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Dispositif national d'accueil
1980-1991 : France Terre d’Asile au coeur de la réorganisation du dispositif national d’accueil En 1990, France terre d’asile gère depuis plus de 10 ans le dispositif national d’accueil et tient toujours le secrétariat de la Commission nationale d’admission, présidée par la Direction de la population et des migrations. Cette commission a pour objet de répartir les réfugiés dans les centres de transit vers les CPH. Impliquée très fortement dans la Commission de sauvegarde du droit d’asile...
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Externalisation et harmonisation
2007 : Externalisation et harmonisation A l’issue des élections présidentielles, une vaste réorganisation du secteur de l’asile et de l’immigration est entreprise avec la création d’un ministère de l’immigration dont l’intitulé exact fera couler avec raison beaucoup d’encre. Le secteur de l’asile est dorénavant sous la seule autorité de ce ministère. La régionalisation du dispositif est entreprise.Ce mouvement de plus grand contrôle des demandeurs d’asile se déroule dans un contexte euro...
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Historique de France terre d'asile
Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse: L'action de France terre d'asile Le dispositif national d'accueil La nationalisation Externalisation et harmonisation
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L'action de France terre d'asile
1971-1980 : La mise en place de l’action de france terre d’asile et du dispositif national d’accueil Lors du coup d’État au Chili de septembre 1973, France terre d’asilese mobilise et propose à des associations de se regrouper au sein d’un « comité de coordination pour l’accueil des réfugiés du Chili », qui permettra de rassembler plus de 25 associations et groupements pendant plus de deux ans. Dans ce même temps, elle participe à la mise en place administrative d’un dispositif d’accueil au ti...
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L'asile en Europe
Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse: Les 10 propositions de France terre d'asile pour l'asile en Europe Les pétitions de France terre d'asile
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L'association
L'association selon la loi du 1er juillet 1901, dite France terre d'asile, fondée en décembre 1970, a principalement pour but le maintien et le développement d'une des plus anciennes traditions françaises, celle de l'asile et de garantir en France l’application de toutes les conventions internationales pertinentes. Pour l'association, il s'agit d'aider toutes les personnes en situation de migration de droit, en particulier celles répondant aux définitions de «...
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La nationalisation
1998-2006 : La nationalisation du secteur de l’asile En mars 1999, le dispositif national d’accueil compte 63 CADA dont 2 centres de transit et 28 CPH répartis sur l’ensemble du territoire français, pour une capacité d’environ 4 000 places. Il est insuffisant pour faire face à plus de trente mille demandes d’asile annuelles. La situation s’aggrave et des solutions d’urgence sont fabriquées en hâte comme l’ouverture d’un centre d’urgence à Sangatte.Ce lieu deviendra le symbole de tous les ...
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Les instances de France terre d'asile
Le Président : Jacques RIBS La Secrétaire générale : Jacqueline BENASSAYAG Le Trésorier : Patrick RIVIERE Le bureau est composé de : Jacqueline COSTA-LASCOUXDirectrice de recherche au CNRS Georges DAGHERChercheur à l’INSERM, anthropologue Paulette DECRAENEInspecteur général honoraire de l’administration des affaires culturelles Jean-Michel GALABERTConseiller d’Etat Nicole QUESTIAUXAncien ministre, Conseiller d’Etat honoraire Frédéric TIBERGHIENMaître de requêtes au Conseil d’Etat Cat...
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Les missions de France terre d'asile
La promotion du droit d'asile en France. France terre d’asile assure une veille attentive sur les évolutions juridiques, les enjeux politiques et les pratiques administratives. Elle dispense des actions d’information et effectue démarches et interventions auprès tout organisme, public ou privé, intervenant sur toute question relative au droit d’asile. Fréquemment auditionnée lors des travaux législatifs ou par les commissions parlementaires, France terre d’asile interpelle régulièrement le...
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Nos 10 propositions pour l'asile en Europe
France terre d'asile présente 10 propositions pour une Europe des migrations qui soit protectrice, solidaire, juste et citoyenne. Une Europe de la protection 1. Le régime d'asile européen commun doit être fondé sur une application intégrale et globale de la Convention de Genève de 1951. La protection subsidiaire doit être complémentaire et non se substituer au statut de réfugié.2. L'harmonisation des conditions d'exercice du droit d'asile doit être recherchée sur la ...
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France Terre d'Asile sur Youtube
Le terme « réfugié » s'appliquera à toute personne qui (...) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (...)
Convention de Genève, 28 juillet 1951
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France terre d'asile
24, rue Marc Seguin
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Métro Marx Dormoy (ligne12)
Bureaux ouverts de 9h à 13h et de 14h à 18h
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infos@france-terre-asile.org
Service de domiciliation postale (primo-arrivants)
Assistance sociale et administrative des demandeurs d'asile
4 rue Doudeauville
75018 Paris
Métro Marx Dormoy (ligne12)
Tél : 01 53 26 23 80
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