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La Commission veut intensifier et simplifier les retours

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La Commission européenne a présenté le 2 mars un plan d’action et une série de recommandations aux États membres afin d’accroitre l’efficacité des procédures de retour.

Au niveau européen, le plan de la Commission consiste à accroître l’aide financière aux États membres de 200 millions d’euros, à améliorer la coopération et les échanges de pratiques entre différents pays et à œuvrer avec les pays non-européens à différents niveaux (réadmission, aide au développement, gestion conjointe des migrations, etc.).

Les recommandations faites aux États membres visent quant à elles une plus grande coordination entre les différents services et une simplification des procédures, afin de réduire les délais de gestion des demandes d’asile. Pour cela, la Commission appelle également les États à plus souvent faire usage de la procédure accélérée en cas de « demandes suspectes », et à ne pas hésiter à placer en rétention les déboutés qui risqueraient de ne pas se conformer à la décision de retour qui leur est adressée, et ce pour une période pouvant aller jusqu’à 18 mois. La Commission recommande et justifie même la rétention de mineurs au nom de leur protection contre les réseaux de trafiquants. Parallèlement, elle préconise le soutien au retour volontaire, notamment via la diffusion d’informations à ce sujet.

Le Commissaire pour la migration, Dimitris Avramopoulos, a affirmé que ces propositions étaient en parfait accord avec les droits de l’homme et a soutenu qu’elles permettraient de « garantir le maintien d’une capacité de protection suffisante pour ceux qui en ont véritablement besoin », mais également de « décourager en amont les périples dangereux ».

Chez les ONG, le plan et les recommandations ont provoqué une forte réaction. L’organisation Picum a notamment dénoncé le soutien à la rétention des enfants, affirmant que cela ne pourrait que renforcer les traumatismes et diviser les familles. Pour sa part, Amnesty international a qualifié le plan et les recommandations de « catalogue du pire », appelant à « faire de la protection des personnes vulnérables une priorité ».

Le Conseil européen, réuni le jeudi 9 mars, a quant à lui indiqué qu’il soutenait les décisions et les recommandations de la Commission.

 

France terre d'asile, le 16/03/2017

Article issu de notre Veille Europe du mois de mars 2017