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Note d'analyse de l'Observatoire n°9 - Philippe Leclerc

Pour une véritable mobilisation pour réduire l’apatridie et protéger les apatrides

« Pour être honnête, [l’apatridie] a été quelque peu considérée comme l’enfant pauvre du mandat du HCR » déclarait António Guterres, Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, à l’issue de la conférence interministérielle de décembre 2011 commémorant le soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Une réunion qui a permis de remobiliser les États sur cette question et ainsi donner une nouvelle impulsion d’envergure internationale à la lutte contre l’apatridie.

Dans la neuvième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés, Philippe Leclerc, représentant du HCR en France, examine la mobilisation des États en faveur de la réduction des cas d’apatridie et de la protection des apatrides. L’auteur dresse un état des lieux général de la situation, rappelant les efforts du HCR pour promouvoir l’adhésion et la mise en œuvre des Conventions par les États mais aussi d’autres actions d’identification, de prévention, de réduction de l’apatridie et de protection des apatrides.

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Note d'analyse de l'Observatoire n°8 - Anicet Le Pors

L’ASILE EN FRANCE EN 2011 : UNE SITUATION CONTRASTÉE 

"L’asile est-il aujourd’hui en danger en France ? Il n’y a pas de réponse catégorique à cette question."

Dans la huitième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés, Anicet Le Pors, président de section à la Cour nationale du droit d’asile, met à profit son expérience en tant que juge pour dresser un bilan contrasté de la situation de l’asile en France en 2011.

L’auteur constate la mise en œuvre d’un dispositif de l’asile sélectif et une évolution jurisprudentielle restrictive, en dépit d’une réforme positive des juridictions de l’asile. Affirmant que "la pratique du droit d’asile est évidemment un domaine où le poids des cultures, des mentalités, des a priori est important", il revient également sur l’influence de "l’intime conviction du juge" dans le processus de décision.

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