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France terre d’asile promeut et défend le droit d’asile depuis 1971. Les demandeurs d’asile sont des personnes qui ont fui leur pays parce qu’elles y sont persécutées, et qui demandent la protection de la France. L’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés dans notre pays constitue une obligation découlant de la ratification par la France de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et de sa participation au régime d’asile européen commun.

France terre d’asile accueille, informe, oriente, accompagne et héberge les demandeurs d’asile : en plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile, en centre d’accueil pour demandeurs d’asile et a développé un service d’aide aux étrangers retenus dans les centres de rétention administrative. Ces actions et dispositifs sont pilotés par la Direction de l’accompagnement et de l’hébergement des demandeurs d’asile. Cette direction qui a pour objectif le développement de l’expertise et du partenariat au profit des demandeurs d’asile est aussi un centre ressource et un observatoire des pratiques, et veille au respect rigoureux des droits des demandeurs d’asile. Elle est force de proposition en matière d’accueil des demandeurs d’asile et de procédure d’asile, et reste aussi l’interlocuteur privilégié des professionnels du secteur, associatifs ou institutionnels.

ACTIVITES DE LA DIRECTION DE L’ACCOMPAGNEMENT ET DE L’HEBERGEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE

• Développer l’expertise et le partenariat au profit des demandeurs d’asile ;
• Constituer un centre de ressources et d’expertise ;
• Contrôler l’application de la législation et des procédures internes ;
• Valoriser des projets ;
• Mettre en place des partenariats ;
• Former un Observatoire des pratiques et saisines ;

CONTACTS

Tél. : 01.53.04.20.35
Fax : 01.53.04.02.40
Courriel : directionasile@france-terre-asile.org

LES PARTENARIATS

Accès aux droits :

- La Poste : France terre d'asile et La Poste se sont engagées dans un partenariat afin de permettre l'accès de toutes les populations établies ou séjournant en France à l'argent au quotidien (recevoir et retirer de l'argent), à un premier niveau d'épargne ainsi qu'à l'envoi et à la réception de courrier et de colis, dans des conditions compatibles avec leur situation. Une convention, signée en 2008 et renouvelée en 2010, permet d'améliorer l'accueil et le service rendu aux personnes demandeuses d'asile ou réfugiées.
Communiqué commun : "Mieux accueillir les demandeurs d'asile et les réfugiés - France terre d'asile et La Poste s'engagent" (6 février 2008).
Communiqué commun : "Mieux accueillir les demandeurs d'asile et les réfugiés - France terre d'asile et La Poste renouvellent leur engagement" (18 février 2010).

- Bibliothèque publique d’information (BPI) : Depuis le printemps 2010, la BPI et France terre d'asile expérimentent un dispositif destiné à renforcer la médiation en direction des migrants, parmi lesquels de nombreux demandeurs d’asile, présents régulièrement dans l'établissement, notamment de jeunes hommes afghans. Des permanences d’information et d’échanges de France terre d’asile à la BPI auprès du public des migrants utilisateurs d’Internet et présents dans les locaux de la BPI ont désormais lieu, afin de les informer sur les deux organisations et d'améliorer leur orientation.

La Bpi est située au sein du centre Pompidou, rue Beaubourg à Paris (métro Rambuteau, Châtelet ou Hôtel de Ville).

Plus d’informations disponibles sur le site de la BPI, dans le Courrier de l'asile n°130 et dans la plaquette d’information Bpi-France terre d’asile.

Un article de présentation de ce dispositif spécifique a été rédigé par Hélène Deleuze (BPI) au printemps 2012 pour la revue Argus (volume 40, n°3), intitulé « A living book for migrant people : un service au singulier ».

Prise en charge de la santé mentale :

- le CSMRP-MGEN  (Centre de santé mentale et de réadaptation de Paris – Mutuelle générale de l’éducation nationale) à Paris : Depuis 2008, France terre d'asile et la MGEN se sont engagées ensemble pour une meilleure prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés ayant des difficultés psychiques et sociales en Ile-de-France. La convention de partenariat signée en février 2008 permet aux centres d'accueil de France terre d'asile d'orienter les demandeurs d'asile ayant besoin d'une prise en charge psychologique vers le Centre de santé mentale et de réadaptation de Paris (CSMRP).

Plus d’information dans le bulletin d’information n°17 de la MGEN (janvier 2010).

- Parcours d’exil : Dès 2010, France terre d’asile s’est engagée dans un projet européen d’identification des victimes de tortures avec l’association Parcours d’Exil et six partenaires issus des pays membres de l’Union européenne.

Versions en anglais de l'outil d’identification PROTECT, son manuel d’usage, ainsi que le rapport.
Versions en français de l'outil d’identification PROTECT, son manuel d’usage, ainsi que le rapport.

L'outil PROTECT est la propriété des sept organisations partenaires. L'utilisation de cette méthode requiert une formation appropriée. Si vous souhaitez en faire usage, merci de contacter une des organisations partenaires.

Accompagnement social :

Projet de réseau européen pour les demandeurs d’asile sous procédure Dublin : Le projet transnational Dublin vise à initier un réseau de coopération entre ONG. Ce réseau d'aide et de conseil transnational permettra aux organisations participantes d'échanger de l'information et d'améliorer la prise en charge des personnes placées sous procédure Dublin. La création d'un outil de gestion de suivi des personnes d'un pays à l'autre permettra de faciliter la recherche d'information à chaque étape de la procédure Dublin.

Plus d’information sur le site du projet transnational Dublin.

SOLIPAM (Solidarité Paris Maman) : France terre d'asile travaille en partenariat avec SOLIPAM afin d'améliorer la prise en charge médicale et sociale des demandeuses d'asile enceintes, jeunes mères et de leurs nourrissons (jusqu'à l'âge de trois mois), en situation de grande précarité.

Voir la présentation de la directrice de l'accompagnement et de l'hébergement des demandeurs d'asile à la conférence de réflexion « Demande d’asile et périnatalité : d’une précarité singulière à un accompagnement spécifique » organisée par SOLIPAM en juin 2012.

Plus d'informations sur le site de SOLIPAM

Sensibilisation :

France terre d'asile, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationales pour les migrations (OIM) ont engagé un partenariat pour la sensibilisation des jeunes à la question des migrations. Produit par le HCR et l’OIM,  financé par la Commission européenne, le coffret pédagogique « Au-delà des chiffres », est un outil didactique sur la migration et l’asile dans l’Union européenne, à destination des enseignants et des jeunes de 12 à 18 ans. France Terre d'Asile, ayant à cœur de développer l’information de l’opinion publique sur les questions d’asile et de migrations, participe activement à la mise en place de cet outil auprès des enseignants et éducateurs.

Plus d’informations sur la page de l’outil pédagogique.

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

FAQ

Les questions récurrentes posées au Centre ressource et leur réponse avec leur source juridique :
- La procédure prioritaire
- Le réexamen
- Les aides financières en CADA
- La participation financière en CADA
- La requête en rectification
- Les clauses de cessation
- L'apatridie
- L'allocation temporaire d'attente
- L'aide médicale d'Etat 

Ressources

Le parcours asile et son mode d’emploi.

Formulaire Ofpra disponible en plusieurs langues :
- Albanais
- Arménien
- Espagnol
- Portugais
- Russe
- Serbo-croate
- Turc

Le Courrier de l’asile

Le Courrier de l’asile était une publication trimestrielle spécialisée sur l’asile, supplément à La Lettre de l’Observatoire des réfugiés. La publication a été arrêtée en décembre 2010. Pour consulter les derniers numéros  :

N°121 L’accueil insuffisant des demandeurs d’asile (juin 2009)
N°122 L’impact discutable de la régionalisation de l’asile (septembre 2009)
N°123 Budget asile 2010 : plusieurs sources d’inquiétude (novembre 2009)
N°124 Le droit des demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes (décembre 2009)
N°125 Le nouveau projet de loi Besson : plus de pouvoirs pour l’autorité administrative au détriment de l’autorité judiciaire (février 2010)
N°126 L’accueil des demandeurs d’asile en Ile de France : une situation explosive (mai 2010)
N°127 La protection et l’accueil des demandeurs d’asile en France en 2010 (juin 2010)
N°128 Dublin II : entre précarité juridique et fragilité sociale (septembre 2010)
N°129 L’impact budgétaire de l’allongement de la procédure d’asile en question (novembre 2010)
N°130 Quelle définition du droit à des conditions d’accueil décentes ? (décembre 2010)

OUTILS AU SERVICE DES PROFESSIONNELS :

Permanence téléphonique :

La DAHA constitue un centre ressources dans les domaines du droit d’asile, du droit des étrangers, de l’action sociale, et concernant les procédures et modalités de fonctionnement des CADA et du dispositif national d’accueil. Ce centre ressource peut renseigner l’ensemble des professionnels concernés et en priorité les équipes des CADA et plates-formes de France terre d’asile. Ce service est réservé aux professionnels de l’accompagnement des demandeurs d’asile. Si vous êtes un particulier ou un demandeur d’asile, rapprochez-vous d’une de nos plates-formes ou d’un CADA.

Tél. : 01.53.04. 20.35, 20.37, 39.69, 39.72, 39.73.

Ressources

Procédure

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Livre VII relatif au droit d’asile (parties législative et réglementaire).

Analyse statistique des demandes d'asile déposées en France en 2011
Le rapport d'activité de l'Ofpra en 2010 et son analyse
Le rapport d’activité de l’Ofpra en 2009 et son analyse

- Circulaire du 22 avril 2005 sur l’application de la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile.
- Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à l’immigration, l’intégration et à l’asile => Voir l'analyse de cette loi.
- Circulaire du 2 avril 2010 sur les étrangers qui rendent volontairement impossible l’identification de leurs empreintes digitales => Voir l'analyse de cette circulaire.
- Circulaire n°NORIMIA1000120C du 30 juillet 2010 : Asile - Conséquences à tirer de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 juillet 2010 (...) concernant la liste des pays d'origine sûrs => Voir l’analyse de cette circulaire.
- Circulaire du 26 mars 2011 modifiant la liste des pays d’origine sûrs => Voir l’analyse de cette circulaire.
- Circulaire du 1er avril 2011 sur l’application du règlement Dublin et la mise en œuvre des procédures d’examen prioritaire de certaines demandes d’asile => Voir l’analyse de cette circulaire.
- Loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (loi Besson) => Voir la note sur les modifications liées à l’asile induites par la loi Besson.
- Circulaire du 17 juin 2011 relative à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
- Décret n°2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d’exercice du droit d’asile. Mise en œuvre de l’obligation d’information du demandeur (directive sur la procédure) => Voir l’analyse de ce décret. 
 
Séjour

- Circulaire n°IMIM0900082NC du 26 août 2009 relative à la mise en circulation de nouveaux documents provisoires de séjour => Voir l’analyse de cette circulaire.
- Circulaire n°IMIK0900091C du 23 novembre 2009 concernant la mise en œuvre des dispositions des articles L.622-1 et L.622-4 du Ceseda relatives à l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière => Voir l’analyse de cette circulaire.

Accueil

Le code de l’action sociale et des familles : articles concernant les CADA (parties législative et réglementaire).

L’évolution de la jurisprudence sur les conditions matérielles d’accueil.

- Arrêt de la CJUE du 27 septembre 2012 : l’ATA pour les demandeurs d’asile placés en procédure Dublin => Voir l'analyse

Allocation financière
- Décret n°2006-1380 et décret n°2006-1381 du 13 novembre 2006 relatifs à l’allocation temporaire d’attente (principe et montant) => Voir l’analyse de ces décrets.
- Circulaire n°IMIM0900085C du 3 novembre 2009 relative à l’allocation temporaire d’attente qui précise l’accès à l’ATA des demandeurs d’asile ressortissants de pays d’originaires sûrs et aux demandeurs d’asile de plus de 65 ans => Voir une note sur cette circulaire.

Centres d’accueil pour demandeurs d’asile
- Directive UNEDIC 2006-25 du 22 novembre 2006 fixant les bénéficiaires, les conditions d’attribution et de paiement de l’allocation, les échanges d’information et de fichiers ainsi que les modalités de répétition de l’indu.
- Décret n°2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux CADA et dispositions financières.
- Circulaire DPM/ACI3/2007/184 du 3 mai 2007 relative aux modalités d’entrée dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et de sortie de ces centres.
- Décret n°2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers.
- Arrêté du 11 février 2009 modifiant l’arrêté du 31 mars 2008 portant application de l’article R. 348-4 du code de l’action sociale et des familles qui fixe les montants de l’Allocation mensuelle de subsistance et la participation financière en CADA => Voir l’analyse de cette circulaire.
- Décret du 20 juillet 2011 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’État et aux relations avec les usagers.
- Circulaire du 19 août 2011 relative aux missions des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et aux modalités de pilotage du dispositif national d’accueil (DNA) => Voir l’analyse de cette circulaire.

Hébergement

- Circulaire n°IMIA090004C du 18 décembre 2009 : Jurisprudences du juge des référés du Conseil d’Etat en matière d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile => Voir l'analyse de cette circulaire.
- Circulaire du 31 janvier 2011 relative à la coopération entre les SIAO et les plateformes.
- Circulaire n° NOR IOCL1113932C du 24 mai 2011 relative au pilotage du dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile financé sur le programme 303 « immigration et asile » => Voir l'analyse de cette circulaire.

Santé

- Circulaire DHOS/DSS/DGAS no 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat.
- Décret n°2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat.
- Circulaire DGAS/DSS/DHOS no 2005-407 du 27 septembre 2005 relative à l’aide médicale d’Etat.
- Circulaire DSS/2A/2011/64 du 16 février 2011 relative à la mise en œuvre du droit de timbre annuel conditionnant l'accès à l'aide médicale d'État.
- Circulaire n°DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs) → voir l'analyse de cette circulaire.
- Décret n°2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations → voir l'analyse de ce décret.

Rétention

- Décret n°2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente.

Réglementation européenne

- Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (2000/C 364/01).
- Règlement  « EURODAC » (CE) n° 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin.
- Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.
- Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres.
- Règlement « Dublin II » (CE) n°343/2003  du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres présentée par le ressortissant d'un pays tiers. 
- Règlement n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 portant sur les modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers.
- Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004, concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts. 
- Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres.