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Victimes de traite

Qu'est-ce-que la traite des êtres humains?


Définition internationale

Au niveau international, le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, appelé ici protocole de Palerme, fournit la première définition internationale de la traite.

Définition européenne

Au niveau européen, la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, dite convention de Varsovie est adoptée en 2005 et entre en vigueur en France le 1er mai 2008. Son article 4 reprend à l’identique la définition de Palerme tout en développant les normes édictées par le protocole.

Définition française

La traite des êtres humains est codifiée aux articles 225-4-1 et suivants du code pénal. Introduite par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, puis modifiée en 2007, la définition française de la traite a été renforcée par la loi du 5 août 2013 pour se conformer au droit de l’Union européenne.

L’identification des victimes de la traite est une obligation légale de la France. Savoir identifier une victime est particulièrement crucial au regard de l’emprise qui empêche les victimes de se considérer comme victime. Si elle repose légalement sur les autorités de police, elle peut être impulsée par tout acteur en contact avec une potentielle victime de traite et à différents niveaux d’intervention associative.

 

Le projet AVT de France terre d'asile

Le projet d’identification et d’orientation des victimes de traite des êtres humains s'est déroulé dans le département du Pas-de-Calais entre novembre 2015 et avril 2017.

 

Implantation de France terre d’asile à Calais

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France terre d’asile est présente à Calais depuis septembre 2009 et l’ouverture d’un bureau d’information juridique à destination des migrants en errance en coopération avec l’UNHCR  (ce dispositif a fermé le 31 décembre 2016). Depuis 2010, elle exerce une mission d’assistance juridique au centre de rétention administrative de Coquelles. En septembre 2012, elle a ouvert, avec le conseil général du Pas-de-Calais, établissement d’accueil et accompagnement vers l’autonomie des mineurs isolés étrangers, comprenant un service de maraude et de mise à l’abri pour ces jeunes. Cet établissement offre un accompagnement adapté aux mineurs du département à travers plusieurs services complémentaires : mise à l’abri, urgence, accueil de jour et hébergement de stabilisation. Deux autres établissements d’accueil similaires ont ouvert en 2014 à Arras et en 2016 à Liévin.

À compter du 1er novembre 2015, France terre d’asile a assuré la mise en œuvre du nouveau projet d’aide aux victimes de la traite des êtres humains dans le département du Pas-de-Calais. Enfin en 2016, l’association a repris la gestion de la plateforme d’accueil pour demandeurs d’asile de Calais (ce dispositif a fermé en février 2017) et mené un projet pour la réunification des mineurs ayant de la famille au Royaume-Uni (projet terminé).

 

Le projet de France terre d’asile d’aide aux victimes de traite

En France comme en Europe, les migrants en situation irrégulière sont les principales victimes de la traite des êtres humains. Dans cette perspective, Calais et sa région représentent un enjeu particulier puisque la proximité de la ville avec les principaux moyens de transports vers le Royaume-Uni en fait un des principaux points de passage des migrants en Europe. Leur situation de dépendance vis-à-vis des réseaux de passeurs et leur précarité administrative et sociale exposent les migrants en errance à Calais au risque de traite.

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La hausse importante du nombre de migrants dans la région à compter de janvier 2014 et la forte exposition de certains migrants au risque de traite a conduit le ministère de l’Intérieur, en lien avec les autorités britanniques, à renforcer l’aide apportée à ces victimes. En ce sens, France terre d’asile a proposé la mise en œuvre d’un projet d’identification, d’information et d’orientation des victimes de la traite des êtres humains dans le Calaisis sur une période de 18 mois. Cette action s’est inscrite pleinement dans le cadre du plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains 2014/2016 de la Miprof et s’est appuyé sur une coordination étroite avec les acteurs locaux et nationaux, institutionnels comme associatifs.

Les objectifs du projet ont principalement porté sur le renforcement des capacités d’identification et d’orientation des victimes de la traite par la société civile dans le Calaisis, en coordination avec les dispositifs existants, ainsi que le développement de la coordination des acteurs locaux et nationaux en matière d’aide aux victimes de traite.

Pour mettre en œuvre ces objectifs, le projet a prévu principalement la conception d’une méthode d’identification des victimes de traite adaptée au contexte de la migration  de transit (qui fait l’objet de la publication ci-dessous), la mise en place de maraudes quotidiennes d’information et d’identification et le développement d’un schéma local d’orientation et d’identification des victimes de traite. Une étude sur les migrants vietnamiens en errance dans les camps de Hauts-de-France a également été réalisée grâce à un travail mené par des chercheurs.

Le projet a été conçu pour s’inscrire pleinement dans les dispositifs et réseaux existants au niveau local et national : notamment, le dispositif national de mise à l’abri Ac.Sé ou le dispositif de mise à l’abri des mineurs isolés étrangers mis en œuvre par le département du Pas-de-Calais. D’autres partenariats ont été recherchés en fonction des profils rencontrés, notamment avec Gynécologie sans frontières pour les femmes victimes de violences, avec l’ONG Pacific Links Foundation pour le travail auprès des migrants vietnamiens ou encore l’association caritative britannique Child Trafficking Advice Centre pour coopérer sur la question des mineurs isolés en route vers les Royaume-Uni et pour lesquels des soupçons de traite existent. Le projet prévoyait aussi des actions d’acheminement des victimes vers le lieu de mise à l’abri et des mises à l’abri hôtelières immédiates dans l’attente d’une mise à l’abri nationale.

Des supports d’information destinés aux victimes de traite et aux acteurs travaillant auprès de son public ont été élaborés : un support dédié à la sensibilisation des femmes (disponible en anglais, arabe, kurde sorani, amharique et tigrinya) et un support dédié aux mineurs isolés (disponible en anglais, arabe, pachto, dari, amharique et tirginya). Un module de formation sur l’identification des victimes de la traite a également conçu et diffusé aux bénévoles et acteurs professionnels : 7 sessions de deux journées ont été organisées de novembre 2016 à mars 2017. Des sessions de sensibilisation et de formation ad hoc ont été organisées auprès de nos partenaires.

 

Publications réalisées dans le cadre du projet

Les cahiers du social n°38 // Mars 2017 : couverture etude vitenamiens

En route vers le Royaume-Uni, Enquête de terrain auprès des migrants vietnamiens, Une étude de l’Irasec et de France terre d’asile (disponible également en anglais)

France terre d'asile a réalisé une enquête de terrain auprès des migrants vietnamiens en transit dans le département du Pas-de-Calais, dans le cadre du projet d'aide aux victimes de traite des êtres humains mené par l'association.

L'étude analyse les parcours migratoires de ces migrants, les raisons de leur départ, leurs profils, leurs relations avec les réseaux de passeurs, les moyens d'emprise et de coercition exercés sur eux et leurs besoins afin d'améliorer leur accompagnement en France et en Europe.

Cette publication est téléchargeable en version française ici et en version anglaise ici.

 

couverture methodologieLes cahiers du social n°39 // Avril 2017:

Identification et protection des victimes de la traite dans un contexte de migration de transit, Expérience du projet d’aide aux victimes de la traite mené dans les camps du Nord-Pas-de-Calais

Dans le cadre du projet « Identification et orientation des victimes de traite des êtres humains dans le département du Pas-de-Calais » (projet mené du 1er novembre 2015 au 30 avril 2017), France terre d’asile a élaboré une méthodologie pour l’identification et la protection des victimes de traite à Calais, et plus généralement dans un contexte de migration de transit, afin de répondre aux besoins identifiés.

Cette méthodologie vise à renforcer les capacités d’identification par la société civile des victimes de la traite parmi les exilés en errance et à guider ces acteurs dans la protection et la prise en charge des victimes identifiées. Elle s’adresse à tous les professionnels, bénévoles et volontaires travaillant en contact avec les exilés qu’ils soient professionnels de santé, juristes, logisticiens, éducateurs, animateurs, etc.

Ce document a vocation à servir d’outil ressource pour guider les professionnels dans l’identification, l’accompagnement et l’accès aux droits d’une victime de traite des êtres humains.

Cette publication est téléchargeable ici.

 

Conférence de fin de projet

Après 18 mois, la mise en œuvre de ce projet est arrive à son terme et France terre d’asile a souhaité transmettre cette expérience au plus grand nombre d’acteurs pertinents : à la fois associatifs et institutionnels, internes et externes à France terre d’asile, acteurs français et britanniques. Une conférence a ainsi été réalisée le jeudi 13 avril de 9h à 13h30 à la Mairie du 10e arrondissement.

 

conference projet avt