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Avis et recommandations
Lundi, 07 Juin 2010 14:15
- Commission nationale consultative des droits de l’Homme. « Avis portant sur les dispositions nécessaires pour l’accueil des mineurs demandeurs d’asile non accompagnés », 3 juillet 1998.
- Commission nationale consultative des droits de l’Homme. « Avis relatif à la situation des étrangers mineurs isolés », 21 septembre 2000.
- Commission nationale consultative des droits de l’Homme, « Observations de la CNCDH sur l’avant-projet de décret relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc représentant les mineurs étrangers isolés », 24 avril 2002
- Commission nationale consultative des droits de l’Homme. « Avis sur le projet de décret relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc représentant les mineurs étrangers isolés », 21 avril 2003 + réponse du gouvernement (8 octobre 2003).
- Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. « Sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques », avis n° 88, 23 juin 2005.
- Académie nationale de médecine. « Rapport sur la fiabilité des examens médicaux visant à déterminer l’âge à des fins judiciaires et la possibilité d’amélioration en la matière pour les mineurs étrangers isolés », janvier 2007.
