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Le 22 juin dernier, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du décret du 20 juillet 2011, qui avaient fortement flexibilisé le taux d’encadrement en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), à la suite d’une saisine de la Cimade et du Gisti.

Cette annulation se fonde sur la non consultation du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss) par le gouvernement de l’époque. Elle illustre parfaitement les méthodes qui ont prévalu pendant les cinq dernières années et qui ont fait fi de toute concertation sérieuse avec les acteurs de l’asile.

Sans surprise, cet arrêt souligne de façon éclatante la nécessité de relancer le dialogue avec les acteurs de l’asile. Il démontre s’il le fallait, l’inefficacité de l’imposition de normes à coup de référentiels élaborés par des cabinets de consultants privés, sans véritable connaissance du secteur social et pour des coûts exorbitants.

Nous appelons les pouvoirs publics à ne pas passer à côté de cette occasion donnée par le Conseil d’Etat afin de refonder le dialogue avec tous les acteurs de l’asile et de remettre la concertation au premier plan.

Pierre Henry, Directeur général de France terre d’asile

Paris, cp/France terre d'asile, le 12/07/2012