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Victimes de traite

Qu'est-ce-que la traite des êtres humains?


Définition internationale

Au niveau international, le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, appelé ici protocole de Palerme, fournit la première définition internationale de la traite.

Définition européenne

Au niveau européen, la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, dite convention de Varsovie est adoptée en 2005 et entre en vigueur en France le 1er mai 2008. Son article 4 reprend à l’identique la définition de Palerme tout en développant les normes édictées par le protocole.

Définition française

La traite des êtres humains est codifiée aux articles 225-4-1 et suivants du code pénal. Introduite par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, puis modifiée en 2007, la définition française de la traite a été renforcée par la loi du 5 août 2013 pour se conformer au droit de l’Union européenne.

L’identification des victimes de la traite est une obligation légale de la France. Savoir identifier une victime est particulièrement crucial au regard de l’emprise qui empêche les victimes de se considérer comme victime. Si elle repose légalement sur les autorités de police, elle peut être impulsée par tout acteur en contact avec une potentielle victime de traite et à différents niveaux d’intervention associative.

 

Le projet AVT de France terre d'asile

Le projet d’identification et d’orientation des victimes de traite des êtres humains s'est déroulé dans le département du Pas-de-Calais entre novembre 2015 et avril 2017.

Les objectifs du projet ont principalement porté sur le renforcement des capacités d’identification et d’orientation des victimes de la traite par la société civile dans le Calaisis, en coordination avec les dispositifs existants, ainsi que le développement de la coordination des acteurs locaux et nationaux en matière d’aide aux victimes de traite.

 

Le projet RECOLTEHA

France terre d'asile coordonnera un projet en Afrique du nord et Afrique subsaharienne, qui vise le renforcement des capacités des associations à prévenir et protéger les personnes et à sensibiliser les populations et acteurs associatifs à la question de traite des êtres humains.