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Circulaires
Lundi, 07 Juin 2010 14:16
Circulaires
- Circulaire n° NOR/INT/D/05/00053/C du 2 mai 2005 sur l’admission au séjour des ressortissants étrangers entrés en France de manière isolée avant 18 ans et placés en structure d’accueil.
- Circulaire n° CIV/01/05 du 14 avril 2005 prise en application du décret relatif aux modalités de désignation des administrateurs ad hoc (2003) institué par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale.
- Circulaire n° NOR : INT/D/05/0051/C du 22 avril 2005 sur l’application de la loi de 2003 relative au droit d’asile (partie V. sur les mineurs isolés).
- Circulaire n° DPM/DMI2 n° 452 du 5 octobre 2005 relative à la délivrance d’autorisation de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés en vue de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
