies chaque semaine au service d’assistance sociale et administrative (SASA) pour une domiciliation. Au 31 décembre 2010, la plateforme comptait 9 956 domiciliations actives dont 5 496 nouveaux demandeurs primo-arrivants en 2010. La première nationalité représentée était les Afghans (957 personnes), suivis des Russes (543) et des Mauritaniens (495). 23 082 courriers liés à la procédure ont été distribués. 2 980 demandes d’admission en CADA ont été formulées. 5 527 personnes étaient en attente d’une admission fin 2010.

Ajoutons que : 6 182 personnes ont été accompagnées pour déposer une demande de CMU ; 2 659 personnes ont été orientées vers le Pôle Emploi pour déposer un dossier ATA ; 2 663 personnes ont été orientées vers les services de santé ; 2 039 personnes ont été orientées dans le cadre d’une information et du suivi relevant du droit des étrangers ; 650 personnes ont été reçues en entretiens individuels pour la rédaction en français de leur récit OFPRA ou CNDA par les services de la plateforme ; 382 personnes ont été reçues en entretiens individuels pour la rédaction en français de leur récit OFPRA ou CNDA par d’autres services de France terre d’asile ; 1 258 personnes ont reçu une information sur l’aide au retour volontaire (information individuelle au moment de l’accueil sur la plate-forme et au cours d’entretiens avec des intervenants sociaux). 

Le Kiosque : 

Le Kiosque est un dispositif ouvert en 2008 en partenariat avec l’association Emmaüs. Il est un service d’accueil, d’orientation et d’aide administrative et sociale à destination des personnes majeures, migrantes et exilées, ouvert cinq jours de la semaine de 9h00 à 18h00. Il a été créé à l’initiative de la mairie de Paris après la conclusion d’un partenariat entre France terre d’asile et Emmaüs pour répondre aux besoins des migrants en errance dans les rues et les squares du 10e arrondissement. L’objectif du service reste l’accueil des majeurs exilés dans le 10e arrondissement de Paris, le point sur leur situation administrative, l’information sur les droits (notamment le droit d’asile), une analyse des besoins administratifs ou sociaux de la personne puis une orientation ou un suivi adapté.

969 nouvelles personnes ont été reçues au Kiosque en 2010. Environ 450 personnes différentes ont bénéficié d’un suivi (au moins deux rencontres) avant une orientation adaptée. Parmi les migrants suivis : 78 % étaient originaires d’Asie (très majoritairement Afghans), 13 % d’Afrique, 4 % d’Europe de l’Est et 3 % de l’espace Schengen. 

Le service offrant un accueil inconditionnel aux migrants présents dans le 10e arrondissement de Paris accorde plusieurs types d’orientation et d’accompagnement. L’équipe composées de cinq personnes dont deux juristes de France terre d’asile, procède par une évaluation de la situation débouchant sur une information (individuelle ou collective) puis une orientation ou éventuellement sur un suivi, parfois sur plusieurs mois en vue d’une orientation adaptée dès qu’elle est envisageable.

Parmi les bénéficiaires du suivi, en 2010 nous comptions 180 demandeurs d’asile placés en procédure Dublin II, 50 demandeurs d’asile non admis au séjour, 32 déboutés du droit d’asile, 6 demandeurs d’asile en réexamen et 19 autres migrants faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), obligation de quitter le territoire français (OQTF) ). Parmi les orientations les plus répandues, en 2010, 182 personnes ont bénéficié d’un hébergement, dont 38 par le 115, 12 en centre d’hébergement d’urgence (CHU) / centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), 114 dans le cadre du plan grand froid. 166 personnes ont été orientées vers un cours de français langue étrangère (FLE), plusieurs centaines de personnes ont également été orientées vers la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou vers les différents services médicaux (médecins généralistes, permanences d’accès aux soins de santé (PASS), dentistes, psychologues, etc.).