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Reloref - Réseau pour l'emploi et le logement des réfugiés


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Description des activités

Foire aux questions

Fiches expérience

Guide de l'accès au logement des réfugiés statutaires

Veille réglementaire

En quête d'intégration

Communiqués actu' intégration

Lancé en janvier 2004, financé et soutenu par le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, et l’Identité nationale et du développement solidaire, et par le Fonds européen pour les réfugiés, le projet national Reloref vise à proposer des réponses à la problématique du logement des réfugiés statutaires, et a vocation à être développé avec l’ensemble des CADA qui en font la demande.
Faute de solutions alternatives, un certain nombre de réfugiés restent hébergés en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), centres en principe réservés aux personnes dont la demande d’asile est en cours d’examen,. En effet, les réfugiés, une fois le statut obtenu, sont supposés sortir de ces centres très rapidement. Or, cette sortie est difficile dans un contexte de crise du logement, ce qui contribue à l’engorgement de l’ensemble du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile.

Les réfugiés et la crise du logement

Dans un contexte de crise nationale du logement qui touche essentiellement les populations les plus fragiles, les réfugiés connaissent un grand nombre de difficultés pour accéder à un logement pérenne :

- la saturation des centres provisoires d’hébergement, structures destinées à accueillir les ménages réfugiés et à préparer leur insertion. Ces structures proposent un nombre de places largement insuffisant par rapport aux besoins. Cette situation contribue à l’engorgement de tout le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile (CADA et hébergement d’urgence) ;
- la méconnaissance par les bailleurs du statut des réfugiés tend à jouer en la défaveur de ces derniers, puisque beaucoup ne savent pas que les réfugiés disposent d’un titre de séjour régulier et pérenne et des mêmes droits que les nationaux ;
- l’absence d’un réseau de connaissances en France, de garants physiques et d’économies financières permettant d’avancer les frais d’emménagement, constituent pour les réfugiés autant de handicaps pour trouver un logement décent dans un délai raisonnable.

En 2002, l’Etat signait avec l’Union sociale pour l’habitat (fédération des organismes HLM) une convention visant à faciliter l’accès des réfugiés au parc public. Mais cette convention est peu mise en œuvre, et le parc public, saturé.

Or, certains réfugiés seraient en mesure d’accéder au parc privé. Très motivés, accompagnés par des professionnels dans leur processus d’insertion, ils trouvent pour la plupart d’entre eux un emploi rapidement et disposent de revenus stables. Cependant, le contexte actuel de tension sur le marché du logement conduit un certain nombre de bailleurs privés à poser des conditions auxquelles les réfugiés, sans aucune attache en France, ne sont parfois pas en mesure de répondre, comme un garant physique par exemple.

Le projet Reloref tente donc depuis près de 4 ans de lever ces barrières en apportant des solutions innovantes, fondées sur des constats réalistes - crise du logement, nécessité de sécuriser les bailleurs - afin de concilier les besoins des réfugiés et les exigences des bailleurs.

Les grands axes du projet Reloref

Le projet Reloref s’est développé autour des trois axes de travail suivants :

♦ Mobiliser des logements au sein du parc privé :

par la gestion d’un parc de près de 100 logements-relais répartis sur 18 départements, destinés à faciliter la transition entre l’hébergement en CADA et la sortie vers un logement pérenne ;
par la création et la mobilisation d’outils de sécurisation locative en faveur des propriétaires bailleurs : garantie Cilgere-LOCA-PASS dans le cadre d’un partenariat national, fonds spécifiques, FSL ;
par des opérations de communication auprès des acteurs privés de l’immobilier, notamment via nos partenariats avec l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) et la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) ;
par la mobilisation de logements privés « sociaux », via nos partenariats avec la Fédération nationale des centres PACT-ARIM et la Fapil.

=> Argumentaire à destination des propriétaires privés

♦ Faire émerger localement des partenariats entre acteurs de l’asile et acteurs du logement pour l’accès au logement des réfugiés :

par la réalisation de diagnostics locaux sur le marché du logement et les besoins des CADA ;
par l’information et la sensibilisation des acteurs du logement aux spécificités du public des réfugiés statutaires ;
par l’impulsion de réseaux de partenaires et la sollicitation des dispositifs publics d’accès au logement existants type PDALPD ;
par l’appui à la mise en œuvre de la convention-cadre Etat/USH et la sensibilisation des organismes HLM .

♦ Animer un centre de ressources et de capitalisation des bonnes pratiques :

par la production d’une documentation complète, technique et pédagogique sur le thème de l’accès au logement des réfugiés statutaires : le « Guide de l’accès au logement des réfugiés statutaires », le « Guide pratique pour les CADA », les fiches expériences, les FAQ (Foire aux questions) et notes techniques ;
par la formation des personnels des CADA et l’organisation de groupes de travail thématiques autour de l’accompagnement lié au logement ;
par une activité d’appui - conseil à l’ensemble des acteurs du dispositif national d’accueil ;
par la promotion d’une activité nouvelle en CADA : les « Ateliers logement réfugiés ».

Foire aux questions

Brèves fiches techniques sur des problématiques concrètes

Faq n°10	Les dispositifs fiscaux pour les bailleurs louant à des personnes modestes
Faq n°41	La taxe d'habitation
Faq n°59	Les logirelais
Faq n° 60c	Comment s’applique le droit au logement opposable (DALO) ?
*Annexes*	1 : Formulaire de recours « logement » et notice d’information 2 : Formulaire de recours « hébergement » et notice d’information 3 : Courrier du Ministère de l’immigration, au HCLPD (daté du 28 avril 2008)
Faq n°5	L'allocation de logement temporaire
Faq n° 9	Les agences immobilières sociales et les agences immobilières à vocation sociale
Faq n°22	Le fonds de solidarité logement
Faq n°62c	Les aides LOCA-PASS
Faq n°6	Les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
Faq n°12	Les résidences sociales
Faq n°63	Le dispositif Solibail
Faq n°64	Que sont les ANIL/ADIL ?
Faq n°65	Les comités départementaux de veille sociale
Faq n°66	Qu'est-ce-qu'un logement décent ?
Faq n°67 bis	L’accession à la propriété : une solution pour certains ménages réfugiés ?
Faq n°68	Les baux d’habitation dans le parc privé
Faq n°69	Le Fonds d'action sociale du travail temporaire (Fastt)
Faq n°70	Le bail glissant
Faq n°71	Le Plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI)
Faq n°72	Accéder au logement locatif social : quelles conditions, quelles démarches?
*Annexes*	1 : Formulaire de demande de logement social (Cerfa 14069) 2 : Notice explicative du formulaire de demande de logement social (Cerfa 51423) 3 : Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux titres de séjour permettant l’accès au logement social 4 : Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social
Faq n°73	Régies de quartier et régies de territoire
Faq n°74	Le bilan de compétences
Faq n°75	Le programme régional d'intégration des populations immigrées (PRIPI)
Faq n°76	Le programme départemental d'insertion (PDI)
Faq n°77	Les pactes territoriaux pour l'insertion (PTI)
Faq n°78	La politique de la ville
Faq n°79	Les clauses d'insertion
Faq n°80	Le contrat unique d'insertion (CUI)
Faq n°81	Le dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration »
Faq n°82	La reconnaissance des diplômes
Faq n°83	La prévention des expulsions locatives: quel rôle pour les CCAPEX?
Faq n°84	Accéder à la formation professionnelle-Le lien entre AFPA et pôle emploi.
Faq n°85	Les statuts d'occupation d'un logement