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cp/ Regroupement familial

Mardi, 05 Juin 2012 13:03

Regroupement familial : France terre d’asile se félicite de la position de la Commission européenne 

Depuis quelques temps déjà, la conjoncture européenne n’est guère favorable à l’amélioration du droit des étrangers (asile, intégration, immigration…) : toutes les propositions faites en ce sens par la Commission européenne et le Parlement se heurtent au refus quasi-systématique des Etats membres.  

Par conséquent, si le droit de mener une vie familiale normale est un droit indispensable pour l’intégration, l’ouverture de négociations sur la directive européenne relative au regroupement familial (2003/86/CE) n’apparait pas souhaitable face à la volonté manifeste de certains Etats membres d’en restreindre l’accès.

Tel est le constat général des participants à la 7ème réunion du Forum européen de l’intégration qui a eu lieu les 31 mai et 1er juin derniers et à laquelle France terre d’asile a pris part en tant que contributeur au récent livre vert de la Commission européenne sur le regroupement familial (COM(2011)735).

Ce message a été entendu par la Commission européenne qui s’est engagée à chercher d’autres moyens pour influencer l’interprétation de la directive et, le cas échéant, à ouvrir des procédures en manquement contre les Etats membres ne respectant pas les dispositions de ladite directive.

France terre d’asile se réjouit de cette décision puisqu’elle constate qu’un bon nombre de pays européens, y compris la France, ont rendu l’exercice de ce droit particulièrement difficile en imposant des obstacles administratifs souvent excessifs. Elle espère ainsi que les futures lignes directrices de la Commission et la menace de saisine de la Cour de justice de l’Union européenne contraindront les Etats membres à n’appliquer que des conditions légitimes et raisonnables, ne rendant pas ineffectif le droit de mener une vie familiale normale.

Pierre Henry, Directeur général de France terre d’asile

Paris, cp/France terre d'asile, le 05/06/2012 

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